Et voilà les législations à la Knesset qui auront survécu à l’hiver
Rechercher

Et voilà les législations à la Knesset qui auront survécu à l’hiver

Alors que les parlementaires vont prendre leur congé, voici les projets de loi qui ont été adoptés - depuis la légalisation des avant-postes au prolongement du congé maternité - ainsi que celles qui ont disparu avant même de voir le jour

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Des Bédouines du village d'Umm al-Hiran, dans le Néguev, dans le sud d'Israël, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 20 novembre 2013. (Crédit : Flash90)
Des Bédouines du village d'Umm al-Hiran, dans le Néguev, dans le sud d'Israël, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 20 novembre 2013. (Crédit : Flash90)

Elle avait ouvert à la fin du mois d’octobre en pleine dispute de la coalition au sujet du radiodiffuseur public. Et elle s’est achevée mercredi en pleine dispute de la coalition au sujet du radiodiffuseur public.

Entre temps, la session d’hiver mouvementée de la Knesset qui a duré trois mois s’est terminée dimanche officiellement mais a tenu sa dernière session plénière mercredi. Elle a connu des drames individuels, comme la condamnation d’un législateur arabe pour avoir trafiqué des téléphones, les avoir fait passés à des terroristes en prison. Et elle a vécu des périodes plus troubles avec l’approbation de la loi de légalisation des avant-postes contentieux, qui malgré ses formulations initiales n’a pas empêché l’évacuation d’Amona, telle qu’elle avait été décidée par le tribunal.

La coalition de droite a survécu, globalement intacte, à la destruction de la communauté des habitants de cet avant-poste perché sur la colline – considérée comme une menace principale à sa stabilité. Elle a adopté le premier budget israélien sur deux ans avec un peu de difficulté, et interdit les activistes des boycotts dans le pays. Même un rapport écrit par le contrôleur d’état attendu depuis longtemps sur la guerre à Gaza, qui devait, selon les prévisions, causer un « tremblement de terre » politique, a à peine entamé la réputation de « M. Sécurité » de Benjamin Netanyahu.

Il y a eu des projets qui sont devenus des législations. Il y a eu également ces lois reportées tant et plus, ou tranquillement enterrées, comme la tentative d’annexer l’implantation de Maale Adumim – ajournée au mieux jusqu’au printemps ; il y a eu la loi du Shas qui voulait pénaliser la prière non-orthodoxe, la danse et les chants au mur Occidental et à l’Arche de Robinson qui n’a jamais atteint la première étape législative ; il y a eu aussi la loi – brève – portant sur l’immunité pénale du Premier ministre, écartée pour au moins trois mois par la ministre de la Justice Ayelet Shaked alors que les enquêtes criminelles sur Netanyahu battent leur plein.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, à Jérusalem, le 7 septembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, à Jérusalem, le 7 septembre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Certaines des lois qui ont fait le plus de bruit durant la session d’hiver de la Knesset ne sont pas parvenues à avancer à travers le processus législatif. La loi très controversée qui consistait à réduire au silence les hauts-parleurs des mosquées, par exemple, avait été approuvée lors de sa lecture initiale le 8 mars. Mais contrairement à d’autres lois, il n’y a pas eu d’ultime initiative de la part de la coalition pour faciliter cette législation lors de la dernière semaine de la session de la Knesset.

Une loi controversée visant à bloquer l’accès aux sites pornographiques, qui a fait crier à la censure, a été également gelée après avoir franchi les obstacles initiaux. De manière similaire, un projet de loi soutenu par le gouvernement qui forcerait Facebook à supprimer les incitations palestiniennes à la violence semble avoir été reporté depuis sa première lecture au mois de janvier. Et un projet de loi visant à mettre un terme à la garde automatique des enfants âgés de moins de six ans par les mères, qui avait menacé de dresser les législateurs les uns contre les autres, n’est jamais passé en lecture préliminaire à la Knesset, malgré les tentatives répétées de certains législateurs de la coalition.

Les députés Karin Elharar, au centre, Merav Ben Ari, à gauche et Yaakov Margi pendant une conférence de presse portant sur la décision de la publication du rapport du contrôleur de l'Etat sur Bordure protectrice, à la Knesset, le 29 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les députés Karin Elharar, au centre, Merav Ben Ari, à gauche et Yaakov Margi pendant une conférence de presse portant sur la décision de la publication du rapport du contrôleur de l’Etat sur Bordure protectrice, à la Knesset, le 29 janvier 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Alors que Netanyahu est revenu de Chine jeudi, il reste à voir si de nouvelles élections – le Premier ministre ayant brandi la menace d’un nouveau scrutin – seront à venir, en rapport avec la nouvelle corporation de radiodiffusion, que Netanyahu a tenté de faire disparaître et que le ministre des Finances Moshe Kahlon a pour sa part tenté de sauver.

Et pendant ce temps, voici un aperçu de certaines des décisions et des nouvelles lois qui ont été adoptées, dont un grand nombre a été approuvé dans un contexte d’activité intense lors de la dernière semaine de la session.

Les légaliser ?

Dans les mois à venir, la Haute Cour de Justice va décider si elle annulera ou si elle maintiendra la loi sur la légalisation des avant-postes illégaux, qui permettrait à Israël de reconnaître 4 000 habitations, construites sur des terres palestiniennes privées.

Les législateurs de l’opposition, et Netanyahu aussi, paraît-il, ont averti que la loi pourrait amener Israël devant le tribunal pénal international. Pour sa part, la communauté internationale l’a condamnée avec véhémence et le procureur général israélien a refusé de la défendre devant un tribunal.

Des partisans du projet de loi soulignent les indemnisations qui pourront être versées aux propriétaires palestiniens, notant que sous les termes de la loi israélienne au sein des lignes de 1967, les propriétaires israéliens dont les biens ont été saisis par l’état auront le droit de réclamer des compensations mais ne pourront pas réclamer la disparition des structures qui ont été construites sur leurs terres.

Cette loi fondamentale a dominé l’ordre du jour de la Knesset pendant des mois avant d’être approuvée en deuxième et en troisième lecture le 6 février.

Mais une initiative qui a suivi – à savoir l’annexion de la ville de Cisjordanie de Maale Adumim, proposée par le législateur du Likud Yoav Kisch et Betzalel Smotrich, du parti Habayit Habeyudi, a semblé aller trop extrême pour Netanyahu et pour l’administration Trump (qui s’avère être finalement moins tolérante face aux implantations que ne l’avait espérée l’extrême-droite israélienne), et la législation a été retirée de l’agenda pendant plusieurs semaines consécutives et a été aujourd’hui remise jusqu’à nouvel ordre.

L'implantation israélienne de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 25 février 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
L’implantation israélienne de Maale Adumim, en Cisjordanie, le 25 février 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Fin février, la Knesset a également étendu ses lois anti-discriminations pour y inclure les habitants des implantations. Dorénavant les entreprises qui ne fournissent pas de services ou de biens aux habitants des implantations juives devront l’établir clairement et afficher cette politique.

Les entreprises qui échoueront à faire connaître leur politique – par exemple, par un avertissement au format A4 sur leur caisse – pourront écoper d’une amende pouvant monter jusqu’à 10 000 shekels.

Qui boycotte les boycotteurs ?

Au début du mois, la Knesset a approuvé une loi menée par les législateurs de droite et centristes qui interdit aux partisans étrangers d’un boycott de l’état d’Israël ou des implantations d’entrer dans le pays.

La loi ne s’applique pas aux ressortissants étrangers qui bénéficient d’un permis de résidence et elle offre au ministre de l’Intérieur une marge pour lui permettre de faire des exceptions. Selon les termes de la précédente loi, le ministre de l’Intérieur avait déjà le droit de faire des exceptions. Cette nouvelle législation a d’ores et déjà suscité les condamnations des groupes des droits de l’Homme de gauche, qui l’ont qualifiée de « contrôle de la pensée » et de « ni Juive, ni démocratique ».

Une Palestinienne marche à côté d'un panneau appelant au boycott d'Israël à Bethléem, en Cisjordanie, le 11 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash 90)
Une Palestinienne marche à côté d’un panneau appelant au boycott d’Israël à Bethléem, en Cisjordanie, le 11 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash 90)

Mercredi, la session plénière finale de la session d’hiver a également permis à Netanyahu de recevoir une petite victoire contre l’organisation B’Tselem concernant les réprimandes explicites de l’observatoire face aux politiques israéliennes d’implantations devant le Conseil de Sécurité de l’ONU au mois d’octobre.

La Knesset avait adopté une loi qui interdit de faire son service national au sein des ONG financées majoritairement par des acteurs étrangers – en particulier les groupes des droits de l’Homme – à moins de recevoir une permission spéciale émanant d’un ministre.

Cette disposition faisait partie d’une législation plus large visant à réguler les programmes du service national, pour la première fois. La loi semble toutefois s’adresser davantage à B’Tselem qu’à quiconque : Un porte-parole du groupe a noté qu’il y a une place de bénévole au sein de l’ONG, qui reste inoccupée.

Une 'carte d'identité à puce' biométrique (Crédit : Lior Mizrahi / flash 90)
Une ‘carte d’identité à puce’ biométrique (Crédit : Lior Mizrahi / flash 90)

La Knesset le 27 février a rendu obligatoire les cartes biométriques – qui comprennent numériquement des informations personnelles, les empreintes digitales et le profil facial – et cela à partir du 3 juillet. Les partisans de la loi estiment qu’elle est nécessaire pour éviter les usurpations d’identités. Les opposants, pour leur part, affirment que les bases de données pourraient être saisies par des piratages et qu’elles compromettent les données confidentielles des individus.

Se dressant contre cette législation, le parlementaire de la liste arabe unie Dov Khenin a déclaré que cette mesure faisait d’Israël « une société de Big Brother ».

La proposition avait été pour la première fois évoquée en 2009 par le ministre de l’Intérieur Meir Sheetrit, et approuvée à la condition qu’un essai de deux ans soit mené avant tout. Cette période a commencé en 2013 mais s’est étendue. Environ 1,2 millions d’Israéliens se sont d’ores et déjà portés volontaires pour ce programme, qui, en plus de la carte d’identité, comprend un passeport « intelligent ».

Des pas… de bébé pour le congé maternité

Les membres de la Knesset ont voté mardi pour étendre le congé de maternité rémunéré de 14 à 15 semaines. Cette modeste augmentation s’appliquera à toutes les femmes qui ont accouché depuis le 1er janvier. Selon la parlementaire issue du parti Koulanou Rachel Azaria, qui est à l’origine de ce projet de loi, la Knesset réfléchira à une autre prolongation d’une semaine dans les six mois à venir.

La dernière fois que la Knesset a rallongé le congé maternité rémunéré était en 2007. Il était alors passé de 12 à 14 semaines.

Des bébés à l'hôpital Bikur Holim de Jérusalem. Illustration. (Crédit : Flash90)
Des bébés à l’hôpital Bikur Holim de Jérusalem. Illustration. (Crédit : Flash90)

Reconnaître les victimes du terrorisme à l’étranger

Mardi également, la Knesset a adopté une loi soumise par le parlementaire de Yesh Atid Haim Jellin et David Bitan du Likud, qui permettra de reconnaître les Israéliens tués et blessés dans des attentats à l’étranger comme des victimes du terrorisme. Elles pourront alors demander des indemnités même si les attaques ne ciblaient pas spécifiquement des Israéliens ou des Juifs, comme le stipule la loi actuellement.

Démarche rare, cette reconnaissance s’appliquera rétroactivement à des Israéliens tués à l’étranger durant les cinq dernières années, dont Dalia Elkayim, assassinée dans un attentat terroriste au camion-bélier à Berlin, au mois de décembre, ainsi que Lian Zaher Nasser, 19 ans, tué dans une attaque à l’arme à feu dans une discothèque d’Istanbul le soir du nouvel an, entre autres. Afin qu’un attentat soit reconnu comme tel en Israël, le groupe qui l’aura commis devra comprendre dans sa charte la volonté de s’attaquer à Israël ou aux Juifs.

Dalia et Rami Elyakim, couple israélien victime de l'attentat du marché de Noël de Berlin, le 19 décembre 2016. Rami a été grièvement blessé et Dalia est morte. (Crédit : Facebook)
Dalia et Rami Elyakim, couple israélien victime de l’attentat du marché de Noël de Berlin, le 19 décembre 2016. Rami a été grièvement blessé et Dalia est morte. (Crédit : Facebook)

Le seul législateur à s’être opposé à cette législation a été Yehudah Glick du Likud, qui a déclaré qu’Israël devait faire la différence entre les attentats visant ses ressortissants ou les Juifs et les attaques générales, de peur qu’elle ne finisse par englober toutes les victimes de tous les conflits – dont les djihadistes – aux côtés des victimes israéliennes du terrorisme et des soldats assassinés.

« Que chaque mère sache que son fils soldat est aux yeux du législateur comme un Israélien arabe qui aurait rejoint l’état islamique », a-t-il écrit sur Facebook. « S’ils tombent sur le champ de bataille, nous nous lèverons pour leur mémoire le jour de la commémoration. Ceci conformément à la loi qui a été adoptée ce soir à la Knesset. »

La transparence pour les groupes incitant au vote électoral

Avec les spéculations en hausse autour d’un éventuel scrutin, la Knesset a approuvé la loi intitulée « V15 ». Dans la version finale du projet, les contributions supérieures à 100 000 shekels (27 000 dollars) devront être rapportées au contrôleur de l’état et celles supérieures à 400 000 shekels seront soumises à un examen plus minutieux et à contravention.

Le projet de loi rend également obligatoire des limites à respecter concernant les activités spécifiques de campagne coûtant plus de 100 000 shekels, lors de la création d’une base de données électorale et la documentation de sympathies politiques.

Le projet interdit de faire directement appel aux électeurs dans les trois mois précédant l’élection pour influencer leur vote selon certaines opinions particulières, et le lancement de toute campagne de publicité durant une élection qui a pour objectif d’influencer les gens à voter pour ou contre une liste particulière de la Knesset.

Des militants V15 dans leur bureau de Jérusalem, le 9 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Des militants V15 dans leur bureau de Jérusalem, le 9 février 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Adaptation des lois sur l’adoption

Selon les termes de l’ancienne loi israélienne sur la vie privée et l’adoption, un enfant adopté, tout comme ses parents adoptifs risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement pour existence de l’adoption sans permission explicite du tribunal.

Le 13 février, la Knesset a fait passer, et c’est la première fois, un amendement qui autorise les enfants et les parents à faire état ouvertement de l’adoption – si les deux parties en ont toutefois convenu. Il reviendra au Tribunal d’en décider le cas échéant.

Parmi d’autres nouvelles lois, les Israéliens âgés de plus de 80 ans passeront dorénavant en priorité dans les files d’attente, les délinquants sexuels seront interdits d’approcher ou de se rendre dans les institutions éducatives où leurs victimes font leurs études et des sanctions religieuses seront autorisées pour punir les hommes emprisonnés ayant refusé le divorce à leurs épouses.

Tenter d’intégrer les Bédouins et d’interdire la polygamie

Au mois de février, le cabinet a approuvé un plan de cinq ans et de 3 milliards de shekels qui permettra d’améliorer le statut socio-économique des communautés bédouines du pays en soutenant le logement, en offrant des formations à l’emploi et en améliorant les transports publics.

Sous les termes de la proposition, 10 nouvelles zones industrielles seront établies dans des régions bédouines, 340 millions de shekels (soit 90 millions de dollars) seront investis dans l’amélioration des options d’emploi, 80 millions de shekels (21 millions de dollars) seront alloués à la formation à l’emploi et à l’intégration sur le marché du travail et 250 millions de shekels (66 millions de dollars) seront dépensés en faveur du développement des transports publics.

De plus, le gouvernement espère construire environ 25 000 unités de logement à l’horizon 2022 pour les communautés bédouines.

Des Bédouines du village d'Umm al-Hiran, dans le Néguev, dans le sud d'Israël, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 20 novembre 2013. (Crédit : Flash90)
Des Bédouines du village d’Umm al-Hiran, dans le Néguev, dans le sud d’Israël, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 20 novembre 2013. (Crédit : Flash90)

Les ministres ont également approuvé un plan de lutte contre la polygamie parmi les Bédouins. Ils seraient un tiers à être engagés dans cette pratique illégale, avec peu de rappel à l’ordre.

Le gouvernement semble s’être détourné depuis longtemps du phénomène et certains groupes de défense des droits des femmes ne semblent gère avoir été convaincues par le plan, suspicieuses face à ses motivations réelles.

Mettre en pot le Cannabis ?

Un plant de cannabis. Illustration. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)
Un plant de cannabis. Illustration. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Le cabinet, le 5 mars, a approuvé un projet qui viserait à dépénaliser partiellement l’utilisation et la possession personnelle de marijuana, ouvrant la voie à de plus légères sanctions pour l’usage « de loisir » de la substance. Un plan interministériel pour évaluer la question devrait présenter ses recommandations au gouvernement d’ici le 7 mai et le plan doit obtenir le feu vert de la Knesset.

Netanyahu a déclaré qu’Israël fera avancer la loi sur la marijuana d’une manière « prudente et contrôlée ».

« D’un côté, nous nous ouvrons à l’avenir », a-t-il dit, ajoutant que « nous comprenons également quels sont les dangers et tentons de trouver l’équilibre ».

Une définition de l’antisémitisme

Le 22 janvier, le cabinet a formellement adopté la définition de l’antisémitisme de l’organisation ‘Holocaust Remembrance Alliance’. Cette initiative survient un mois après l’adoption par le Royaume Uni d’une définition internationale de l’antisémitisme, avec pour objectif de combattre plus efficacement cette tendance.

La Knesset reprendra ses activités le 8 mai.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...