La Haute cour annule la limitation du nombre d'entrées de voyageurs en Israël

Les restrictions placées en Israël sur les citoyens qui entrent dans le pays sont inconstitutionnelles et elles devront prendre fin dès samedi, ont jugé les magistrats de la Haute-cour dans la journée de mercredi, six jours avant les élections nationales. Depuis presque deux mois, les citoyens n’ont pas été autorisés à revenir librement dans le pays.

Les juges ont statué que la limitation actuelle – qui prévoit de n’autoriser quotidiennement l’entrée que de 3 000 ressortissants israéliens dans le pays – était une violation des droits civils par sa nature radicale et élargie et dans la mesure où ces régulations ne s’étaient pas imposées sur la base de données et d’informations concrètes.

Les portes d’entrée terrestres et aériennes de l’État juif sont largement fermées depuis le 25 janvier, laissant des milliers de citoyens bloqués à l’étranger. La décision de cette fermeture avait été prise pour tenter d’empêcher l’arrivée potentielle de variants du coronavirus qui seraient susceptibles d’être résistants au vaccin. Le pays, la semaine dernière, a assoupli les restrictions sur le voyage aérien vers le pays, permettant à des milliers d’Israéliens de revenir chez eux.

Selon les règles qui sont actuellement mises en place, des exceptions particulières à ce quota quotidien sont accordées aux nouveaux entrants qui se trouvent dans l’incapacité de différer leur arrivée dans le pays, et notamment aux travailleurs étrangers, aux parents d’Israéliens devant se rendre au sein de l’État juif dans des circonstances exceptionnelles ainsi qu’aux athlètes professionnels.

Dans leur jugement, la première magistrate de la Haute-cour Esther Hayut et les juges Neal Hendel et Yitzhak Amit ont estimé que les limitations dans leur ensemble « violent le droit fondamental constitutionnel d’entrer et de sortir d’Israël, et d’autres droits qui se trouvent au cœur de la fabrique de la vie démocratique ».

Illustration : la Haute Cour de justice en session. (Miriam Alster / Flash90)

Ils ont déclaré que la proximité de la date des élections, le 23 mars ; la durée de l’application des restrictions, sans qu’il n’y ait eu aucun relâchement ; le fait de les avoir imposées sans avertissement préalable et l’absence d’une date de levée des limitations représentaient des circonstances aggravantes.

« Les restrictions ont été établies sans que le gouvernement n’ait eu aucune donnée sur le nombre de citoyens à l’étranger désireux de revenir dans le pays ; il n’y a pas eu d’explication sur la décision d’établir la limitation quotidienne à trois mille personnes et l’impression qui a pu se dégager a été qu’au lieu d’investir des efforts et des ressources dans le respect de la quatorzaine… le gouvernement a préféré imposer un régime de quota d’entrée, qui est plus simple à mettre en pratique mais qui contrevient bien davantage aux droits fondamentaux », ont-ils écrit.

« Cette conclusion est aggravée par le fait qu’Israël est le seul pays démocratique dans le monde où les citoyens ont ainsi été empêchés de rejoindre leur pays », ont-ils ajouté.

La Cour a continué en disant que « la menace du coronavirus et de ses différents variants ne devrait pas disparaître dans un avenir proche, malgré la réussite de la campagne de vaccination ». Elle a appelé à ce qu’un meilleur équilibre soit atteint en prenant en compte la nécessité de minimiser la menace représentée par l’entrée de nouvelles souches sur le territoire et le respect des droits fondamentaux.

« Un tel équilibre devra permettre aux Israéliens de continuer leur routine au quotidien », a-t-elle noté, tout en prenant en compte le risque moindre face à la COVID-19 couru par les personnes vaccinées ou ayant guéri de la maladie.

Des passagers débarquant d’un vol depuis Francfort participent au programme-pilote du port de bracelets électroniques à leur arrivée en Israël pendant la période de quarantaine, le 1er mars 2021. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Mercredi matin, la Knesset a apporté son approbation finale à une loi exigeant des personnes revenant en Israël de se placer à l’isolement, chez elles, avec un bracelet électronique ou autre dispositif technologique. Le texte a été adopté en deuxième et troisième lectures lors d’une séance plénière, dans une salle désertée. Quatre députés lui ont apporté leur soutien et une parlementaire s’y est opposée – la députée de Kakhol lavan Miki Haimovich, qui a considéré le texte comme une violation des droits personnels.

« La loi n’est pas à la hauteur des exigences d’un pays libre et démocratique », a-t-elle commenté avant le vote.

Le parlementaire Amit Halevi, issu du Likud, a déclaré que l’objectif était d’aider les personnes en quarantaine à s’isoler chez elles si elles le souhaitaient, ajoutant que l’option choisie était préférable aux autres alternatives et qu’elle n’imposait pas, par ailleurs, un contrôle électronique des Israéliens.

La proposition avait été adoptée en première lecture la semaine dernière et elle avait été ensuite approuvée par la commission de la Constitution, du droit et de la justice.

Le bracelet peut être porté au poignet ou à la cheville et il contrôle la localisation de la personne qui le porte via Bluetooth et par GPS, par le biais de la connexion avec un téléphone cellulaire.

Selon le texte de loi, les personnes refusant de porter le bracelet ou dans l’incapacité de se mettre à l’isolement chez elles devront rejoindre un hôtel de quarantaine placé sous la supervision du gouvernement.