Israël en guerre - Jour 253

Rechercher

Avancée d’une loi pour légaliser 66 avants-postes en Cisjordanie

La loi se concentre sur les avants-postes illégaux qui auraient été construits sur des terrains considérés comme appartenant à l'Etat et non à des propriétaires privés palestiniens

Une vue de l'avant-poste de Givat Asaf à proximité de l'implantation de Beit El en Cisjordanie (Crédit : Miriam Alster/ Flash 90)
Une vue de l'avant-poste de Givat Asaf à proximité de l'implantation de Beit El en Cisjordanie (Crédit : Miriam Alster/ Flash 90)

La commission des Lois a voté dimanche l’avancée d’un projet de loi qui exigera de l’Etat la légalisation de 66 avants-postes situés dans les profondeurs de la Cisjordanie.

Le texte est connu sous le nom de loi dite de Régulation 2 et il vise à régulariser les communautés qui vivent au-delà de la Ligne verte depuis 20 ans, suite au gel par la Haute-cour de justice de la loi de Régulation qui avait été adoptée au mois de février 2017.

La loi se concentre sur les avants-postes illégaux qui auraient été construits sur des terrains considérés comme appartenant à l’Etat et non à des propriétaires privés palestiniens.

La loi de Régulation 2 donnera à une commission chargée de la légalisation des avants-postes, nommée par la Knesset et dirigée par l’ancien président de l’organisation-cadre du mouvement pro-implantation du Conseil de Yesha, Pinchas Wallerstein, un délai de deux ans pour légaliser les 66 avants-postes concernés.

Pendant ce temps, les communautés seront protégées des démolitions ordonnées par l’Etat malgré des constructions effectuées sans les autorisations nécessaires. La proposition verrait les avants-postes gérés comme des implantations reconnues, le temps que l’Etat oeuvre en faveur de leur régularisation.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.