La justice espagnole invalide 2 motions municipales de BDS, les considérant racistes

Les juges espagnols ont invalidé des motions favorisant un boycott d’Israël qui avaient été adoptées la semaine dernière par les conseils municipaux de deux municipalités.

Les jugements rendus la semaine dernière par des tribunaux séparés dans deux régions espagnoles autonomes amènent à 20 le nombre de municipalités qui, au cours des trois dernières années, ont soit renversé leurs décrets de soutien au boycott de l’Etat juif, soit les ont vues invalidées par le système judiciaire.

Dans la région de Galice, dans le nord du pays, un tribunal administratif de la capitale régionale de Compostelle a renversé la semaine dernière une motion adoptée le 31 mars par le conseil municipal de Teo, une ville de 18 000 habitants, suite à une plainte déposée par le groupe pro-israélien ACOM, a fait savoir mardi le groupe dans un communiqué.

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De plus, un autre tribunal administratif de la région de Valencia, dans l’est de l’Espagne, a aussi invalidé un décret adopté le 26 mars 2016 par le conseil local de Catarroja, un quartier de la ville de Valencia, troisième plus grande métropole du pays.

Comme dans de précédents jugements rendus dans le cadre de plaintes déposées par ACOM ou ses affiliés – notamment des jugements rendus par deux hautes juridictions – les magistrats ont déterminé que les motions adoptées par Teo et Catarroja étaient inconstitutionnelles dans la mesure où elles étaient discriminatoires et qu’elles représentaient une violation en termes de compétence de la part de municipalités non-qualifiées à prendre des décisions de politique étrangère.

La cour de Valencia, dans son verdict, a annoncé invalider le décret qui déclarait Catarroja « espace libéré de l’apartheid israélien », parce qu’il « compromet l’exercice de la discrétion administrative à l’avenir, particulièrement ayant trait aux contrats » et qu’il « contrevient à l’Article 14 de la constitution espagnole en incitant à – et en générant – des discriminations sur la base de circonstances de naissance, de race, de genre, d’opinion religieuse et de toute autre situation personnelle ou sociale », a dit l’énoncé du jugement. A la suite du verdict, l’ACOM a fait savoir sur son site internet que les deux municipalités étaient dorénavant des « espaces libérés de l’antisémitisme ».

Le mois dernier, le Tribunal supérieur de justice de Madrid avait réaffirmé un jugement prononcé par une juridiction inférieure au mois de janvier contre une résolution prise l’année dernière par le conseil municipal de la ville de banlieue de Rivas Vaciamadrid, qui approuvait le boycott. La Haute cour avait estimé que l’adhésion du Conseil au mouvement BDS (Boycott, Divestment and Sanctions) contre Israël était « discriminatoire ».

Le tribunal avait également explicitement rejeté l’argument avancé par le conseil que sa résolution de boycott s’ancrait dans de précédentes résolutions adoptées dans le passé par les Nations unies, avait déclaré l’ACOM dans un communiqué.

Au mois d’octobre, une haute-cour espagnole de la région d’Astarias avait considéré comme illégale et discriminatoire une résolution de BDS suite à une plainte également soumise par l’ACOM. Le groupe avait poursuivi en justice le conseil municipal de Langreo en raison de son soutien apporté à BDS.

Au cours des deux dernières années, des militants pro-Israël ont obtenu des douzaines de jugements, d’opinions légales et d’injonctions contre le BDS en Espagne. Environ 50 municipalités ont adopté des résolutions ces dernières années approuvant le BDS — plus que dans n’importe quel autre pays européen.

Dans la France voisine, la promotion du mouvement BDS est illégale selon les termes d’une législation de 2003 qui répertorie les efforts de la singularisation des nations et des populations comme formant un crime de haine. Une législation similaire est en cours de préparation au Royaume-Uni, a fait savoir le gouvernement l’année dernière.