Le ministère de l’Environnement dénonce une tentative du Trésor de l’affaiblir et de faire reculer l’écologie

Des représentants du ministère de la Protection de l’environnement ont vivement critiqué dimanche le ministère des Finances pour ses propositions dans un projet de loi sur les dispositions économiques. Des mesures qui, selon eux, affaibliraient les services chargés de protéger l’environnement et la santé publique.

Dans ce projet de loi, qui accompagnera le budget 2026, le Trésor prévoit d’autoriser la construction d’infrastructures dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, de remplacer les experts environnementaux du ministère au sein des comités de planification par des consultants privés, et de réduire la portée des études d’impact environnemental, dans l’espoir que cela contribuera à accélérer le développement d’Israël et à réduire les coûts pour les promoteurs.

Mais pour le ministère de la Protection de l’environnement, ces mesures feront injustement pencher la balance entre, d’une part, la protection de l’environnement et de la santé publique et, d’autre part, la construction, en faveur de cette dernière.

Dimanche, au cours d’une conférence de presse, Rani Amir, haut responsable du ministère de la Protection de l’environnement, a déclaré que le ministère des Finances traitait son ministère « comme un punching-ball ».

Une section du projet de loi intitulée « Suppression des obstacles règlementaires aux projets d’infrastructure » stipule qu’il ne devrait pas être nécessaire de disposer d’une autorisation de l’Autorité israélienne de la nature et des parcs pour les projets d’infrastructure dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. Les études d’impact environnemental réalisées avant l’approbation des plans devraient être considérées comme suffisantes.

Le document propose de surcroît de limiter la portée de ces études d’une manière qualifiée « d’arbitraire » par les responsables de l’environnement. Les prévisions sur la qualité de l’air, par exemple, seraient limitées à un rayon de 1 500 mètres autour de la limite extérieure d’un projet, même si la pollution atmosphérique peut se propager bien au-delà.

Parmi les propositions du Trésor, certaines ont été reprises des années précédentes, n’ayant alors pas pu être intégrées aux textes de loi en raison de l’opposition de l’opinion publique.

L’une de ces propositions envisage de remplacer les représentants de l’Autorité de protection de l’environnement au sein des autorités nationales et régionales chargées de l’aménagement du territoire par des consultants privés en environnement.

Une autre vise à limiter le pouvoir du commissaire en charge des forêts au sein du ministère de l’Agriculture de refuser les permis d’abattage d’arbres protégés ou anciens.

Une troisième proposition concerne la création d’une autorité chargée de la gestion des déchets. Elle figurait également dans le projet de loi sur les dispositions économiques de l’an dernier, mais n’avait pas été adoptée.

Durant la conférence de presse de dimanche, la ministre de la Protection de l’environnement, Idit Silman, et de hauts responsables ont réagi à ces propositions et à d’autres, arguant qu’il était inapproprié d’apporter des modifications importantes au projet de loi sur les dispositions économiques à la dernière minute et sans discussion préalable.

Affaiblir les gardiens de l’environnement ?

Au sujet du remplacement des consultants du ministère par des consultants privés au sein des comités de planification, Neta Drori, la conseillère juridique du ministère, a indiqué dans un document de synthèse publié dimanche dans les médias que chaque représentant ministériel était secondé par des centaines de professionnels possédant une expertise dans des domaines aussi variés que les matières dangereuses, les déchets, la qualité de l’air, les sols contaminés, les radiations, l’amiante et les eaux usées. Une étendue de connaissances qu’aucun consultant privé ne pourrait prétendre égaler, a-t-elle déclaré.

Amir, directeur adjoint du ministère chargé des ressources naturelles et de la résilience climatique, a pour sa part expliqué, lors de la conférence de presse : « On nous dit que nous sommes le plus grand obstacle au développement en Israël. C’est faux. Notre travail consiste à éclairer les zones d’ombre. »

Les représentants du ministère parviennent souvent à persuader les planificateurs d’adopter de meilleures alternatives, a fait valoir Silman.

Le ministère souhaitait que le Trésor adopte une approche plus stratégique, a-t-elle ajouté.

« Nous disposons de si peu d’espaces libres », a-t-elle poursuivi. « Dans un pays qui connaît une croissance démographique aussi rapide que la nôtre, nous avons besoin de décisions équilibrées. Nous ne sommes pas des obstacles. Nous sommes les gardiens. »

Pour Amir, la proposition visant à dispenser les projets d’infrastructure de l’approbation de l’Autorité israélienne de la nature et des parcs est une « saignée ». Il a également fait remarquer qu’une autre proposition inscrite dans le projet de loi sur les arrangements économiques, visant à affaiblir le Comité national pour la protection des environnements littoraux, pourrait mettre en danger les habitats « ultra-sensibles » situés à moins de 300 mètres de la mer.

Un porte-parole de l’Autorité israélienne de la nature et des parcs a quant à lui déclaré, dans un communiqué au Times of Israel, que la nature de la « difficulté que l’amendement apporté à la loi cherchait à résoudre » n’était pas claire, et que la proposition provoquerait des retards au stade de la planification.

Une autorité chargée des déchets qui fixera des objectifs pour 2050

Dimanche, à l’occasion de la conférence de presse, Silman a souligné que, tout comme l’an dernier, le Trésor avait soumis ses propositions en faveur de la création d’une autorité chargée de la gestion des déchets quelques minutes avant le début du Shabbat, alors que la plupart des fonctionnaires avaient déjà quitté leurs bureaux.

Silman, accusant le ministère des Finances d’avoir pour véritable intention de mettre la main sur le Fonds pour la propreté, doté de plusieurs milliards de shekels et financé principalement par les redevances sur les décharges, a affirmé que la proposition ignorait la complexité des procédés de traitement des déchets ainsi que l’implication de multiples parties prenantes.

Durant la conférence de presse, les responsables ont évoqué les initiatives déployées par le ministère pour mettre en œuvre un système amélioré de traitement des déchets – le thème phare de Silman. Une équipe chargée de la question des déchets, mise en place il y a un an, a collaboré avec des consultants professionnels, examiné les pratiques utilisées par d’autres pays, mené des entretiens approfondis avec les acteurs concernés du marché, et organisé des réunions auxquelles a participé la division budgétaire du ministère des Finances.

Des modifications législatives visant à améliorer la collecte et le recyclage de divers types de déchets sont en cours d’élaboration, ont ajouté les responsables. Des dizaines d’installations de tri et de recyclage ont atteint différents stades d’appel d’offres et d’investissement. La législation sur les déchets de la construction est en cours d’examen à la Knesset, en dépit des efforts du ministère des Finances pour continuer à demander des modifications, ont-ils souligné lors de la conférence de presse.

« On ne peut pas prendre des investisseurs au dépourvu de cette manière », a expliqué Elad Amichai, directeur adjoint principal du ministère chargé des collectivités locales, de l’éducation et de la communauté. « Nous recevons des appels téléphoniques de personnalités importantes du marché, qui investissent des centaines de millions de shekels (dans des installations de tri et de recyclage), et qui gèlent tout jusqu’à ce qu’une certitude émerge et garantissent leur situation. »

Dans son exposé de position, Drori a critiqué la proposition du projet de loi visant à créer une autorité chargée des déchets, affirmant que cette création ne visait qu’à réduire les coûts, tout en ignorant les principes progressistes en matière de traitement des déchets acceptés dans l’UE et l’OCDE.