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Les exportations d’armes britanniques vers Israël face à la justice à Londres

16 ONG veulent s'assurer que les critères britanniques en matière de ventes d'armes sont bien respectées dans le cadre de la guerre d'Israël contre le Hamas

Capture d'écran d'une séquence de l'Unité d'enregistrement parlementaire (PRU) du Parlement britannique qui donne à voir le Premier ministre britannique Rishi Sunak en train de s'exprimer lors de la séance des questions au Premier ministre (PMQ), à la Chambre des communes de Londres, le 18 octobre 2023. (Crédit : PRU / AFP)
Capture d'écran d'une séquence de l'Unité d'enregistrement parlementaire (PRU) du Parlement britannique qui donne à voir le Premier ministre britannique Rishi Sunak en train de s'exprimer lors de la séance des questions au Premier ministre (PMQ), à la Chambre des communes de Londres, le 18 octobre 2023. (Crédit : PRU / AFP)

Sur fond d’accusations de violations du droit international dans la guerre à Gaza, les exportations britanniques d’armes vers Israël font l’objet d’une procédure judiciaire devant la Haute Cour de Londres.

Une grande partie des armes utilisées par Israël, qui s’est engagé dans une guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas depuis les attaques sans précédent du 7 octobre, contiennent des pièces venues du Royaume-Uni, ont pointé 16 organisations humanitaires dans un rapport publié mercredi.

Dans la foulée, un député de l’opposition travailliste, Tahir Ali, a accusé le Premier ministre britannique Rishi Sunak d’avoir « le sang de milliers d’innocents sur les mains ».

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Cameron, en tournée cette semaine au Moyen-Orient, a lui aussi été accusé de manquer de transparence dans son rôle dans la poursuite des ventes d’armes.

Le ministre britannique des Affaires étrangères David Cameron quitte le 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 12 décembre 2023, après avoir assisté à une réunion du cabinet. (Crédit : Adrien DENNIS / AFP)

Dans ce contexte, plusieurs plaignants menés par le groupe de défense des droits des Palestiniens Al-Haq et qui comprend le Global Legal Action Network (GLAN) ont saisi la Haute Cour à Londres, estimant que le Royaume-Uni ignore ses propres règles sur l’exportation des armes dans le cadre du conflit à Gaza.

Les critères britanniques prévoient en effet que les armes ne doivent pas être exportées lorsqu’il y a un risque clair qu’elles puissent être utilisée en violation du droit international.

« Cette affaire est un test pour la crédibilité du système national de contrôle des armes », et notamment le rôle de la justice dans la surveillance à cet égard, a déclaré à l’AFP Dearbhla Minogue, avocate du GLAN.

Le mois dernier, un tribunal néerlandais a jugé que les Pays-Bas pouvaient continuer à livrer des pièces pour des avions de chasse F-35 à Israël, et a rejeté une procédure déposée par des organisations de défense des droits humains.

Le tribunal de La Haye a conclu que la fourniture de pièces était une décision politique dans laquelle les juges ne doivent pas interférer.

Des manifestants brandissent des pancartes et des drapeaux palestiniens lors d’une manifestation devant la Cour internationale de justice à La Haye (Pays-Bas), le jeudi 11 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP)

Cette guerre a été déclenchée à cause de l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1 140 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l’AFP à partir de données officielles.

Israël a juré « d’anéantir » le Hamas et a lancé une vaste opération militaire qui a tué 25.700 Palestiniens, selon le ministère de la Santé du mouvement islamiste. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. L’armée israélienne affirme avoir tué plus de 9 000 membres du groupe terroriste à Gaza, en plus d’un millier terroristes à l’intérieur d’Israël le 7 octobre.

Dans le cadre de la procédure britannique, des documents produits par les avocats du gouvernement éclairent sur les débats internes au Royaume-Uni concernant les licences d’exportation d’armes, et plus généralement sur la manière dont Israël conduit cette guerre.

Un document du 12 janvier fait ainsi état de « sérieuses préoccupations » au sein du ministère des Affaires étrangères britannique concernant certains aspects de la campagne militaire israélienne.

A LIRE : Israël n’a pas violé le droit international – juristes du gouvernement britannique

Il souligne également que les responsables se sont montrés jusqu’à présent dans l’incapacité de déterminer de manière concluante si Israël respectait ou non le droit international.

Mais les 22 pages révèlent que la ministre du Commerce international Kemi Badenoch – responsable de ces licences – a néanmoins décidé le 18 décembre de ne pas les suspendre ou les révoquer.

Elle a choisi de les soumettre à un examen attentif, une position en ligne avec une recommandation six jours plus tôt de David Cameron.

Le chef de la diplomatie était « convaincu qu’il y avait de bons éléments de preuves » pour penser qu’Israël entendait respecter le droit humanitaire international, selon les documents légaux.

Un point de vue contesté par l’avocate des plaignants, qui estime que le Royaume-Uni reconnaît dans sa défense qu’ils n’ont pas examiné les preuves de manière objective.

David Cameron s’est aussi vu reprocher de s’être montré évasif quand il a été interrogé le 9 janvier par les députés britanniques, qui cherchaient à savoir si les juristes du gouvernement avaient émis des avis selon lesquels Israël aurait violé le droit international.

« Je ne peux pas me souvenir de chaque bout de papier qui m’a été présenté. Je regarde tout », a-t-il déclaré.

Il a finalement répondu par la négative, avant d’ajouter: « ce n’est pas vraiment une question à laquelle on répond par oui ou non ».

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