Affaire des frais de bouche : Sara Netanyahu signe l’arrangement judiciaire
Après l'abandon de l'accusation pour fraude, l'épouse du Premier ministre a admis avoir commis un délit moindre ; un ex-employé devra aussi payer une amende
L’épouse du Premier ministre Benjamin Netanyahu a signé un arrangement judiciaire avec les procureurs d’Etat mercredi matin. Elle était accusée d’avoir profité, à la résidence du Premier ministre, de services de restauration auxquels elle n’avait pas droit.
L’accord conclu avec la cour des magistrats de Jérusalem a permis à Sara Netanyahu d’échapper à une condamnation pour fraude. Selon les termes de l’arrangement, elle reconnaît toutefois avoir commis un délit moins important et devra à ce titre verser une somme de 55 000 shekels – 10 000 d’amende, et le reste reviendra à l’Etat.
Il y a un an, Sara Netanyahu et Ezra Saidoff, ancien concierge à la résidence du Premier ministre, ont été accusés de fraude et d’abus de confiance après avoir dépensé 100 000 dollars de fonds publics en frais de bouche, et ce alors qu’un chef était employé à plein temps dans les cuisines de la résidence.
Il est en effet interdit de commander des repas à l’extérieur si la résidence dispose d’un chef. Les deux accusés auraient ainsi menti sur l’emploi du temps de ce dernier entre septembre 2010 et mars 2013, dans le but de réclamer de l’argent public pour des frais de restauration.
Dans le cadre de l’arrangement judiciaire, Ezra Saidoff – tout comme Sara Netanyahu – reconnaîtra avoir commis un délit moindre, celui d’avoir tiré profit illégitimement d’une erreur commise par un tiers.
L’accusé a accepté de verser la somme de 10 000 shekels et devra effectuer un service communautaire si l’accord est accepté.
Le procureur général Avichai Mandelblit aura tenté, dès le début, d’éviter un procès pénal, préparant un accord de peine pour Sara Netanyahu avant même d’annoncer les chefs d’inculpation. Ce premier accord n’avait finalement jamais vu le jour.
Alors que les procureurs réclamaient une condamnation pénale et que l’avocat de Netanyahu, Yossi Cohen, la refusait, les négociations ont traîné pendant des mois sous les auspices du juge Mordechai Kaduri, vice-président de la cour des magistrats de Jérusalem, qui a endossé le rôle d’arbitre.
Ces pourparlers encadrés par le juge Kaduri avaient pour objectif de convaincre Netanyahu d’admettre sa part de responsabilité et de payer des amendes tout en échappant à une condamnation pour abus de confiance et fraude, ont fait savoir certaines informations.
L’un des arrangements envisagés proposait que Netanyahu s’acquitte d’une amende de 500 000 shekels, au terme de quoi le dossier serait clos. Un autre prévoyait le versement d’une amende de 200 000 shekels et la reconnaissance par l’accusée d’avoir « tiré profit d’une erreur commise par un tiers » – mais sans condamnation.
La troisième option était la condamnation de l’épouse du Premier ministre dans le cadre d’un accord judiciaire pour une charge allégée de corruption, entraînant le paiement d’une amende et une peine avec sursis.
Netanyahu aurait accepté d’admettre les charges revues à la baisse, mais elle aurait refusé de payer plus que quelques dizaines de milliers de shekels.
Selon un reportage diffusé au début de l’année par la Douzième chaîne, elle aurait également refusé de reconnaître ses torts avant les élections du 9 avril, une information qui a été démentie par son avocat.
Le procès de Sara Netanyahu est distinct des déboires judiciaires rencontrés par son mari. Le Premier ministre est soupçonné d’avoir accepté des cadeaux illicites, d’avoir accepté des pots-de-vin et tenté de privilégier des barons des médias en échange d’une couverture positive de ses actions.
Sara Netanyahu était suspecte dans l’une de ces affaires, mais les procureurs n’ont pas recommandé son inculpation.
Le couple Netanyahu a nié toute malversation, affirmant être victime d’une chasse à l’homme politique lancée par des médias de gauche hostiles et les tribunaux.