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La Yeshiva University devra reconnaître son club LGBT, dit la Cour suprême US

Les juges ont déclaré que l'emblématique université orthodoxe moderne de New York devait épuiser les autres appels avant de se tourner vers la plus haute juridiction américaine

Luke Tress est le vidéojournaliste et spécialiste des technologies du Times of Israël

Un drapeau américain flotte devant le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis, lundi 27 juin 2022, à Washington. (Crédit : Patrick Semansky/AP)
Un drapeau américain flotte devant le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis, lundi 27 juin 2022, à Washington. (Crédit : Patrick Semansky/AP)

NEW YORK — La Yeshiva University de New York City devra reconnaître un club LGBTQ, au moins temporairement, après le refus opposé par la Cour suprême américaine, mercredi, d’intervenir dans ce dossier.

A cinq voix contre quatre, les magistrats ont rejeté la requête soumise par l’université de bloquer le jugement d’une cour inférieure, qui lui avait demandé de reconnaître le club et de le traiter comme tous les autres groupes universitaires.

Dans cette histoire, un appel a été par ailleurs déposé auprès d’une juridiction inférieure à la Cour suprême et la décision initiale peut encore être renversée – ou être finalement portée devant la Cour suprême.

L’université moderne orthodoxe avait fait appel devant la plus haute instance judiciaire américaine à la fin du mois dernier, citant les droits garantis par le Premier amendement qui protègent le libre exercice de la religion. L’université avait affirmé que reconnaître le groupe LGBT Pride Alliance Club entrait en contradiction directe avec ses croyances. Une querelle qui porte, in fine, sur la question de définir l’université en tant qu’institution religieuse ou institution laïque.

Une reconnaissance permettrait au Pride Club de prétendre à des financements et à d’autres avantages.

Au mois de juin dernier, un juge avait statué que l’école devait reconnaître le groupe – une décision dont l’université a depuis fait appel devant le tribunal de l’état. La Cour suprême a fait savoir que l’université devait d’abord épuiser les autres options d’appel judiciaire à sa disposition avant de lui demander d’intervenir.

« La demande est rejetée parce qu’il apparaît que les plaignants ont au moins encore deux autres possibilités de jugement rapide ou intermédiaire devant le tribunal de l’état », a noté la Cour suprême. L’université peut continuer à soumettre des appels devant les tribunaux de New York ou en déposer un auprès de la Division fédérale concernée.

Si ces initiatives échouent, alors l’université « pourra se représenter devant cette cour », ont écrit les juges.

La Yeshiva University à New York. (Crédit : Wikimedia Commons)

Cette opinion s’est basée sur des fondements procéduraux et non sur la question plus large de la religion.

Les juges conservateurs Samuel Alito, Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett ont voté en faveur de l’intervention de la Cour suprême dans ce dossier. Les magistrats John G. Roberts, Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Brett Kavanaugh ont fait partie de la majorité. Roberts et Kavanaugh sont conservateurs.

Les juges ayant voté en faveur de l’intervention dans le dossier de la Yeshiva University ont déclaré que « le Premier amendement garantit le droit au libre exercice de la religion et si cette disposition a réellement un sens, alors elle interdit à un État d’imposer son interprétation préférée des saintes écritures. Et c’est pourtant très exactement ce que New York fait dans le cas qui nous occupe. »

« La Yeshiva l’emporterait probablement si son dossier nous était présenté », ont-ils continué. Le tribunal est formé d’une majorité conservatrice qui a émis, dans le passé, des jugements favorables aux groupes religieux.

Katie Rosenfeld, avocate de la YU Pride Alliance, a estimé que la décision de mercredi était « une victoire pour les étudiants de la Yeshiva University qui cherchent simplement à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, des droits par ailleurs incontestés dans les autres universités ».

« Nous avons la certitude que nous continuerons à l’emporter face aux stratégies judiciaires agressives menées par l’administration à l’encontre de ses propres étudiants LGBTQ+ », a-t-elle continué. « Finalement, les étudiants de la Yeshiva University bénéficieront d’un club d’entraide cette année et le ciel ne va pas nous tomber sur la tête pour ça. Il ne sera jamais plus refusé aux étudiants d’avoir un espace sur le campus où ils pourront se rassembler en toute sécurité ».

Le groupe de défense des droits LGBTQ Jewish Queer Youth a déclaré que la décision prise par la Cour suprême était « un tournant pour les Juifs LGBTQ de la communauté orthodoxe qui, depuis longtemps, entendent que ce qu’ils sont n’est pas un péché – mais qui ont pourtant l’impression que leur valeur personnelle s’est construite contre la loi juive ».

En 2020, sept militants étudiants LGBTQ avaient accusé l’université de discrimination dans une plainte déposée auprès de la Commission des droits de l’homme de la ville de New York. Ils avaient finalement traduit l’université en justice l’année suivante, en 2021.

Une affiche annonce un événement LGBTQ à la Yeshiva University, le 15 décembre 2020. (Autorisation : Y.U. student organizers via JTA)

Au mois de juin, la juge Lynn Kotler avait statué que la Yeshiva University étant agréée en tant qu’organisation non religieuse, elle était par conséquent soumise à la loi sur les droits de l’Homme de la ville de New York qui interdit les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle. La cour avait aussi indiqué que l’université offrait un trop grand nombre de diplômes laïcs pour se qualifier aux exemptions religieuses.

L’homosexualité et le mariage homosexuels sont interdits par la quasi-totalité des interprétations orthodoxes de la loi juive.

L’université a affirmé, de son côté, être une institution religieuse qui exige que tous les étudiants de premier cycle « s’engagent dans d’intenses études religieuses » et qu’ils respectent la loi juive sur le campus.

Dans son appel déposé en urgence près de la Cour suprême, la semaine dernière, l’université a déclaré avoir agi de manière à pouvoir « mener ses affaires internes conformément à ses croyances religieuses ».

« En tant qu’université juive profondément religieuse, la Yeshiva University ne peut pas se conformer à cet ordre parce que cela violerait ses profondes croyances religieuses sur la façon de former ses étudiants de premier cycle aux valeurs de la Torah », précisait la demande adressée à la Cour suprême.

L’université estimait que le jugement rendu par la juridiction inférieure « obligerait la Yeshiva University à approuver une organisation aux activités incompatibles avec les valeurs de la Torah prônées par l’université et l’environnement religieux qu’elle cherche à maintenir ».

Le groupe militant Jewish Queer Youth avait alors déclaré dans un communiqué que l’université « fait ainsi une démonstration d’homophobie – une homophobie qui, selon ses propres dires, n’existe pas sur le campus ».

« Au lieu d’écouter ce qui est réellement demandé – à savoir de bénéficier d’un espace où nouer des amitiés et fonder une communauté en toute sécurité – la Yeshiva University confond délibérément le besoin d’estime de soi des jeunes queer avec une demande sexuelle qui n’existe pas », avait-t-il ajouté.

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