Israël en guerre - Jour 528

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Gil Limon inquiet de ce que le bureau de Netanyahu tarde délibérément à trouver un conseiller juridique

Pour le procureur-général adjoint, rien ne justifie le retard dans le remplacement de Shlomit Barnea Farago, qui prendra sa retraite au mois de mars ; il avertit qu'une nomination temporaire nuira à l'indépendance du poste

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La conseillère juridique du Bureau du Premier ministre, Shlomit Barnea Farago, arrivant à une réunion du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 1er mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La conseillère juridique du Bureau du Premier ministre, Shlomit Barnea Farago, arrivant à une réunion du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 1er mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le bureau de la procureure-générale Gali Baharav Miara a dit être inquiet face au retard délibéré accumulé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans la nomination d’un nouveau conseiller juridique au sein de son Bureau, un retard qui viserait à laisser le poste vacant – ce qui pourrait réduire les contraintes pesant sur ses activités.

Dans une lettre qui a été déposée dimanche au nom de la procureure-générale, l’adjoint de cette dernière, Gil Limon, a fait savoir à une directrice-adjointe du bureau du Premier ministre qu’il n’y avait « aucune raison ou justification » susceptible d’expliquer que le processus de recherche d’un nouveau conseiller juridique n’ait pas commencé, ajoutant que ce processus de recherche devait être lancé « de toute urgence ».

L’actuelle conseillère juridique du bureau du Premier ministre, Shlomit Barnea Farago, qui prendra sa retraite en mars, avait indiqué au directeur du bureau, au mois de décembre, que le processus de recrutement en vue de son remplacement devait commencer. Les responsables du bureau de Netanyahu n’ont toutefois pas demandé à la commission de la Fonction publique de prendre les dispositions nécessaires pour lancer le processus.

Selon un reportage qui a été diffusé par la chaîne d’information N12, Barnea Farargo, qui occupe ce poste depuis 20 ans, a souvent empêché la famille Netanyahu de confondre ses dépenses personnelles avec celles de l’État.

Dans son courrier, le procureur-général adjoint a écrit que son bureau s’inquiétait du fait que le cabinet du Premier ministre retardait délibérément la recherche d’un remplaçant permanent afin de pouvoir avoir recours à un conseiller juridique temporaire, dont l’indépendance sera moindre.

Les conseillers juridiques sont des responsables de premier plan au sein de la bureaucratie d’un ministère ou d’une agence gouvernementale – ils sont chargés de déterminer si les actions, les décisions et les politiques décidées au sein du département dont ils ont la responsabilité sont conformes à la loi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu en désaccord avec la presse lors d’une conférence de presse accordée depuis le bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 9 décembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Leurs décisions sont contraignantes – ce qui a provoqué des frictions croissantes entre les conseillers juridiques, qui sont placés sous l’autorité de la procureure-générale, et les ministres qu’ils servent.

Dans sa missive qui a été adressée à Sigalit Gabai, directrice adjointe du cabinet du Premier ministre, Limon a déclaré que la nomination d’un nouveau conseiller juridique avant le départ de Barnea Farago était « essentielle pour garantir la continuité fonctionnelle du bureau du conseiller juridique au sein du bureau du Premier ministre » et pour « protéger l’indépendance professionnelle du bureau du conseiller juridique » rattaché au chef de gouvernement.

Le procureur général adjoint Gil Limon lors d’une réunion de la commission Constitution, Droit et Justice à la Knesset, à Jérusalem, le 1er juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Pourvoir ces postes à titre temporaire nuirait à l’indépendance du titulaire de la fonction et ouvrirait la porte à l’intervention des politiques dans cette nomination », a-t-il ajouté.

« Le retard (…) fait craindre une intention de laisser le poste de conseiller juridique sans titulaire permanent », a affirmé Limon.

Il a demandé des informations réactualisées de la part du bureau du Premier ministre, et il a dit à Gabai que le processus d’embauche devait être avancé « de toute urgence ».

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