Adoption imminente d’un projet de loi visant à juger les auteurs du 7-Octobre

Lors d’une conférence de presse conjointe, le ministre de la Justice, Yariv Levin, le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, et la députée Yulia Malinovsky (Yisrael Beytenu) se sont adressés aux journalistes, avant les deux dernières lectures du projet de loi à la Knesset, nécessaires pour qu’il ait force de loi, et qui doivent avoir lieu lundi soir.

Levin a affirmé que cette loi « garantit non seulement que justice soit faite, mais aussi que le récit historique de ce terrible massacre – des victimes, des otages et des responsables – perdure pour les générations futures ».

« Ensemble, nous sommes parvenus à forger un consensus très large à la Knesset, au-delà des clivages entre la coalition et l’opposition, afin que cette procédure judiciaire historique se déroule de manière consensuelle et gagne la confiance de l’ensemble de la nation », a-t-il ajouté.

Les forces de sécurité ont capturé environ 300 terroristes sur le territoire israélien à la suite de l’assaut barbare et sanglant et les détiennent depuis dans divers centres de détention, tandis que les autorités policières et judiciaires israéliennes délibèrent depuis deux ans et demi sur la meilleure façon de les traduire en justice.

Interrogé par un journaliste, Levin a fait valoir que cette loi « garantira que les procédures respectent toutes les normes afin qu’elles bénéficient d’une reconnaissance et d’une confiance internationales, en particulier aux États-Unis », tout en veillant à ce que les procès soient « gérés efficacement afin qu’ils s’achèvent dans des délais raisonnables, malgré l’ampleur de l’événement impliquant des centaines d’accusés ».

En vertu de cette législation, le tribunal pourra inculper les terroristes de tous les crimes pertinents, y compris le génocide au titre de la loi israélienne de 1950 sur la prévention du génocide, l’atteinte à la souveraineté israélienne, la provocation d’une guerre, l’aide à l’ennemi en temps de guerre, ainsi que des chefs d’accusation de terrorisme au titre de la loi israélienne de 2016 sur la lutte contre le terrorisme.

Les individus reconnus coupables de génocide encourront la peine de mort.

Citant le verset biblique « Je poursuivrai mes ennemis et les détruirai, et je ne reviendrai pas avant qu’ils ne soient anéantis », Rothman, du parti ultra-nationaliste HaTzionout HaDatit, a décrit le texte lors de la conférence de presse comme « un message clair adressé aux ennemis d’Israël ».

Malinovsky, membre du parti d’opposition d’Avigdor Liberman, Yisrael Beytenu, a affirmé que les tribunaux mis en place par cette législation constitueraient un « procès Eichmann moderne », en référence au procès du tristement célèbre officier nazi Adolf Eichmann, en 1961, et a ajouté que « cette loi bénéficie du consensus le plus large observé ici depuis des années ».

Considéré comme le principal instigateur de la « Solution finale » lors de la Shoah, Eichmann a été capturé par des agents israéliens en Argentine, puis ramené en Israël où il a été jugé et finalement exécuté. Ce procès a largement contribué à aider les Israéliens à accepter les horreurs de la Shoah, au cours de laquelle six millions de Juifs ont été assassinés par les nazis.

Il s’agit de l’une des deux seules fois où Israël a appliqué la peine de mort.

Interrogée sur la nécessité de cette loi alors que la coalition a récemment adopté une loi prévoyant la peine de mort pour les terroristes palestiniens, Malinovsky a répondu que « dès le départ, il était clair que les événements du 7-Octobre constituaient un cas à part ».

Elle a ajouté que, les lois ne pouvant s’appliquer rétroactivement, son projet de loi s’était nécessairement fondé « sur la législation et les infractions qui existaient déjà dans le code pénal au 7-Octobre ».

Selon les termes du projet de loi, chaque affaire sera examinée par un panel de trois juges, dont le président serait un juge de district à la retraite, siégeant aux côtés de deux autres juges qualifiés pour exercer en tant que juges de district et possédant une expertise en droit pénal.

Les recours pourront être formés au sein du système judiciaire devant une chambre d’appel, composée d’un président qui serait soit un juge à la retraite de la Cour suprême, soit un président de tribunal de district à la retraite, soit le président d’une cour d’appel militaire.

Deux juges de tribunal de district à la retraite siégeront aux côtés de ce juge.

Un aspect essentiel de ces procès sera leur caractère public et leur diffusion sur un site web créé à cet effet.

La loi stipule également que toute personne soupçonnée, inculpée ou condamnée pour des crimes commis le 7-Octobre ne peut être libérée dans le cadre d’accords de libération de prisonniers.

Entre 5 000 et 6 000 terroristes palestiniens, pour la plupart membres du Hamas, mais aussi d’autres groupes terroristes, ont envahi Israël le 7 octobre 2023 à plusieurs endroits de la frontière entre Israël et Gaza, et ont perpétré une série de massacres au cours desquels plus de 1 200 personnes ont été tuées, faisant de cette journée la plus meurtrière pour les Juifs depuis la Shoah.

Ces terroristes ont également enlevé 251 personnes et les ont emmenées dans la bande de Gaza, commettant une vague d’autres atrocités, notamment des viols et des actes de torture, et filmant ces actes de barbarie à l’aide de caméras corporelles portées par les terroristes pendant les massacres.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.