Étiquetage implantations : Washington déplore la décision de la justice de l’UE
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Étiquetage implantations : Washington déplore la décision de la justice de l’UE

"Les circonstances entourant les critères de labellisation dans les faits précis présentés à la Cour suggèrent un parti pris anti-israélien", estime le département d'État américain

Illustration - la Cour de justice de l'Union européenne. (Crédit : UE)
Illustration - la Cour de justice de l'Union européenne. (Crédit : UE)

Les Etats-Unis ont assuré mercredi être « profondément préoccupés » par la décision de la justice européenne d’imposer l’étiquetage « colonies israéliennes » des denrées alimentaires originaires des Territoires palestiniens et ont fait part à l’Etat hébreu de leur soutien.

« Les circonstances entourant les critères de labellisation dans les faits précis présentés à la Cour suggèrent un parti pris anti-israélien », écrit, dans un communiqué, Morgan Ortagus, porte-parole du département d’Etat américain.

Avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne mardi, les denrées alimentaires originaires des territoires disputés doivent porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une implantation israélienne.

La décision de la Cour a été « rejetée fermement » par Israël, tandis que les Palestiniens souhaitent aller plus loin en interdisant ces produits.

Pour la diplomatie américaine, cet étiquetage « sert uniquement à encourager, faciliter et promouvoir » le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre Israël.

« L’Amérique est aux côtés d’Israël contre les efforts visant à lui imposer une pression économique, à l’isoler ou à le délégitimer », poursuit le communiqué.

A l’origine de ce jugement de la Cour européenne figure une décision contestée du ministère français de l’Economie en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël.

Cette décision avait été prise en application d’un règlement européen de 2011 sur l’information des consommateurs pour les denrées alimentaires. En 2015, la Commission avait publié une « notice interprétative » sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en oeuvre de l’étiquetage controversé.

Selon la Cour, la mention du territoire d’origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, « afin d’éviter que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».

La décision du ministère français avait été dénoncé comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), accusé par le Crif de « détester » Israël.

Saisi d’un recours en annulation par l’Organisation juive européenne (OJE) et la société de vins casher Psagot, le Conseil d’Etat français s’en était remis à la justice européenne.

La Cour européenne a suivi l’avis favorable à un tel étiquetage de l’avocat général.

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