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La gestion des déchets au cœur d’un désaccord entre deux ministères

Le ministère de l'Intérieur dit que la prise en charge du fonds de gestion des déchets était inscrite dans les accords de coalition ; le ministère de l'Environnement s'y oppose

Sue Surkes est la journaliste spécialisée dans l'environnement du Times of Israel.

L'usine de recyclage de GreenNet dans la zone industrielle d'Atarot, au nord de Jérusalem, le 25 janvier 2023. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)
L'usine de recyclage de GreenNet dans la zone industrielle d'Atarot, au nord de Jérusalem, le 25 janvier 2023. (Crédit : AP Photo/Oded Balilty)

Le gouvernement a accepté dimanche de replacer à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du cabinet une proposition controversée du ministère de l’Intérieur, qui demande à prendre le contrôle d’un fonds de 3,2 milliards de shekels consacré à la gestion des déchets qui, jusqu’à présent, était placé sous l’autorité du ministère de la Protection environnementale.

Dans sa soumission au cabinet, le ministère de l’Intérieur a affirmé que le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu et que le parti ultra-orthodoxe séfarade du Shas avaient convenu de transférer le contrôle du « Fonds de maintenance de la propreté » au ministère de l’Intérieur dans le cadre de leur accord de coalition et que le ministère des Finances apportait son soutien à ce transfert.

Selon l’accord de coalition, le leader du Shas, Aryeh Deri, avait hérité des portefeuilles de l’Intérieur et de la Santé – mais ses nominations ont été invalidées par la Haute cour en raison en partie de ses condamnations passées pour corruption.

Des officiels du ministère de l’Intérieur ont indiqué que cette prise en charge du fonds par ses soins permettrait une meilleure synchronisation avec les autorités locales – dont il a la responsabilité et qui devraient construire dans les prochaines années des usines de recyclage.

Le ministère de la Protection environnementale a toutefois fait part de son désaccord face à cette initiative de transfert, livrant sa réponse à ce qu’il a qualifié de « proposition d’appropriation de la part du ministère de l’Intérieur ».

Une porte-parole du ministère a indiqué qu’Idit Silman, la ministre de la Protection environnementale, « avait combattu » pour que le sujet soit supprimé de l’ordre du jour du cabinet, ajoutant que « des négociations intenses » auront lieu dans les prochains jours.

La décharge de Dudaim, la plus grande décharge d’Israël, près de la ville de Rahat, dans le sud d’Israël, le 10 août 2016 (Crédit : Yaniv Nadav/Flash90)

Cette initiative prise par le ministère de l’Intérieur survient alors que le ministère des Finances tente actuellement d’affaiblir le rôle tenu par le ministère de la Protection environnementale dans la planification des importants projets d’infrastructure dans des domaines tels que l’énergie et les transports.

Les responsables du ministère de l’environnement ont indiqué que le ministère de l’Intérieur manquait des compétences et des connaissances nécessaires pour gérer la politique israélienne sur les déchets et que les officiels du ministère de l’Intérieur n’ont pas essayé de discuter de la question avec eux avant de la présenter au vote du cabinet.

Le directeur-général du ministère de la Protection environnementale, Gideon Samet, a déclaré que son ministère était responsable, concernant la prise en charge des déchets, des régulations mises en œuvre et de la supervision de cette gestion sur le terrain – mais qu’il partageait aussi son expertise sur le dossier et qu’il soutenait financièrement les acteurs sur le terrain ainsi que les autorités locales.

Personne, dans le milieu de la gestion des déchets, n’estime que la proposition faite par le ministère de l’Intérieur s’est basée sur des considérations professionnelles, a-t-il accusé, ajoutant que si le ministère de l’Intérieur devait hériter de l’argent, ce dernier ne serait pas investi dans des infrastructures nationales mais « ailleurs » – dans des secteurs dont le lien avec les dites infrastructures restait actuellement « indéterminé ».

Un tracteur dans une décharge à proximité de l’usine UBQ dans le kibboutz Tzeelim, le 13 mars 2018. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Le fonds a été établi il y a des décennies et il est majoritairement financé par les autorités locales, pour les déchets envoyés dans les décharges. Il encaisse environ 500 millions de shekels par an, fournissant la seule source de financement qui servira à réduire les décharges – ces dernières représentent actuellement environ 8 % à 10 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Il devrait aussi être utilisé pour la mise en place d’un système de recyclage sur tout le territoire.

Une somme de 40 millions de shekels supplémentaires est issue, chaque année, de la taxe sur les sacs en plastique – un montant qui est utilisé pour réduire l’usage des sacs jetables et pour permettre de mettre en œuvre la Loi sur la pureté de l’Air, tandis que 10 millions de shekels sont obtenus, là encore chaque année, à partir des amendes variées et des ordonnances pénales, de l’argent qui sert à financer les enquêtes sur d’éventuelles infractions et les poursuites judiciaires intentées en conséquence. Une somme variable – qui a totalisé 40 millions de shekels l’année dernière – provient des amendes versées par les compagnies agro-alimentaires spécialisées dans la boisson qui n’ont pas atteint leurs cibles en matière de consigne de bouteille et de recyclage. Cet argent, pour sa part, est utilisé pour promouvoir la loi sur la consigne des bouteilles.

Actuellement, ce fonds est géré par un conseil de sept membres – avec le directeur-général du ministère de la Protection environnementale qui préside les réunions ; deux autres représentants de ce ministère ; deux responsables du ministère des Finances et deux représentants de la société civile qui sont nommés par le ministère, l’un issu des autorités locales et l’autre d’une ONG.

Le ministre de l’Intérieur demande l’inclusion dans le fonds de quatre officiels de son ministère, notamment de son directeur-général, et il souhaite que quatre représentants soient dorénavant issus de la société civile. Deux de ces derniers seraient choisis par la Commission des Affaires internes et de l’Environnement de la Knesset et deux par le ministère de l’Intérieur. Les sessions seraient conjointement présidées dans ce nouveau cadre par les directeurs-généraux du ministère de l’Intérieur et de la Protection environnementale.

Un employé de supermarché enveloppe des sacs en plastique au supermarché Rami Levy de Talpiot, à Jérusalem, le 3 septembre 2013. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La gestion du fonds par le ministère de la Protection environnementale avait été critiquée, l’année dernière, par le Contrôleur de l’État (en hébreu).

Un rapport, basé sur des recherches qui avaient été menées en 2021, avait indiqué que 3,22 milliards de shekels s’étaient accumulés dans le fonds et que pourtant, seulement 36,9 % de la somme avait été dépensée entre 2007 et 2019, le ministère échouant à contrôler l’efficacité de l’allocation de l’argent.

Alors qu’il lui avait été demandé pourquoi autant d’argent restait encore dans le fonds, le ministère de la Protection environnementale avait confié au Times of Israel que le développement d’alternatives aux décharges prenait beaucoup de temps parce qu’il nécessitait de trouver des terres, qu’il fallait travailler à la planification et à la construction des structures et qu’il y avait souvent des objections, parfois de la part des autorités locales elles-mêmes.

En 2019, les municipalités israéliennes envoyaient encore 77 % de leurs déchets dans les décharges contre une moyenne de 42 % dans tous les pays de l’OCDE, la même année, avait noté le rapport du contrôleur de l’État.

Une poubelle orange pour le recyclage des déchets et des emballages près d’un conteneur à papier et d’une poubelle à verre, place Hatulot, dans le centre de Jérusalem, le 27 novembre 2022. (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Alors que la redevance sur les décharges a augmenté de 987 % entre 2007 et 2020, ces dernières n’ont été réduites que de 3 % entre 2007 et 2019.

Le contrôleur de l’État avait noté qu’environ 1,66 milliard de shekels avaient été transférés au ministère des Finances à des fins aucunement liées à l’environnement.

Au mois de juin 2020, la ministre de la Protection environnementale de l’époque, Gila Gamliel, s’était engagée à réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges, en passant de 80 % à 20 % à l’horizon 2030.

En 2021, le gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire les émissions à effet de serre dans le cadre d’une transition vers une économie bas-carbone en déterminant que les émissions issues des déchets solides devront baisser de 47 % d’ici 2030, un pourcentage défini à partir des chiffres de 2015.

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