Les crimes du régime syrien, axe fort de la justice française, pour Olivier Christen

Le procès de trois hauts responsables syriens qui s’ouvre mardi à Paris montre « combien la France a investi sur cette question de la répression organisée par le régime syrien de façon systémique, sur la période post-printemps arabe », souligne dans un entretien à l’AFP le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen.

Selon le Parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes de guerres et crimes contre l’humanité, 26 procédures en lien avec les exactions du régime contre sa population civile ont été ouvertes en France.

Ce procès est le huitième qui se tient en France en première instance en matière de crimes contre l’humanité. En quoi est-il particulier?

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« C’est la première fois qu’on va juger en France des personnes qui sont mises en cause pour leur activité dans le cadre du régime syrien.

Les personnes accusées sont des dignitaires d’un niveau très élevé dans le régime et qui sont quand même au cœur de l’appareil répressif, tortionnaire syrien. Avec à la fois le chef des services secrets, Ali Mamlouk, le directeur des services de renseignement de l’armée de l’air, Jamil Hassan, qui est en fait le principal organe répressif du régime, et puis Abdel Salam Mahmoud, responsable des investigations de ce service-là et qui dirigeait le lieu de détention ».

Des Syriens se rassemblent à Azaz, ville du nord du pays, tenue par les rebelles, le 25 août 2023, pour soutenir les manifestations antigouvernementales dans la ville de Sweida, dans le sud du pays. (Crédit : Rami al SAYED / AFP)

Les trois accusés, qui se trouvent vraisemblablement en Syrie, seront jugés par défaut, qu’est-ce que cela implique ?

« Ils sont sous mandats d’arrêt et ne seront pas présents au procès. Ce ne sont pas des gens qui se sont sauvés en cours de route, ils n’ont jamais été entendus et n’ont jamais participé à la procédure. C’est évidemment une question qui est importante, qui sera évoquée lors du procès, puisque tous les systèmes judiciaires n’ont pas la même approche des jugements par défaut.

Cette procédure existe dans le droit français. Mais la question qui se pose ensuite est de savoir comment des gens peuvent avoir une défense dans ce cadre-là. En fait, rien n’empêche de faire valoir une défense, d’autant que là on peut être raisonnablement certains qu’ils ont connaissance de la tenue de ce procès : on a largement communiqué sur le fait qu’ils étaient sous le coup d’un mandat d’arrêt et qu’ils allaient être jugées par la cour d’assises. Jusqu’à la fin du procès, un avocat peut se présenter en disant qu’il représente les intérêts de l’une ou l’autre de ces personnes pour présenter des éléments de défense.

S’ils sont condamnés à la fin du procès d’assises, et s’ils étaient ensuite arrêtés ou se présentaient spontanément, soit ils acquiesceraient à la peine et là ce serait fini, mais s’ils n’acquiesçaient pas, on reviendrait à un premier degré de juridiction, ce qui veut donc dire qu’ils seraient jugés exactement comme si rien ne s’était passé. Ils seraient jugés une première fois, ils pourraient faire appel, se pourvoir en cassation.

En fait, on ne les prive d’aucun de leurs droits en les jugeant une première fois par défaut. En revanche, on renforce la valeur du mandat d’arrêt qui existe à leur encontre, parce que ça deviendrait un mandat d’arrêt prononcé par une juridiction qui a fait un débat public sur le sujet, et pas uniquement fondé sur une décision d’un magistrat instructeur dans le cadre de ses investigations ».

A quelles difficultés a été confronté le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

« Ce dossier-là, comme beaucoup, a été confronté aux difficultés habituelles pour traiter ce type de procédures, qui peuvent conduire à mener des investigations – que ce soient des constatations, des auditions de témoin, de recherche de mis en cause – qui ne se déroulent pas sur notre territoire, et qui peuvent se dérouler sur des territoires qui n’ont pas du tout l’intention de nous aider.

On est aussi sur un temps assez rapproché, puisque là on est sur des faits qui ont dix ans. Aujourd’hui, on a quand même aussi beaucoup de procédures ouvertes sur des lieux géographiques où les faits sont potentiellement en train de se commettre ou viennent de se commettre ».