Avancée d’une loi pour légaliser 66 avants-postes en Cisjordanie

La commission des Lois a voté dimanche l’avancée d’un projet de loi qui exigera de l’Etat la légalisation de 66 avants-postes situés dans les profondeurs de la Cisjordanie.

Le texte est connu sous le nom de loi dite de Régulation 2 et il vise à régulariser les communautés qui vivent au-delà de la Ligne verte depuis 20 ans, suite au gel par la Haute-cour de justice de la loi de Régulation qui avait été adoptée au mois de février 2017.

La loi se concentre sur les avants-postes illégaux qui auraient été construits sur des terrains considérés comme appartenant à l’Etat et non à des propriétaires privés palestiniens.

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La loi de Régulation 2 donnera à une commission chargée de la légalisation des avants-postes, nommée par la Knesset et dirigée par l’ancien président de l’organisation-cadre du mouvement pro-implantation du Conseil de Yesha, Pinchas Wallerstein, un délai de deux ans pour légaliser les 66 avants-postes concernés.

Pendant ce temps, les communautés seront protégées des démolitions ordonnées par l’Etat malgré des constructions effectuées sans les autorisations nécessaires. La proposition verrait les avants-postes gérés comme des implantations reconnues, le temps que l’Etat oeuvre en faveur de leur régularisation.