La mosquée de Pessac pourra rester ouverte, tranche le Conseil d’Etat

Une fermeture de six mois de la mosquée avait été initialement décidée par la préfecture de la Gironde par arrêté le 14 mars « en raison des activités pratiquées et des idées véhiculées dans cette mosquée », avant d’être suspendue par le juge des référés de Bordeaux.

Le 24 mars, le ministère de l’Intérieur avait fait appel de la décision de suspension devant le Conseil d’Etat.

Dans son ordonnance diffusée mardi, le Conseil d’Etat a estimé qu’en fermant temporairement cette mosquée, « la préfète de la Gironde a pris une mesure de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

L’association gestionnaire de cette mosquée a bien publié sur internet des textes qui « incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité », mais « ces publications ne présentent pas, compte tenu de leur teneur et dans les circonstances de l’espèce, un caractère de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination », a justifié le Conseil d’Etat.

« C’est une décision qui fera jurisprudence et permettra de marquer le pas sur la séquence de fermetures de mosquées qui se sont succédé ces derniers mois par la gouvernement Macron », a réagi auprès de l’AFP Me Sefen Guez Guez, l’avocat de l’association gérant la mosquée, estimant que son client « est un opposant politique qu’on a voulu faire taire ».

Dans son arrêté du 14 mars, la préfecture de Gironde faisait valoir que l’association gestionnaire et son président diffusaient des messages et relayaient des écrits de tiers « incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination », encourageant « à la commission d’actes de terrorisme » ou « faisant l’apologie de tels actes ».

A la mi-mars, en parallèle à la procédure visant la mosquée de Pessac, le ministère de l’Intérieur avait renoncé à la fermeture d’une mosquée à Cannes, suspectée de « propos antisémites », et initialement annoncée en janvier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.