La Cour militaire rend son verdict après le suicide d’un informateur

Un tribunal militaire a accepté une négociation de peine dans les dossiers de deux militaires dont l’informateur, le caporal Niv Lubaton, s’était suicidé. L’incident avait eu lieu en 2019.

Ils ont été condamnés à faire un service communautaire.

Les deux soldats, le sergent « Aleph » et le sergent-chef « Gimmel » — qui ne peuvent être identifiés que par l’initiale de leur nom en hébreu – avaient tenté de recruter Lubaton, qui était alors en formation pour devenir chef d’équipe, pour obtenir des informations sur un trafic de drogue sur la base Bislah, dans le sud d’Israël, au mois de janvier 2019. Lubaton avait initialement accepté mais il avait rappelé les deux hommes une heure et demie après en leur disant qu’il ne le ferait pas, ajoutant qu’il avait l’intention de porter atteinte à sa personne.

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Selon l’acte de mise en examen émis contre les deux militaires au mois de septembre 2019, ils n’avaient pas fait état de cette information à leurs supérieurs comme ils étaient tenus de le faire, même après la disparition de Lubaton de sa base. Le corps sans vie du soldat avait été retrouvé peu après.

Ils avaient été mis en examen pour fausse déclaration, pour n’avoir pas suivi les ordres et pour conduite indigne d’un soldat lorsqu’ils n’avaient pas signalé aux commandants l’intention de Lubaton de porter atteinte à sa vie.

La Cour suprême avait rejeté un appel au nom des parents du défunt en mars 2022 – ces derniers avaient affirmé que les chefs d’accusation retenus contre les deux agents de la police militaire étaient trop cléments. La Cour avait indiqué à ce moment-là qu’elle était dans l’incapacité d’intervenir dans la décision du procureur de l’armée.

Mardi, les deux hommes ont été condamnés à trois mois de service communautaire et à une peine de prison avec sursis dans le cadre d’une négociation de peine. Ils ont aussi été rétrogradés au rang de simples soldats.

Tsahal a fait savoir dans une déclaration que la Cour militaire « a examiné en profondeur les circonstances des délits commis et tous les faits pertinents dans le dossier. La Cour s’est aussi référée au positionnement de la famille et à la grande souffrance occasionnée par la mort de Niv. Après avoir pris en compte toutes les considérations nécessaires, la Cour a déterminé que la négociation de peine devait être respectée ».

L’armée a ajouté qu’elle était restée en contact étroit avec la famille de Lubaton pendant tout le procès. « Tsahal partage le chagrin profond de la famille et l’armée continuera à l’accompagner », ont ajouté les militaires.

Cinq officiers avaient écopé d’un blâme officiel suite à cet incident : le commandant de la Division du sud de l’unité d’investigations de la police militaire, le commandant de l’unité d’investigation de la police militaire à BeerSheva et les trois commandants directs de Lubaton, qui étaient ses supérieurs dans le cadre de son cours de chef d’équipe pour leur incapacité à l’avoir retrouvé après sa disparition.

Le major Gilad Franco. (Crédit : Police militaire de Tsahal)

Le major Gilad Franco, officier à la tête de l’unité d’investigation de la police militaire à BeerSheva, avait été limogé de son poste au mois de mai 2020 par le chef d’état-major de l’époque, Aviv Kohavi, mais il a été rétabli dans ses fonctions après un appel déposé auprès de la Cour suprême, l’année dernière.