Israël a ratifié le premier traité international sur le commerce des armes classiques

Ron Prosor, ambassadeur d’Israël à l’ONU, a signé jeudi le traité au nom de l’État d’Israël malgré l’opposition à la ratification de ce texte du ministre de la Défense israélien.

« Israël soutient les principes de la Convention et ses objectifs et a joué un rôle actif dans le processus de négociations par le biais d’une équipe regroupant des représentants du ministère des Affaires étrangères et de la Défense », a précisé le diplomate israélien.

Moshe Yaalon avait estimé au printemps que ce texte international pouvait affecter la sécurité nationale israélienne et plus particulièrement en matière d’importations et d’exportations d’armes. A l’inverse, Tamar Zandberg, du parti Meretz, avait affirmé dans Haaretz, que « le traité est un engagement international indiquant qu’Israël appartient à la famille des nations qui tiennent compte des dommages potentiels que les armes peuvent causer ».

Le traité, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 85 milliards de dollars par an. Aux termes du texte, chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.

Le traité couvre toute la gamme des armes conventionnelles, des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles. Il ne change pas les lois de chaque pays sur l’acquisition et le port d’armes. Il ne concerne pas les armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui font l’objet de traités ou conventions séparés.

« Ce traité contient un certain nombre de règles qui permettront normalement d’éviter que des armes arrivent dans des pays qui violent les droits humains ou qui sont en conflit. Ce qui représente une avancée, puisque jusqu’à présent il fallait attendre une résolution de l’ONU ou du Conseil de sécurité, prononçant un embargo, pour que les armes arrêtent d’affluer dans les pays en conflit » explique au micro de RFI, Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Ce traité devait être ratifié par un minimum de 50 Etats, avant d’entrer en vigueur 90 jours après la 50è ratification. Pour l’instant, 130 pays l’ont signé et 60 l’ont ratifié.

Le Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Zeid Ra’ad al-Hussein, a salué mardi une étape décisive « pour stopper le flot d’armes et de munitions susceptibles d’être utilisées pour commettre des atrocités ».

Les ONG spécialisées, qui ont bataillé pendant plus de dix ans en faveur de ce texte, ont aussi applaudi. « C’est le début d’une nouvelle ère », estime Anna Macdonald, qui dirige la Control Arms Coalition, un groupement d’une centaine d’ONG dont Amnesty international et Oxfam.