Vers une autorité indépendante pour gérer le traitement des déchets en Israël

Après des années d'échec dans la réduction significative de la quantité de déchets mis en décharge, un nouvel organisme pourrait aligner Israël au niveau des normes de l'OCDE

Par Sue Surkes 22 septembre 2024, 20:38 1 Edit

Sue Surkes est la journaliste spécialisée dans l'environnement du Times of Israel.

Illustration : Des déchets solides triés et séparés dans une installation située à côté de la décharge de Hiriya, non loin de Tel Aviv, le 11 novembre 2008. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

Le ministère des Finances souhaite soustraire le traitement des déchets à la compétence du ministère de l’Environnement, qui a échoué au fil des ans à réduire de manière significative la quantité d’ordures municipales envoyées dans les décharges.

Cette mesure figure dans un projet de loi sur les accords économiques publié dimanche par le ministère des Finances. La version finale, qui couvre des centaines de propositions législatives, sera jointe au budget de l’État pour 2025.

Le projet de loi note qu’Israël enfouit encore quelque 80 % de ses déchets municipaux, alors que la moyenne de l’OCDE est de 40 %. Il indique que les terrains pour les décharges s’épuisent, que les déchets enfouis polluent et contribuent au dérèglement climatique, et que le gouvernement cherche à réprimer les organisations criminelles qui détiennent une grande partie d’une industrie relativement monopolisée.

La proposition sera perçue comme un véritable affront à la ministre de l’Environnement, Idit Silman, qui a fait de l’élimination des déchets, et en particulier des déchets de construction, la question centrale de son mandat.

Le projet de loi propose la création d’une autorité indépendante chargée des déchets, dotée d’un budget unique. Cette autorité aurait notamment pour mission de déterminer les conditions et de délivrer les licences aux entreprises concernées, de rendre le secteur plus compétitif et de faire baisser les prix, de définir des normes pour le compost à base de déchets ménagers utilisable à des fins agricoles et d’intervenir en cas d’urgence sanitaire ou de tentative de prise de contrôle par des criminels.

L’autorité gérera également le Fonds pour la propreté, d’un montant de plusieurs milliards de shekels, financé principalement par les taxes de mise en décharge. Le ministère de l’Environnement n’a pas encore pu fournir la valeur actuelle du fonds. Ces dernières années, le fonds est devenu un enjeu politique et à servi de « pots-de-vins » à d’autres ministères. L’année dernière, le ministère de l’Intérieur avait tenté en vain d’en prendre le contrôle.

Vue aérienne d’un site de déchets métalliques à Ashdod, dans le sud d’Israël, le 17 avril 2023. (Crédit : Matanya Tausig/FLASH90)

Le texte suggère également de canaliser les demandes de nouvelles installations de traitement des déchets par le biais du Conseil national pour la planification et la Construction – qui fonctionne selon une procédure accélérée – et de créer des installations de traitement des déchets en Cisjordanie afin de réprimer l’incinération illégale des déchets.

Il déplace l’objectif manifestement insaisissable du ministère de l’Environnement de réduire les déchets mis en décharge à seulement 20 % de 2030 à 2050.

Dans les notes explicatives, le projet de loi indique qu’Israël a environ 30 ans de retard sur les pays développés en matière d’élimination des déchets ; que les flux de déchets provenant de domaines tels que la construction et l’agriculture sont traités soit partiellement, soit pas du tout ; que la pratique consistant à déverser les déchets dans des zones ouvertes est encore trop courante ; et qu’il n’y a pas suffisamment de concurrence géographique en matière d’élimination des déchets.

Le déversement et l’enfouissement de déchets mixtes polluent l’air, le sol et l’eau et émettent du méthane, un puissant gaz responsable du réchauffement de la planète.

Des Palestiniens brûlant des déchets près de la barrière de sécurité, dans des villes de l’ouest de Hébron. (Crédit : Tamir Khalifa)

Le projet de loi souligne qu’il n’existe aucune loi régissant l’élimination des déchets dans son ensemble, que les responsabilités sont réparties entre différents ministères ayant des intérêts divergents et qu’il est difficile d’élaborer des plans à long-terme lorsque les différents ministres changent leurs priorités.

Avant de rédiger le texte relatif aux déchets, le ministre des Finances consultera une équipe représentant les ministères, notamment le ministère de l’Environnement et d’autres parties prenantes.

Le ministère de l’Environnement a déclaré ne pas avoir de réponse pour le moment.

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