Amir Ohana veut écarter un juge d’un débat sur le procureur de l’État
Rechercher

Amir Ohana veut écarter un juge d’un débat sur le procureur de l’État

Le ministre de la Justice appelle au retrait de Menachem Mazuz du débat sur la prolongation du mandat intérimaire du procureur pour éviter des "dégâts significatifs" à la procédure

Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Knesset, le 11 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Justice Amir Ohana à la Knesset, le 11 septembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Justice Amir Ohana a déposé mercredi un recours auprès de la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, contestant le refus de Menachem Mazuz, juge de la Haute Cour, de se récuser d’audiences sur la prolongation du mandat du procureur de l’État.

Amir Ohana a expliqué que Menachem Mazuz ne devrait pas participer à la moindre audience concernant l’autorité du ministre de la Justice contre celle du procureur général à cause de commentaires que le juge avait formulés dans le passé. Selon le ministre, si l’intéressé ne se retirait pas, cela entraînerait des « dégâts significatifs sur l’intégrité de la procédure judiciaire ».

Il a affirmé que, dans le passé, Menachem Mazuz avait fait des déclarations « publiques et inhabituelles » concernant le rôle du ministre de la Justice vis-à-vis du procureur général. Pour Amir Ohana, cela « l’empêche d’examiner le recours de manière objective et indépendante ».

Ancien procureur général, Menachem Mazuz a publié une injonction contre la prolongation du mandat de Dan Eldad au poste de procureur de l’État, qui a maintenant expiré.

Vendredi, Amir Ohana a déposé une motion auprès de la Cour suprême pour disqualifier le juge de l’examen du recours de la prolongation de ce mandat, en affirmant qu’il y avait un « risque réel d’impartialité »

Le magistrat à la cour suprême Meni Mazuz à la cour suprême de Jérusalem, le 22 mars 2019 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi, Menachem Mazuz a rejeté la demande d’Amir Ohana. Il a déclaré que son mandat de procureur général, il y a plus de 10 ans, ne constituait pas une raison suffisante pour qu’il se retire de discussions concernant le ministère de la Justice.

Amir Ohana s’est querellé avec le procureur général Avichai Mandelblit aussi bien au sujet de sa nomination de Dan Eldad que de son autorité, en tant que ministre de la Justice par intérim, à nommer des officiels à des postes clefs. Dimanche, il a critiqué Avichai Mandelblit pour avoir adressé, plus tôt dans la journée, une lettre au Bureau du procureur de l’État. Le procureur général y annonçait qu’il occuperait le rôle de procureur de l’État par intérim pendant les prochains mois, en plein gel des nominations de haut rang et après une confrontation avec Dan Eldad.

Le mandat de ce dernier a pris fin lundi. Jeudi, Menachem Mazuz a publié une injonction temporaire empêchant une prolongation de trois mois, qu’Amir Ohana s’apprêtait à annoncer.

La Cour a statué à la suite d’un recours déposé par un groupe d’avocats. Ces derniers affirmaient qu’il était « déraisonnable » que le ministre de la Justice prolonge le mandat controversé de Dan Eldad pendant un gouvernement de transition. Le tribunal a donné aux accusés, dont le ministre de la Justice, deux semaines pour répondre. La Cour a également dit qu’un remplaçant de Dan Eldad ne pouvait pas être nommé pendant cette période.

Les plaignants affirmaient que le poste du plus haut procureur d’Israël avait été « détourné » par Amir Ohana, un proche allié de Benjamin Netanyahu, alors que le Premier ministre sera jugé dans trois affaires criminelles. Ils ont déclaré que Dan Eldad était maintenant en conflit d’intérêt déraisonnable, car la prolongation de son mandat dépend d’un proche de Netanyahu et que son bureau s’apprête à juger le Premier ministre.

Dimanche, le ministre a adressé une lettre au Délégué du service civil Daniel Hershkowitz. Il y notait que Avichai Mandelblit n’était pas habilité à s’auto-désigner procureur de l’État par intérim et qu’il avait envoyé sa lettre sans le consulter ni le prévenir.

« Une telle concentration de l’autorité, qu’une personne a prise sans base légale, contrevient à tous les principes fondamentaux de notre système judiciaire », a écrit le ministre, en ajoutant que le Bureau du procureur de l’État n’était pas au-dessus de la loi et qu’il « n’appartient à personne ».

Le procureur de l’Etat par intérim Dan Eldad. (Site internet du bureau du procureur de l’Etat)

Au lieu de cela, Amir Ohana a déclaré que le directeur général du ministère de la Justice Sigal Jacoby devrait occuper ce rôle par intérim.

Dan Eldad avait été désigné en février par le ministre pour une période de trois mois, après que le mandat de cinq ans de l’ancien procureur de l’État Shai Nitzan s’est achevé en décembre. Le candidat proposé auparavant par Amir Ohana avait été rejeté par Avichai Mandelblit. Une nomination permanente ne peut pas être validée par un gouvernement de transition. Même si un gouvernement de coalition est actuellement en cours de formation entre le Likud et Kakhol lavan, il n’a pas encore été constitué.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...