Berlin veut faciliter la restitution d’œuvres spoliées par les nazis

Si l'Allemagne dispose déjà d'une législation permettant les restitutions de biens spoliés, "beaucoup d'entre eux ne sont toujours pas aux mains de leurs propriétaires initiaux"

Par AFP 24 juillet 2024, 18:23 Edit

L’aquarelle « Descent » de Wassily Kandinsky exposée lors d’une cérémonie marquant sa restitution, au Moritzburg Art Museum de Halle, en Allemagne, le 3 mars 2017. (Crédit : AP Photo/Jens Meyer)

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi destiné à améliorer les procédures de restitution d’œuvres spoliées par les nazis qui se poursuivent près de 80 ans après la chute du IIIe Reich.

Entre l’accession au pouvoir d’Adolf Hitler le 30 janvier 1933 et la capitulation allemande le 8 mai 1945, des centaines de milliers de biens culturels ont été volés à leurs propriétaires, Juifs pour la plupart.

Si l’Allemagne dispose déjà d’une législation permettant les restitutions de biens spoliés, « beaucoup d’entre eux ne sont toujours pas aux mains de leurs propriétaires initiaux », a souligné le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, cité dans un communiqué.

« C’est dû notamment au fait que l’on ne sait pas où ils se trouvent. Mais il y a aussi des cas, où des obstacles juridiques compliquent les demandes de restitution », a-t-il ajouté.

Selon le texte présenté mercredi, les vendeurs et revendeurs de biens spoliés par les nazis devraient à l’avenir être obligés de donner des informations sur la provenance des œuvres.

Cette demande d’informations peut être émise non seulement par les personnes qui ont été spoliées mais aussi par leurs descendants.

Le bénéfice du délai de prescription (qui est de trente ans) devrait être désormais possible seulement dans des cas très précis.

Le texte prévoit également l’établissement à Francfort d’une juridiction spécialisée sur les biens spoliés sous le nazisme.

Cette ville qui possède l’un des plus grands aéroports d’Europe est « particulièrement accessible pour les plaignants venant de l’étranger », note le ministère de la Justice dans son communiqué.

En décembre 1998, après des décennies d’inertie, l’Allemagne et 43 autres États s’étaient engagés à retrouver et, si possible, à restituer les œuvres volées par les nazis.

Ces dernières années, la recherche d’œuvres spoliées a été facilitée pour les descendants des victimes grâce à la déclassification de nombreux documents, l’émergence d’internet et la numérisation, avec un accès facilité à tous les musées, marchands d’arts et maisons d’enchères.

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