La Cour suprême ordonne un réexamen de la nomination du futur chef du Mossad

Selon la Cour, la commission consultative chargée des nominations aux hauts postes de la fonction publique ne disposait pas d’une vision complète de l’affaire, n’ayant ni examiné les documents pertinents ni entendu les principales personnes impliquées.

Dans une décision unanime, la Cour a demandé à la commission de réexaminer de nouveaux documents et d’interroger deux personnalités au cœur de la controverse entourant la nomination de Gofman.

Cette décision pourrait avoir un impact décisif sur l’affaire, puisque la commission pourrait conclure que sa précédente recommandation en faveur de la nomination de Gofman reposait sur une vision incomplète des faits et revenir sur sa position.

La Cour a demandé à la commission de l’informer avant le 21 mai de son intention ou non de suivre ces recommandations et, le cas échéant, d’achever ce travail avant le 26 mai.

La Cour a notamment recommandé que la commission examine une déclaration sous serment soumise dimanche par un officier du renseignement militaire identifié uniquement par l’initiale « Gimmel », qui avait connaissance de l’affaire, et qu’elle entende également ce dernier.

La Cour a également recommandé que la commission entende Ori Elmakayes, l’un des requérants opposés à la nomination de Gofman et figure centrale des accusations portées contre le général.

Une fois Gimmel et Elmakayes entendus par la commission, Gofman pourrait être autorisé à répondre à ces nouveaux éléments, a ajouté la Cour.

Ce dernier avait été désigné comme prochain chef du Mossad en avril, mais depuis, plusieurs recours ont été déposés contre cette nomination, dont un par Elmakayes. En 2022, la 210ᵉ division de Tsahal, commandée par Gofman, avait autorisé Elmakayes à publier des informations confidentielles sur sa chaîne Telegram dans le cadre d’une opération d’influence en ligne.

Elmakayes, alors âgé de 17 ans et donc mineur, avait par la suite été arrêté et inculpé pour espionnage quand le Shin Bet a découvert les informations qu’il publiait, sans savoir qu’il collaborait avec Tsahal.

Il n’a été innocenté que 18 mois plus tard, période durant laquelle Gofman n’a informé ni le Shin Bet ni le parquet de la coopération d’Elmakayes avec l’armée.

Gofman a par la suite fait l’objet d’une enquête interne de Tsahal concernant cette opération d’influence menée en mai 2022, à l’issue de laquelle une sanction disciplinaire a été inscrite à son dossier.

Les recours contre sa nomination à la tête du Mossad reprochent à la commission consultative de ne pas avoir examiné de manière suffisamment approfondie son rôle dans cette affaire, en particulier la question de savoir s’il avait menti aux enquêteurs de Tsahal sur sa connaissance de l’utilisation d’Elmakayes par la division dans le cadre de cette opération.

Elmakayes affirme que le fait que Gofman n’ait pas averti les autorités qu’il avait publié ces informations avec l’autorisation de Tsahal le rend inapte à diriger le Mossad.

La demande adressée par la Cour à la commission consultative faisait suite à une déclaration sous serment soumise dimanche par Gimmel. Dans ce document, l’officier détaillait les questions qu’il avait posées à Gofman ainsi que les réponses de ce dernier lors de l’enquête menée par Tsahal sur cette affaire.

Si les premiers articles de la presse israélienne consacrés à cette déclaration, initialement classée confidentielle, avaient laissé entendre que le témoignage de Gimmel corroborait la version de Gofman, la publication intégrale du document, accompagnée d’une pièce supplémentaire, suggère au contraire que le général pourrait ne pas avoir dit la vérité aux enquêteurs de Tsahal.

Lorsqu’elle a examiné la candidature de Gofman, la commission consultative a conclu à l’unanimité qu’il avait explicitement connaissance de l’implication d’Elmakayes dans l’opération.

Or, dans sa déclaration sous serment, Gimmel affirme que lorsqu’il avait interrogé Gofman sur l’incident en mai 2022, dans le cadre de l’enquête de Tsahal, il lui avait demandé de manière explicite s’il savait que des responsables de la division étaient en contact avec des personnes gérant des chaînes Telegram. Selon Gimmel, Gofman avait répondu par la négative.

Un résumé de cette conversation, rédigé à l’époque par l’assistant de Gimmel et également transmis au tribunal, vient appuyer les éléments figurant dans la déclaration sous serment.

Dans une requête déposée mardi devant la Cour, le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l’un des requérants dans cette affaire, a soutenu que les réponses fournies par Gofman à Gimmel contredisaient les faits retenus par la commission consultative, et a affirmé que le général n’avait donc pas dit la vérité lors de l’enquête de Tsahal.

L’organisation, ainsi que d’autres requérants, estime que le fait que Gofman n’ait pas dit la vérité lors de cette enquête constitue une violation flagrante des normes éthiques attendues des hauts responsables de l’État, et que la commission consultative aurait donc dû recommander le rejet de sa candidature à la tête du Mossad.