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Cour suprême espagnole : Le mouvement BDS « porte atteinte aux droits fondamentaux »

L'ACOM a salué la décision de la Cour suprême et a affirmé qu'elle constituera un précédent juridique applicable à toutes les autres affaires impliquant des boycotts de l'État juif

Une foule protestant contre Israël lors d'une manifestation d'environ 10 000 personnes à Madrid, en Espagne, le 15 avril 2002. (Crédit : AP Photo/Denis Doyle/Dossier)
Une foule protestant contre Israël lors d'une manifestation d'environ 10 000 personnes à Madrid, en Espagne, le 15 avril 2002. (Crédit : AP Photo/Denis Doyle/Dossier)

JTA – Au cours des dernières années, des dizaines de tribunaux espagnols ont rejeté les boycotts d’Israël par des organisations à but non lucratif, des municipalités et d’autres groupes. Aujourd’hui, le plus haut tribunal du pays a décidé que le mouvement de boycott d’Israël représente une « discrimination » qui « porte atteinte aux droits fondamentaux ».

Par ailleurs, le Parlement espagnol a adopté mercredi une loi interdisant le financement public des organisations qui « encouragent l’antisémitisme ». La loi s’appuie sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de la Shoah), qui cite comme exemples d’antisémitisme certaines formes de critique d’Israël.

La décision de la Cour suprême d’Espagne, qui a été rendue le 20 septembre et publiée mardi, concernait un appel interjeté par une association pro-palestinienne à but non lucratif, Associacion Interpueblos, qui contestait la décision rendue en 2020 par un tribunal inférieur, qualifiant de discriminatoire une action spécifique de boycott d’Israël.

L’ACOM, une association espagnole pro-israélienne qui a poursuivi de nombreuses entités pour discrimination à l’encontre d’Israël, a déclaré que ce jugement constituait une victoire importante. L’Espagne était autrefois un foyer d’action pour le mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions contre Israël, connu sous le nom de BDS. Une série de décisions rendues par des tribunaux inférieurs en Espagne ont mis un frein à cette tendance, mais elles ne concernaient que des cas individuels et avaient donc un impact limité, a déclaré le groupe, mais la décision du 20 septembre fait office de jurisprudence et sera désormais applicable à tous les futurs cas.

Avant cela, les groupes pro-palestiniens en Espagne n’avaient pas jamais fait appel à la Cour suprême par crainte de perdre et de créer un précédent. « C’était également un risque pour nous, mais notre équipe juridique a travaillé dur et a transformé ce risque en une opportunité historique », a écrit un porte-parole d’ACOM dans un courriel à la JTA.

Cette politique judiciaire est similaire à celle pratiquée en France, où les tentatives de boycott d’Israël ont abouti à l’adoption, en 2003, d’une loi qui déclare discriminatoire et anticonstitutionnelle toute tentative de singulariser un pays.

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