Les Pays-Bas envisagent la possibilité d’une venue de Netanyahu, malgré le mandat d’arrêt de la CPI

AMSTERDAM – Le Premier ministre néerlandais Dick Schoof a déclaré vendredi que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pourrait se rendre aux Pays-Bas sans être arrêté, malgré le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui a été émis à son encontre.

Des propos qui semblent atténuer le positionnement qui avait été précédemment adopté par le ministre des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, qui avait indiqué la semaine dernière devant le Parlement que les Pays-Bas coopéraient pleinement avec la CPI. Il avait expliqué que cette coopération impliquait le fait que « nous donnons suite aux mandats d’arrêt qui sont émis à l’encontre de personnes qui se trouvent sur le territoire néerlandais ».

Vendredi, Schoof a fait savoir que, dans le cadre des obligations qui sont celles des Pays-Bas à l’égard de la CPI, il y avait encore des scénarios qui pourraient permettre à Netanyahu de ne pas être arrêté et ce, en fonction de la raison de sa visite.

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« Ce qui est le plus important, c’est que nous avons des obligations qui découlent du traité [sur lequel la CPI est basée] et que nous les respectons », a dit Schoof lors d’une conférence de presse.

« À la lumière de ces obligations, nous devrons déterminer comment nous agirons lorsque le Premier ministre d’Israël viendra aux Pays-Bas. Il existe des scénarios possibles – également dans le cadre du droit international – qui devraient lui permettre de venir aux Pays-Bas sans prendre le risque d’être arrêté ».

Schoof n’a pas précisé les circonstances qui pourraient autoriser Netanyahu à se rendre aux Pays-Bas. La semaine dernière, il avait fait savoir qu’il pourrait être possible pour Netanyahu de se rendre au siège d’une organisation internationale localisée aux Pays-Bas, telle que l’OIAC (l’instance de surveillance des armes chimiques de l’ONU), sans être placé en détention.

Les Pays-Bas sont également le pays qui accueille la CPI, qui se trouve dans la ville de La Haye.

La semaine dernière, la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et d’un dirigeant du Hamas, Muhammad Deif, qu’Israël affirme avoir tué, pour des crimes de guerre et pour des crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis dans le cadre du conflit à Gaza.

Si tous les États membres de l’UE sont signataires du traité fondateur de la CPI, la France a annoncé mercredi qu’elle estimait que le Premier ministre israélien bénéficiait d’une immunité face aux initiatives prises par la CPI dans la mesure où Israël n’a jamais signé les statuts de la Cour.

L’Italie a elle finalement déclaré qu’il n’était pas possible d’arrêter Netanyahu tant qu’il resterait à la tête du gouvernement israélien.

Israël, qui avait lancé son offensive à Gaza en réponse au pogrom qui avait été commis par le Hamas dans les communautés du sud du pays, le 7 octobre 2023, a déclaré que Jérusalem fera appel des mandats d’arrêt qui visent Netanyahu et Gallant.