États-Unis: Les Démocrates bloquent la loi sanctionnant la CPI

Au Sénat américain, les Démocrates ont bloqué mardi une initiative prise par les Républicains qui vise à faire adopter un projet de loi qui sanctionnerait la Cour pénale internationale (CPI) pour les mandats d’arrêt émis par le tribunal à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les deux hauts-responsables sont mis en cause dans le cadre de la campagne militaire menée par Israël à Gaza, où l’État juif s’oppose aux terroristes palestiniens du Hamas.

Les voix de six députés sur les 60 nécessaires ont manqué lors du vote de clôture, un vote qui aurait permis à la législation d’avancer.

Le résultat du vote, à 54 voix contre 45, permet aux démocrates de continuer leur travail d’obstruction et il obligera probablement les Républicains à reprendre les négociations avec les Démocrates en vue de parvenir à un compromis sur la question – un compromis qui nécessitera probablement de modifier la législation qui a déjà été adoptée par la Chambre des représentants, une chambre dominée par le parti républicain.

Le sénateur John Fetterman, représentant de la Pennsylvanie, a été le seul démocrate à voter avec les républicains pour faire avancer le projet de loi.

Tout en dénonçant les mandats, l’administration Biden s’était abstenue d’apporter son soutien à cette initiative – et les démocrates semblent avoir pris la décision de réaffirmer ce positionnement en bloquant le projet de loi.

« Je suis profondément déçu par l’issue du projet de loi sur les sanctions de la CPI », a déclaré Fetterman. « Mon vote va dans le sens d’Israël et non de la CPI, la CPI qui a mis sur un pied d’égalité le leader démocratiquement élu de notre allié si particulier et les terroristes et les violeurs du Hamas ».

Le sénateur américain John Fetterman, un démocrate de Pennsylvanie, devant les journalistes au Capitole à Washington, le 25 septembre 2024. (Crédit : AP Photo/J. Scott Applewhite, File)

Malgré le résultat du vote, il n’est pas certain que la législation du Congrès soit nécessaire dans la mesure où le président américain Donald Trump a signé un décret qui, le premier jour de son mandat, rétablissait les sanctions qui avaient été imposées pendant son premier mandat contre la CPI – des sanctions qui avaient été ultérieurement révoquées par Joe Biden.

Outre les mandats d’arrêt désignant Netanyahu et Gallant, la CPI a délivré des mandats à l’encontre des chefs du Hamas, Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammad Deif, pour le pogrom qui avait été commis par le groupe terroriste en Israël, le 7 octobre 2023, et qui avait été à l’origine de la guerre à Gaza. Les trois hommes ont été tués depuis – toutefois, le mandat d’arrêt contre Deif est toujours en vigueur, le Hamas n’ayant pas encore confirmé son décès.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.