Etat juif : Netanyahu présentera un projet de loi ‘adouci’ au cabinet dimanche

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu doit présenter pour un vote du cabinet dimanche une version « adoucie » du projet de loi polémique qui inscrirait le statut juif d’Israël dans ses lois constitutionnelles.

La nouvelle version du projet chercherait à définir Israël comme « un État juif et démocratique qui défend les droits de tous ses citoyens par la loi ».

Le projet qui a la préférence de Netanyahu vise à donner un poids égal aux principes d’Israël comme démocratie et État juif. « Le droit à une auto-détermination nationale dans l’Etat d’Israël est unique pour le peuple juif », précise-t-on dans le projet.

« L’Etat d’Israël est un État démocratique, fondé sur des principes de liberté, de justice et de paix, en accord avec la vision des prophètes d’Israël, et défend les droits individuels de tous ses citoyens selon la loi ».

Selon Netanyahu, cette formulation doit, entre autres implication, expliciter qu’Israël n’est pas obligé d’étendre les droits nationaux à ses minorités, a annoncé le quotidien israélien Yedioth Ahronoth jeudi.

Pourtant, il précisait que le département législatif du ministère de la Justice considère que le projet de Netanyahu représente convenablement le principe nécessaire d’égalité et a cité un avis légal rédigé par le département à ce sujet : « Une lecture légale correcte de la formulation montre que l’égalité est incluse parmi les principes qui forment la base » de la loi proposée.

Une version précédente du projet de loi avait été critiquée par la ministre de la Justice Tzipi Livni qui avait aussi décalé le vote de dimanche dernier à la semaine prochaine.

Netanyahu avait apporté son soutien en principe pour ce précédent projet de loi, même s’il avait déclaré que des ajustements devraient être faits avant que la législation proposée ne remplisse son objectif de « contrebalancer » le système judiciaire.

Livni, le député Zeev Elkin, le président de coalition qui a initié la version du projet ayant déclenché la querelle ministérielle de dimanche, et la députée Ayalet Shaked (HaBayti HaYehudi) ont tous accepté la nouvelle formulation, a-t-on annoncé à Radio Israël mercredi.

Lors d’une rencontre du Likud lundi, Netanyahu avait déclaré que le projet était une « réponse à ceux qui sont sceptiques au sujet du droit des Juifs pour leur État-nation. Dans l’Etat d’Israël, chaque citoyen a des droits, peu importe sa religion, sa race ou son genre, qui sont ancrés dans la loi. La question d’un Etat juif et démocratique n’est pas ancrée ; nous insisterons donc pour que la loi passe ».

La version d’Elkin visait à être mise au vote ministériel dimanche, mais elle a été décalée d’une semaine par Livni. Peu après, pour court-circuiter Livni, Netanhyahu a annoncé qu’il pousserait le projet de loi vers un vote du cabinet réuni au complet, qui a l’autorité d’envoyer un projet de loi à la Knesset pour le soumettre à un vote.

La ministre la Justice défendait sa décision lundi en expliquant que la précédente version du projet de loi pouvait être en contradiction avec la Déclaration d’Indépendance qui abordait déjà la statut juif de l’Etat d’Israël.

« J’apprécie que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ait déclaré qu’il était en faveur de l’égalité, mais les projets de loi du député Zeev Elkin et de HaBayti HaYehudi n’incluent pas cela, et c’est pour cela que j’ai reporté le débat », a précisé Livni. « Nous ne sommes pas opposés au projet de loi ‘Etat juif’, mais nous sommes contre une législation qui fait du tort à la Déclaration d’Indépendance », a-t-elle ajouté.

La version d’Elkin était un mélange de plusieurs projets de loi visant à définir Israël comme un État juif qui avaient circulé à la Knesset ces dernières années, aucun d’eux n’avait vraiment avancé au cours de séances plénières. Ce projet était considéré comme présentant la version la plus extrême d’une telle loi.

Le projet de loi a pour but d’ancrer la définition d’Israël comme un État juif dans les Lois fondamentales du pays. La version d’Elkin définissait la démocratie d’Israël comme étant subordonnée à son caractère juif et enlevait à l’arabe son statut de langue officielle.

Livni et d’autres ont protesté contre ces deux clauses et, selon un document procuré par le site internet d’information Ynet, a préparé sa propre version du projet.

Selon le rapport, le projet d’Elkin présentait le statut juif et démocratique d’Israël dans des clauses séparées, alors que la version de Livni lie les deux. Son projet défend également explicitement les droits de minorités non juives en Israël, ne retire pas à l’arabe sont statut actuel de langue officielle. Tandis que le projet d’Elkin appelle le système judiciaire à utiliser la loi juive « comme une source d’inspiration », et inscrit son hymne national et ses jours fériés dans les Lois fondamentales, Livni ne le fait pas.