Israël en guerre - Jour 290

Rechercher

Haute Cour : Les enfants non-déclarés d’un converti pourront obtenir la citoyenneté

En vertu de la Loi du retour, la justice a statué en faveur d'Eliezer Clement qui demande la naturalisation de ses enfants nés avant sa conversion au judaïsme

Illustration : Le juge à la Cour suprême Uzi Vogelman lors d'une audience de la Cour, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Illustration : Le juge à la Cour suprême Uzi Vogelman lors d'une audience de la Cour, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a statué dimanche en faveur d’un requérant qui demandait la naturalisation, en vertu de la Loi du retour, de ses enfants nés avant sa conversion au judaïsme et qu’il avait cachés à l’État.

L’arrêt, qualifié de « jurisprudence » par le journal Haaretz, concerne un recours déposé par Eliezer Clement de la communauté des Hébreux noirs israélites de Dimona. Il faisait suite à une décision du tribunal de Beer Sheva qui avait rejeté la demande d’obtenir la citoyenneté pour sept de ses onze enfants en vertu de la Loi du retour, dans la mesure où ils sont nés avant sa conversion au judaïsme en 2005 dans son pays d’origine, les États-Unis, et son immigration subséquente en Israël.

La Loi du retour s’applique aux Juifs, à leurs conjoints, à leurs enfants et à leurs petits-enfants. La naturalisation de Clement en 2006 en vertu de la Loi du retour a été le fondement de celle de son épouse. En revanche, la question des sept enfants nés avant 2006 était plus complexe, d’autant plus que Clement et son épouse ont caché leur naissance aux autorités des années durant.

La juge Ruth Ronnen, qui a statué en faveur de l’appel avec le juge Uzi Vogelman, a cité des contradictions découlant du refus de l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA) du ministère de l’Intérieur de naturaliser les sept enfants en 2019. Elle a déclaré que le fait que les Clement n’aient pas déclaré la naissance à domicile de trois de leurs enfants n’était pas pertinent pour l’appel. Le tribunal de première instance a noté ce fait en refusant la demande de naturalisation.

Ronnen a également contesté la pertinence du moment de la conversion d’un parent pour l’éligibilité de ses enfants à la citoyenneté en vertu de la Loi du retour.

Clement et son épouse étaient arrivés en Israël avec quatre enfants il y a plus de 20 ans, en tant que touristes, et y étaient restés pendant des années sans visa. Ils ont eu trois autres enfants en Israël sans déclarer leur naissance. Ils ont eu cinq autres enfants en Israël dont la naissance a été déclarée aux autorités. L’un de ces enfants est décédé depuis.

Avant 2005, Clement vivait aux États-Unis où il s’est converti au judaïsme et a ensuite demandé à immigrer en tant que Juif dans le cadre de la Loi du retour, a rapporté Haaretz. Il a menti au cours de la procédure d’immigration, affirmant qu’il n’était pas marié et qu’il n’avait pas d’enfant.

Dans sa décision minoritaire, le juge Alex Stein a insisté sur le fait que les enfants pouvaient demander à être naturalisés en vertu d’autres dispositions, mais que celle de la Loi du retour ne s’appliquait pas à eux. « La loi est la loi, même si cela signifie que nous ne pouvons pas donner une fin heureuse à l’histoire humaine qui nous est présentée », a-t-il écrit.

En savoir plus sur :
S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.