Israël va imposer une taxe carbone, en commençant par les combustibles fossiles

Israël va suivre les autres nations développées en introduisant une taxe carbone, a annoncé lundi le gouvernement dans un communiqué approuvé par l’Autorité fiscale et les ministères des Finances, de l’Énergie, de la Protection de l’environnement et de l’Économie.

De 2023 à 2028, une taxe sur le carbone sera appliquée, à des niveaux augmentant lentement, s’appliquant au charbon, au gaz de pétrole liquéfié, au fioul, au coke de pétrole et au gaz, ce qui devrait couvrir environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’Israël. La taxe sera limitée, notamment en ce qui concerne le gaz naturel, afin de garantir la stabilité des prix de l’électricité.

Aucune taxe carbone supplémentaire ne sera imposée sur le diesel utilisé dans les transports, car les taxes existantes sur ces carburants sont déjà parmi les plus élevées de l’OCDE, indique le communiqué. Toutefois, la composante « taxe carbone » du prix sera rendue publique.

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Par la suite, la taxe sera étendue aux émissions d’autres sources de gaz à effet de serre (GES), telles que les décharges, responsables de 8 % des émissions de GES en Israël, et les gaz de refroidissement utilisés dans les systèmes de climatisation, les réfrigérateurs et les véhicules frigorifiques, qui représentent 7 % des émissions de GES.

La taxation du carbone, précise le communiqué, « vise à corriger une défaillance du marché, qui survient lorsque le facteur polluant ne paie pas pour les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre. La tarification du carbone est considérée comme le moyen le plus efficace et le plus efficient d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de créer une certitude sur les marchés ».

La taxe, basée sur les coûts réels, dits « coûts externes », des émissions de combustibles fossiles, qui comprennent les dommages à la santé publique et à l’environnement, vise à encourager les entreprises et les consommateurs à passer à des combustibles qui contribuent moins à la pollution et au réchauffement de la planète et à investir dans de nouvelles technologies pour réduire leurs émissions.

Un tracteur travaille sur une décharge près de l’usine UBQ dans le kibboutz Tzeelim, dans le sud d’Israël, le 13 mars 2018. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

La déclaration indique qu’un mécanisme sera élaboré pour amortir l’impact de la taxation du carbone sur les segments les plus faibles de la société. Elle indique également que des mesures seront prises pour alléger la charge pesant sur les ménages, les entreprises et l’industrie, par exemple en les aidant à améliorer leur efficacité énergétique.

En France, les prix élevés du carburant ont déclenché les manifestations des « Gilets jaunes » en 2018, sur fond d’affirmations selon lesquelles les classes ouvrières et moyennes étaient touchées de manière disproportionnée.

Au début du mois, Israël a soumis ses objectifs de réduction des émissions aux Nations unies, dans la perspective des négociations internationales sur le climat COP26 prévues à Glasgow, en Écosse, plus tard dans l’année. Dans les semaines à venir, un programme pluriannuel de lutte contre le changement climatique et d’efficacité énergétique sera soumis au cabinet pour décision. Il engage l’État à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 27 % d’ici à 2030 et de 85 % d’ici à 2050, par rapport à 2015.

Un manifestant agite un drapeau français alors qu’une benne à ordures brûle en arrière-plan lors d’une manifestation de « Gilets jaunes » à Paris, le 20 avril 2019. (Crédit : AP Photo/Francisco Seco)

La taxation du carbone a été recommandée par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque d’Israël. Le pays va adopter la proposition de l’OCDE d’utiliser les droits d’accises, qui sont des taxes fixes, incluses dans le prix d’un produit, dans le but de réduire la consommation de ce produit. Les droits d’accises sont également prélevés sur le tabac et l’alcool, par exemple.

Une étude menée par le ministère de la Protection de l’environnement, en coopération avec l’Institut israélien pour la démocratie, indique que la tarification du carbone permettra à elle seule de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 67 % d’ici 2050, par rapport à 2015.

L’étude a également révélé que l’imposition de la taxe carbone aura un effet négligeable sur la croissance économique et pourrait en fait permettre d’économiser quelque 20 milliards de shekels d’ici 2050 grâce à la réduction de la pollution atmosphérique.