Avant Lafarge, d’autres groupes déjà poursuivis pour crimes contre l’humanité

A l’instar du cimentier français Lafarge, plusieurs grands groupes internationaux ont été poursuivis dans le passé pour complicité de crimes contre l’humanité, même si la plupart des procédures ont été par la suite abandonnées.

Les poursuites de ce type sont rares contre des personnes morales et ont toujours lieu devant des juridictions nationales. La Cour pénale internationale (CPI), universellement compétente en matière de crimes contre l’humanité, ne peut, elle, juger que des personnes physiques.

La SNCF et la Shoah

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En 2007, le Conseil d’Etat français se déclare incompétent pour se prononcer sur la responsabilité de la compagnie ferroviaire SNCF dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

En première instance, la famille d’un député européen écologiste, Alain Lipietz, avait obtenu la condamnation de la SNCF et de l’Etat français à une indemnisation pour la déportation de quatre de ses membres.

En 2014, la France et les Etats-Unis signent un accord en vertu duquel Paris crée un fonds de 60 millions de dollars pour indemniser les victimes de l’Holocauste et leurs familles, notamment de nationalité américaine, déportées en train vers les camps de la mort.

Cette affaire ultra-sensible a failli priver la SNCF de contrats commerciaux aux Etats-Unis.

Un train de la SNCF réquisitionné pour la déportation. Scène reconstituée pour le documentaire Les convois de la Honte. (Crédit : capture d’écran Dailymotion)

Réquisitionnée par l’Allemagne nazie, la SNCF a transporté en train 76 000 juifs vers les camps d’extermination entre 1942 et 1944, dont environ 3 000 ont survécu, selon la compagnie ferroviaire.

La France a toujours souligné que « la SNCF n’a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation ».

Les conglomérats de l’Allemagne nazie

Après le procès de Nuremberg (1945-1946), les Américains poursuivent la chasse aux nazis dans cette ville symbole, située dans leur zone d’occupation.

Trois procès sont intentés contre des groupes industriels allemands pour notamment « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » entre 1947 et 1949. Le fondateur du conglomérat Flick, Friedrich Flick, est condamné à 7 ans de prison pour avoir fait travailler des prisonniers de camps de concentration et profité de la spoliation des juifs. Treize responsables du fabricant du gaz des chambres de la mort, IG Farben, sont condamnés à des peines de prison. Enfin 12 anciens dirigeants du fabricant d’acier Krupp écopent de trois à 12 ans d’emprisonnement pour avoir armé les nazis et eu recours à des travailleurs forcés.

IG Farben est dissoute par décret en 1950, mais sa liquidation ne prend fin qu’en 2003. Même si elles n’ont pas été poursuivies, de nombreuses autres entreprises allemandes ont par la suite reconnu leur responsabilité dans les crimes du nazisme.

Shell et le Nigeria

En 2013, la Cour suprême des Etats-Unis décide que la justice américaine ne peut poursuivre des entreprises suspectées de violations des droits de l’homme commises à l’étranger. Cette décision met un terme à une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité déposée par douze Nigérians vivant aux Etats-Unis contre le groupe pétrolier Shell pour des tortures et autres atteintes aux droits de l’homme commises en pays Ogoni, dans le delta du Niger, entre 1992 et 1995.

Total et la Birmanie

En 2008, la Cour de cassation belge déclare définitivement irrecevables des poursuites pour crimes contre l’humanité intentées six ans plus tôt par des réfugiés birmans contre Total et plusieurs de ses hauts dirigeants. Les plaignants reprochaient au géant pétrolier français d’avoir apporté un soutien logistique et financer aux militaires de la junte birmane alors au pouvoir et responsable, selon eux, de travail forcé, de déportations, d’exécutions arbitraires et de tortures.

Illustration : le logo Total. (Crédit : CC BY-SA 3.0)

Total est également poursuivi en France par huit réfugiés birmans. Malgré les démentis répétés du groupe, la justice reconnaît la réalité du travail forcé en 2006 mais prononce un non-lieu, les faits reprochés n’étant pas sanctionnés par le droit français.