Le procureur de la CPI dit avoir l’objectif de « visiter la Palestine » en 2023

Le procureur de la Cour Pénale internationale (CPI) a indiqué, cette semaine, qu’il avait l’intention de « visiter la Palestine » l’année prochaine.

Karim Khan a tenu ces propos lundi, lors de la 21e session de l’Assemblée des États parties du tribunal dont le siège est à La Haye. Il a ajouté qu’il avait aussi l’intention de se rendre en Afghanistan et en République démocratique du Congo, selon des militants des droits de l’Homme présents dans la salle et qui ont relayé ses paroles en temps réel sur Twitter.

Évoquant les pays qu’il a pu visiter, Khan a ajouté que « si Dieu le veut », il partirait pour ces destinations en 2023, probablement dans le cadre des enquêtes menées par la Cour – avec notamment des investigations portant sur de possibles crimes de guerre israéliens et palestiniens qui ont été commis en Cisjordanie et dans la bande de Gaza pendant la guerre qui avait eu lieu au cours de l’été 2014 et après.

La chaîne publique Kan a indiqué que la CPI avait confirmé que « l’un des objectifs du procureur est de visiter la Palestine l’année prochaine ».

L’année dernière, Fatou Bensouda, que Khan a remplacé à son poste, avait annoncé une enquête « qui couvrira les crimes placés sous la juridiction de la Cour et qui auraient été commis sur le terrain depuis le 13 juin 2014, la date à laquelle il est fait référence dans la saisine parvenue à mon bureau. »

La date du 13 juin 2014 est importante. La veille, des terroristes palestiniens avaient kidnappé et assassiné trois adolescents israéliens dans le secteur du Gush Etzion, en Cisjordanie. En réclamant l’ouverture d’une enquête à partir du 13 juin, les Palestiniens s’assurent ainsi qu’aucune recherche ne sera lancée sur les meurtres d’Eyal Yifrach, Gil-ad Shaer et Naftali Fraenkel.

Prosecutor of the #ICC Karim Khan announces he plans to visit Palestine and Afghanistan in the next year.

Can’t overstate how remarkable that would be. #ASP21 pic.twitter.com/HsEJUc1AjS

— Mark Kersten (@MarkKersten) December 5, 2022

Israël a critiqué avec force ces investigations qualifiées par le Premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu, de « summum d’hypocrisie et d’antisémitisme ».

Jérusalem affirme que la Cour pénale internationale n’a pas de compétence sur le territoire israélien dans la mesure où l’État juif n’est pas membre de la Cour et qu’il n’a pas ratifié le traité de Rome, mais la CPI explique que la Cisjordanie et Gaza sont de son ressort puisque la Palestine a été acceptée comme État-membre en 2015.

Israël n’a pas coopéré à l’enquête faite par le tribunal et il est difficile de dire comment Jérusalem répondra à des demandes potentielles de visites sur son territoire par les personnels de la CPI, si un tel déplacement devait être officiellement annoncé.

Des manifestants avec des bannières aux abords de la Cour pénale internationale, la CPI, demandant au tribunal de poursuivre l’armée israélienne pour des crimes de guerre présumés à La Haye, le 29 novembre 2019. (Crédit : AP/Peter Dejong)

La chaîne Kan a cité Nick Kaufman, avocat israélien qui a été avocat de la défense à la CPI, qui aurait déclaré que le procureur « a choisi ses mots avec soin » au vu des pressions diplomatiques exercées concernant l’enquête de la Cour sur Israël.

Kaufman a noté que Khan n’avait pas dit avoir l’intention de visiter la Palestine, préférant déclarer que ce voyage était « l’un de ses objectifs ».

Mardi, la chaîne qatarie Al-Jazeera a soumis à la CPI ce qu’elle a qualifié de « de nouvelles preuves et des images vidéo montrant clairement que Shireen Abu Akleh et ses collègues se sont fait délibérément tirer dessus par les forces d’occupation israéliennes » le 11 mai. La famille d’Abu Akleh – qui, répète Israël, a été tuée par erreur pendant un affrontement entre les soldats et des hommes armés palestiniens à Jénine – a aussi demandé à la Cour de mener des investigations.

Toute personne peut porter plainte auprès de la CPI – ou tout groupe de personnes – mais le tribunal de La Haye n’est pas obligé de se saisir de tous les dossiers qui lui sont soumis.