La Cour Suprême annule une condamnation de 2013 pour viol sur un enfant de 18 mois
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La Cour Suprême annule une condamnation de 2013 pour viol sur un enfant de 18 mois

Dans l’affaire choquante de viol sur mineur, un juge évoque une culpabilité non prouvée hors de tout doute raisonnable

Le juge de la Cour suprême israélienne Salim Joubran qui est également à la tête de la commission électorale à la Knesset, le 16 décembre 2014 (Crédit : Isaac Harari / Flash90)
Le juge de la Cour suprême israélienne Salim Joubran qui est également à la tête de la commission électorale à la Knesset, le 16 décembre 2014 (Crédit : Isaac Harari / Flash90)

Dans un retournement dramatique, la Cour Suprême a annulé une condamnation pour viol d’enfant mardi, libérant ainsi un homme condamné pour ce crime après plusieurs années d’incarcération dans le cadre d’une longue peine.

L’homme d’affaires Nissim Haddad a été condamné il y a deux ans et demi pour avoir violé le fils de sa compagne, alors âgé de 18 mois. Il a été condamné à 17 ans de prison. La Cour Suprême a annulé la condamnation, statuant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves directes pour une condamnation.

Selon la décision de justice de 2013 du Tribunal de Tel Aviv, la relation amoureuse entre Haddad et la mère de la victime avait débuté trois mois avant l’incident. Alors que la mère dormait chez lui, Haddad a pris l’enfant avec lui dans la salle de sport du bâtiment.

Lorsque la mère de l’enfant s’est réveillée, elle a vu son compagnon changer la couche de l’enfant, qui était pleine de sang. Elle emmena son fils au Centre Médical Wolfson. Il y fut opéré puis hospitalisé pendant 6 jours.

Haddad a prétendu que l’enfant s’était fait mal tout seul, mais les médecins ont certifié qu’il est impossible que cette blessure soit survenue de cette façon.

Haddad a été condamné sur opinion médicale et sur la base des preuves ADN qui le reliaient aux blessures. Les caméras de surveillance de l’immeuble ont montré qu’il avait effectivement emmené l’enfant en bonne santé à la salle de sport, et on le voit remonter un peu plus tard, portant l’enfant.

A l’époque, le tribunal de Tel Aviv avait jugé ce cas comme étant le pire cas d’abus sexuel qui ne soit jamais arrivé en Israël. « L’âge de l’enfant et la nature des blessures qui lui ont été infligées, sans parler des séquelles psychologiques… Autant de circonstances qui justifient une peine maximale », avait alors souligné le juge.

Mais en annulant la condamnation ce jeudi à la Cour Suprême, Salim Joubran a déclaré qu’après avoir entendu les arguments, il en est arrivé à la conclusion que les chefs d’accusation n’ont pas été prouvés au-delà du doute raisonnable. « Il n’y a pas de preuve directe que la partie appelante ait pratiqué l’acte de sodomie qu’on lui impute. Sa condamnation dans la décision du Tribunal de Tel Aviv est basée sur une série de preuves indirectes », explique Joubran. Par conséquent, il s’est senti dans l’obligation d’annuler la condamnation.

Néanmoins, ajoute Joubran, « cet incident est insoutenable, et mon cœur se joint à la famille du bébé qui a subi ce traumatisme. »

« Mon jugement n’a pas été facile, et cela veut dire qu’il est très probable que nous ne saurons jamais ce qui est arrivé à ce bébé, ni comment ses blessures sont arrivées », complète le juge.

Le juge Yitzhak Amit, qui manifeste son désaccord avec les deux autres juges, s’exprime : « même si aucune des preuves n’est suffisante pour prouver la culpabilité de la partie appelante, l’accumulation des preuves, ainsi que le manque d’autres explications recevables sur la façon dont les blessures se sont produites conduisent à une seule conclusion. Il est coupable. »

Le juge Meni Mazuz, qui approuve la décision de Joubran a déclaré : « C’était une décision terriblement difficile à prendre. J’en ai perdu le sommeil. Mais la force des preuves n’a pas permis d’atteindre une conclusion ferme sur l’innocence ou la culpabilité de la partie appelante. »

Les services des prisons israéliennes ont entamé les démarches pour libérer Haddad de détention.

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