L’administration Trump soutient l’OLP dans un procès pour terrorisme
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L’administration Trump soutient l’OLP dans un procès pour terrorisme

Un plaignant dit qu'il ne s'attendait pas à ce que la Maison Blanche adopte la ligne d'Obama, ce qui complique les poursuites contre les groupes terroristes

La police et les ambulanciers inspectent la scène après un attentat-suicide dans un bus aux heures de pointe à proximité du quartier de Gilo à Jérusalem pendant la Seconde Intifada, le 18 Juin, (Crédit : Flash90)
La police et les ambulanciers inspectent la scène après un attentat-suicide dans un bus aux heures de pointe à proximité du quartier de Gilo à Jérusalem pendant la Seconde Intifada, le 18 Juin, (Crédit : Flash90)

WASHINGTON (JTA) – L’administration Trump s’est jointe à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) dans le cadre d’un procès en terrorisme que la Cour suprême pourrait bientôt envisager, en s’en prenant aux conservateurs, dont l’un des plus fermes défenseurs de la communauté juive, l’Organisation sioniste d’Amérique (ZOA).

En 2015, un jury fédéral de Manhattan s’est prononcé en faveur des victimes américaines blessées dans six attentats terroristes perpétrés en Israël entre 2002 et 2004 et a rendu une sentence condamnant l’OLP pour un montant de 656 millions de dollars. Une cour d’appel a infirmé cette décision un an plus tard.

L’avocat général Noel Francisco a appuyé la conclusion de la cour d’appel dans une requête déposée par la Cour suprême le mois dernier, principalement pour des motifs techniques.

L’argument de l’administration Trump « heurte les victimes américaines du terrorisme, aide et soulage les terroristes et les rend moins inquiets face aux conséquences de leurs actes atroces », ont déclaré le 7 mars Morton Klein, président de la ZOA, et Susan Tuchman, directrice du Center for Law and Justice de la ZOA.

Le président de l’Organisation sioniste d’Amérique (ZOA), Morton A. Klein. (Crédit : Joseph Savetsky/autorisation de la ZOA)

La Cour suprême dira d’ici le 29 mars si elle examinera l’appel interjeté par les plaideurs dans l’affaire connue sous le nom de « Sokolow/Organisation de libération de la Palestine ».

Le plaignant principal, Mark Sokolow, a déclaré à JTA dans une interview qu’il était choqué par le dépôt du dossier de l’avocat général. Il a noté que l’administration Obama était intervenue au nom de l’OLP en 2015, persuadant le tribunal de district d’abaisser substantiellement la caution – généralement l’équivalent du jugement, en l’occurrence 656 millions de dollars -, ce qui a permis à l’OLP de disposer des ressources nécessaires pour faire appel.

L’administration Obama soutenait alors que l’application de cette sentence paralyserait la capacité de l’Autorité palestinienne à fonctionner, ce qui mettrait en danger les intérêts américains dans la région.

« Nous ne pensions pas qu’une telle attitude viendrait de cette administration », a déclaré M. Sokolow, citant les invocations du président américain Donald Trump sur « l’Amérique d’abord » en matière de politique étrangère.

Trump est allé beaucoup plus loin que l’administration Obama en utilisant des fonds américains pour faire pression sur les Palestiniens afin qu’ils adoptent les politiques américaines. Son gouvernement a gelé 65 millions de dollars de transferts à l’organisme de secours des Nations unies qui vient en aide aux réfugiés palestiniens et à leurs descendants. Il soutient un projet de loi du Congrès qui réduirait le financement américain aux Palestiniens jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne cesse de payer les familles des Palestiniens qui commettent des attentats contre les Israéliens et les Américains.

L’administration Obama a retenu des fonds proportionnels aux paiements versés aux terroristes palestiniens; le projet de loi que Trump soutient supprimerait presque tous les fonds destinés aux Palestiniens.

Une femme est évacuée pour recevoir des soins médicaux après qu’une femme kamikaze se soit fait sauter au centre de Jérusalem, le 27 janvier 2002. (Flash90)

D’autre part, Trump est profondément investi dans une tentative menée par son gendre Jared Kushner pour relancer les pourparlers de paix israélo-palestiniens.

Sokolow, sa femme et deux de ses filles ont été blessées lors d’un attentat-suicide à la bombe à Jérusalem, en 2002, qui a tué un homme de 81 ans. Ses co-demandeurs sont des familles de victimes d’attentats terroristes en Israël qui ont fait 33 morts, dont plusieurs Américains, et plus de 450 blessés. Leur action a fait valoir que le défunt président de l’OLP, Yasser Arafat, avait payé les terroristes et leurs familles.

Ils intentaient des poursuites en vertu de la Loi anti-terroriste, qui permet aux victimes américaines d’attentats terroristes dans le monde de poursuivre en dommages-intérêts aux États-Unis.

Le dossier de Francisco portait sur des questions de préservation de la prérogative du pouvoir exécutif d’intervenir dans de tels cas afin de protéger les intérêts de la politique étrangère américaine – l’argument central des interventions de l’administration Obama et Bush dans le procès, lancé en 2004. Mais la plupart d’entre elles reposaient sur des arguments constitutionnels techniques.

L’OLP a droit à une procédure régulière, a fait valoir l’avocat général, parce qu’elle est considérée comme une « personne » en vertu du droit américain. Le dépôt soutient également que la présence de deux bureaux de l’OLP aux États-Unis ne répond pas au critère consistant à faire de l’OLP une cible légitime des États-Unis en matière de litige. Elle soutient également que les terroristes n’auraient pas nécessairement su que certaines des victimes étaient américaines, ce qui atténue une autre application de la loi américaine, qui permet des poursuites judiciaires contre des entités qui visent délibérément les intérêts américains.

Les juristes ont été particulièrement irrités par les critiques du dossier. Les États-Unis ont en effet donné leur assentiment aux obstacles juridictionnels imposés par la Cour d’appel de deuxième instance, ce qui empêchera un grand nombre, sinon la plupart des victimes du terrorisme international, de poursuivre en justice leurs auteurs d’attentats terroristes afin qu’ils rendent des comptes », a déclaré ZOA.

En octobre 2017, les parlementaires républicains et démocrates des deux chambres du Congrès ont exhorté le procureur général à appuyer l’appel de Sokolow. La représentante démocrate Kathleen Rice de New York a lancé une lettre à la Chambre des représentants des États-Unis signée par 67 républicains et démocrates.

Le sénateur républicain Chuck Grassley de l’Iowa, qui a participé à l’élaboration de la Loi anti-terroriste de 1992 qui sous-tend la cause des demandeurs, a rédigé une lettre signée par 23 sénateurs des deux parties. Rice est la représentante de Sokolow à la Chambre. M. Grassley s’est joint à un certain nombre d’autres sénateurs il y a un an pour déposer un mémoire [amicus brief] dans cette affaire; la Chambre a fait de même.

Les législateurs n’ont pas encore influé sur le dépôt du dossier de l’avocat général, mais les cris d’indignation se répercutent déjà dans les médias conservateurs, habituellement redoutés par les soutiens de Trump. Joel Pollak, l’un des meilleurs rédacteurs en chef de Breitbart, a obtenu une interview exclusive de Jeff Sessions, le procureur général, et a posé des questions épineuses sur le dossier de Francisco.

« La question que certains [les demandeurs] ont soulevée est la suivante : pourquoi l’administration Trump prend-elle le parti adverse – pourquoi lutte-t-elle contre leur démarche pour réclamer des dommages et intérêts au gouvernement palestinien ? Y a-t-il une chance de changer cette politique ? » a demandé Pollak.

Jeff Sessions semblait pris au dépourvu.

« Celles-ci posent des questions juridiques très difficiles », a-t-il dit. « Et notre équipe y travaille. Je vais donc devoir revenir avec vous sur le statut de cette affaire. »

Brian McNicoll, un journaliste sur le site Web conservateur de Townhall, a critiqué Jeff Sessions et Francisco : « Est-ce que l’administration du président le plus pro-israélien de la génération ne serait pas intéressée à obtenir justice pour les Américains blessés ou tués par des terroristes ? »

James Glassman, un haut fonctionnaire du département d’État dans l’administration George W. Bush, a écrit dans une chronique pour The Hill que le fait de se ranger du côté de l’OLP dans ce cas ne contribuerait pas à faire avancer le processus de paix. En fait, c’est contre-productif. « Imposer des coûts réels et financiers à ceux qui utilisent et soutiennent le terrorisme est le bon moyen de parvenir à la paix. »

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