Avocat de Tsahal : la CPI incompétente dans le conflit israélo-palestinien

L’avocat général de l’armée israélienne a indiqué mardi qu’Israël estime que la Cour pénale internationale n’est pas compétente dans le conflit israélo-palestinien tant que l’État juif reste un Etat de droit.

Le général Sharon Afek, l’avocat général de Tsahal, réagissait aux demandes récentes pour que le tribunal de La Haye enquête sur Israël pour crimes de guerre, en lien avec son usage de tirs à balles réelles en réaction aux émeutes palestiniennes à la frontière gazaouïe au cours de l’année et demie qui s’est écoulée.

« Pour Israël, la Cour pénale internationale n’est pas compétente pour discuter de la question du conflit israélo-palestinien. L’État d’Israël est respectueux du droit, grâce à un système judiciaire fort et indépendant, et il n’y a donc aucune raison pour que ses actions jugées par cette cour, » a déclaré Sharon Afek lors d’une conférence à Herzliya sur le droit international.

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Il a ajouté que les efforts de responsables palestiniens visant à faire enquêter la CPI sur Israël détournent l’institution de cas et d’allégations de crimes contre l’humanité.

Depuis le 30 mars 2018, les Palestiniens de Gaza participent régulièrement à des émeutes près de la frontière.

Les mouvements ont été le théâtre de nombreux actes de violence contre les forces de sécurité israélienne, et ont causé la mort d’au moins 200 Palestiniens.

Des manifestants palestiniens participent à des émeutes le long de la barrière de sécurité à l’est de la ville de Gaza alors que de la fumée s’envole dans le ciel. L’incendie a été provoqué par un engin incendiaire attaché à un cerf volant envoyé de l’autre côté de la frontière vers Israël depuis la bande de Gaza, le 15 mai 2019. (Crédit : MAHMUD HAMS / AFP)

Les responsables israéliens maintiennent que les restrictions de mouvement sont destinées à empêcher le Hamas et d’autres groupes terroristes d’introduire clandestinement des armes dans la bande. Ils estiment également que le retour des réfugiés palestiniens et de leurs descendants détruiraient le caractère juif d’Israël.

Plus tôt dans l’année, une mission d’enquête du Conseil de sécurité de l’ONU qui s’est penchée sur les protestations à la frontière gazaouïe de l’année dernière a préparé un rapport complet sur le sujet et établi une liste de responsables israéliens qu’elle soupçonne de crimes graves. Dans cette liste figurent non seulement des snipers de l’armée et leurs commandants, mais également des conseillers juridiques de l’armée ayant approuvé les règles d’engagement selon lesquelles ils opéraient. Le rapport n’a pas été rendu public mais a été mis à la disposition de la CPI et d’autres entités.

Les propos de l’avocat général israélien représentent la position adoptée depuis longtemps par Israël et les États-Unis sur les compétences de la Cour pénale internationale. Selon sa charte, le tribunal international ne peut enquêter sur des crimes que s’il existe un doute raisonnable que les violations présumées soient jugées de façon adéquate par les instances judiciaires du pays concerné.

Les États-Unis et Israël se vantant de disposer de systèmes judiciaires indépendantes, ils se considèrent exemptés de toute comparution internationale

Les deux pays ne sont pas membres de la CPI. Les citoyens israéliens ne sont donc susceptibles d’être jugés que s’ils se trouvent physiquement dans des pays appartenant au tribunal pénal international.

Depuis sa création, la cour a porté plainte contre des dizaines de suspects, dont le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, tué par des rebelles avant de pouvoir être interpelé, et le président soudanais Omar el-Bechir, lequel est notamment accusé de génocide au Darfour et a été chassé il y a deux semaines par un coup d’Etat militaire. Le seigneur de guerre ougandais Joseph Kony, l’un des premiers à avoir été jugé par le tribunal en 2005, est toujours en poste. La CPI n’a reconnu coupables que huit accusés.

Raphael Ahren a contribué à cet article.