Cour suprême : Israël peut expulser des migrants mais pas les emprisonner indéfiniment
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Cour suprême : Israël peut expulser des migrants mais pas les emprisonner indéfiniment

Un panel spécial de 5 juges a déclaré qu’il n’y aucune preuve qu’un pays tiers soit dangereux ; Netanyahu et la ministre de la Justice prévoient une nouvelle législation anti-migrants

Les migrants africains se réunissent durant une manifestation aux abords de la Cour suprême de Jérusalem le 26 janvier 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les migrants africains se réunissent durant une manifestation aux abords de la Cour suprême de Jérusalem le 26 janvier 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour suprême a statué qu’Israël peut déporter les migrants africains dans un pays tiers, rejetant la requête déposée par un groupe de défense des droits de l’Homme.

Un panel spécial de 5 juges a déclaré qu’il n’y aucune preuve qu’un pays tiers soit dangereux, comme l’affirmaient les militants.

« Il n’a pas été prouvé que ce pays [tiers] soit dangereux. Toutes les conditions procédurales pour les dispositions d’expulsion ont été réunies », ont écrit les magistrats dans leur jugement.

L’expulsion dans un pays tiers est très rare dans le monde occidental. L’Italie et l’Australie avaient signé des accords similaires avec des pays tiers – l’Italie avec la Libye, et l’Australie avec la Malaisie – mais les deux propositions avaient été écartées par des tribunaux locaux. Dans les deux cas, les juges ont statué que les propositions de loi n’étaient pas conformes au droit international et à Convention de l’ONU sur les réfugiés de 1951 – dont Israël est également signataire.

La Cour a cependant statué qu’Israël ne peut pas emprisonner les demandeurs d’asile pour une durée excédant 60 jours, à moins qu’ils ne coopèrent pas. Le refus de partir pour un pays tiers ne peut pas être considéré comme un refus de coopération, et donc comme un motif de prolongation de détention au-delà de 60 jours, a déclaré la Cour.

Manifestation de migrants africains dans le parc Levinsky de Tel Aviv, le 7 janvier 2014. (Crédit : Gideon Markowicz/Flash90)
Manifestation de migrants africains dans le parc Levinsky de Tel Aviv, le 7 janvier 2014. (Crédit : Gideon Markowicz/Flash90)

Suite à ce jugement, les responsables israéliens ont déclaré qu’ils amenderaient la loi de manière à ce que les migrants soient expulsés sans que leur consentement soit nécessaire.

Netanyahu a expliqué que le gouvernement présentera une nouvelle législation, pour mettre en œuvre l’expulsion des migrants africains vers des pays africains tiers.

Le Premier ministre a indiqué dans un communiqué que les efforts de l’Etat juif visant à réduire l’immigration clandestine regroupent trois éléments : un mur le long de la frontière sud, des accords avec des pays tiers africains pour accueillir les migrants, et la mise en œuvre de la loi.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l'association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant une réunion de l’association du barreau israélienne, à Tel Aviv, le 30 août 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« Nous devrons introduire un amendement pour mettre en vigueur ces accords », a-t-il ajouté.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a indiqué qu’elle prévoyait de présenter une législation qui permettrait à Israël de déporter les migrants dans d’autres pays africains « même sans leur consentement ».

« Nous mènerons cette guerre jusqu’à ce que nous obtenions les résultats nécessaires », a-t-elle précisé.

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