France : une loi pour pénaliser l’antisionisme déposée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi relative à la pénalisation de l’antisionisme a été déposée à l’Assemblée nationale par des députés du groupe Union des droites pour la République (UDR), mardi 3 décembre 2024.

La nouvelle législation amenderait la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 pour ajouter à la liste des crimes pénalement condamnable la contestation de « l’existence de l’État d’Israël en appelant à sa destruction ».

Les peines prévues dans le projet de loi sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Elles montent à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende pour une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».

Dans l’exposé des motifs, les députés précisent que « la présente proposition de loi n’interdit en rien la libre critique ou la contestation de la politique de l’État d’Israël, comme de tout État, mais seulement la négation même de son existence ».

Le groupe UDR s’est formé à l’occasion des élections législatives anticipées de juillet 2024 lorsque l’ancien président du parti Les Républicains (LR), Éric Ciotti, a choisi de faire alliance avec le parti d’extrême-droite Rassemblement national de Marine Le Pen. Éric Ciotti a été exclu de LR et a formé son propre groupe à l’Assemblée nationale.

Le texte, proposé par le député Charles Alloncle, s’ajoute aux efforts récents de plusieurs autres élus français pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme, en forte augmentation en France depuis le 7 octobre 2023, dont beaucoup considèrent que l’antisionisme est une expression.

En octobre dernier, les sénateurs de droite Stéphane Le Rudulier et Roger Karoutchi ont déposé un projet de réforme du Code pénal visant à faire de l’antisémitisme « un délit à part entière » et non plus une circonstance aggravante.

De son côté, la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan a déposé, début novembre, une nouvelle loi pour lutter plus efficacement contre les « formes renouvelées d’antisémitisme », dont elle estime que l’apologie du terrorisme du Hamas, la négation de l’État d’Israël avec des expressions telles que « Du fleuve à la mer », et la comparaison des opérations de l’armée israélienne à Gaza avec la Shoah font partie.

Les députés de La France insoumise (LFI), parti d’extrême-gauche très critique d’Israël depuis le début de la guerre avec le Hamas, ont récemment exprimé leur projet d’eux aussi modifié la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour y retirer le délit d’apologie du terrorisme.

Ce projet de réforme est justifié par le fait que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », selon la LFI, dont la présidente du groupe au parlement, Mathilde Panot, a été convoquée par la police pour apologie du terrorisme justement, suite à un communiqué publié par le parti le 7 octobre 2023 parlant « d’une offensive armée de forces palestiniennes ».