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Les projets de loi sur la religion et l’État approuvés en lecture préliminaire

Les projets de loi visant à interdire l’introduction du hametz dans les hôpitaux pendant Pessah et à étendre les pouvoirs des tribunaux rabbiniques continuent de progresser

Illustration : Un homme achetant du pain dans un supermarché de Jérusalem. (Crédit : Orel Cohen/Flash90)
Illustration : Un homme achetant du pain dans un supermarché de Jérusalem. (Crédit : Orel Cohen/Flash90)

Deux projets de loi controversés sur la religion et l’État ont été approuvés en lecture préliminaire à la Knesset mercredi, l’un interdisant d’apporter des produits contenant du levain – ou hametz – dans les hôpitaux publics pendant la fête de Pessah et l’autre élargissant les pouvoirs des tribunaux rabbiniques.

Ces deux projets de loi parrainés par le gouvernement Netanyahu ont rencontré une vive résistance, y compris de la part de certains groupes religieux, qui les considèrent comme susceptibles de dresser les Israéliens contre le judaïsme.

La législation proposée par le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) exigerait que les hôpitaux publics interdisent les aliments contenant du levain, connus sous le nom de hametz, pendant Pessah. Elle a été adoptée par 60 voix contre 49.

Le bureau de la procureure générale s’oppose au projet de loi, estimant que dans sa forme actuelle, la législation allait trop loin et serait difficile à défendre devant les tribunaux.

Pendant des années, les hôpitaux et d’autres institutions publiques ont interdit le hametz pendant la semaine de la fête de Pessah – au cours de laquelle les Juifs s’abstiennent traditionnellement de manger des produits contenant du levain– et certains ont même demandé aux agents de sécurité de fouiller les sacs des visiteurs à la recherche d’aliments interdits à l’entrée des bâtiments. Mais en 2020, la Haute Cour de justice a déclaré que de telles interdictions dans les hôpitaux étaient illégales, et l’année dernière, la cour a rendu une décision similaire concernant les bases militaires.

Les produits contenant du levain seront toujours autorisés dans les établissements médicaux qui ne se présentent pas comme casher, comme ceux qui fournissent des services aux segments non-juifs de la population.

Moshe Gafni, député du parti Yahadout HaTorah, à la Knesset, à Jérusalem, le 18 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans un avis, deux conseillers juridiques du bureau de la Procureure générale ont averti que le projet de loi « tel qu’il est rédigé aujourd’hui soulève des difficultés juridiques importantes », car il n’interdirait pas seulement les aliments contenant du levain, mais tous les aliments, à l’exception des produits frais et des aliments emballés portant la mention « Casher Le Pessah », ce qui porterait atteinte aux droits des patients et de leurs proches – et, parce qu’il obligerait les agents de sécurité des hôpitaux à faire quelque chose pour lequel ils n’ont pas été engagés, et porterait également atteinte à leurs droits.

Les conseillers juridiques recommandent un examen plus approfondi « pour trouver des solutions alternatives qui permettraient d’atteindre les objectifs sous-jacents du projet de loi sans que l’État n’empiète inutilement sur les droits [civils] ».

Le député de l’opposition Matan Kahana, ancien ministre des Affaires religieuses, a raillé le projet de loi, affirmant qu’il aura presque certainement l’effet inverse, avec des personnes apportant intentionnellement des produits contenant du levain pour défier la loi.

Le second projet de loi approuvé par la Knesset mercredi, également proposé par Gafni entre autres, vise à étendre les pouvoirs des tribunaux rabbiniques d’État, en leur donnant l’autorisation de statuer de nouveau sur des affaires civiles dans la mesure où les deux parties acceptent de porter le conflit devant un tribunal religieux. Il a été adopté par 58 voix contre 43.

Une explication du projet de loi note que la Cour suprême a « reconnu le besoin de nombreux groupes parmi le public juif en Israël de régler les différends exclusivement dans des tribunaux qui statuent selon la loi de la Torah ».

Elle précise que ce besoin relève du principe de « pluralisme judiciaire » en vertu duquel l’État doit fournir aux populations présentant des caractéristiques uniques les moyens de régler leurs différends « par une méthode juridique alternative acceptable pour leurs communautés ».

Un homme se tenant devant le tribunal rabbinique de Jérusalem. (Crédit : Miriam Alster/Flash 90)

Jusqu’en 2006, les tribunaux rabbiniques d’État pouvaient statuer sur des litiges fonciers – entre travailleurs et employés, entre entreprises ou entre propriétaires et locataires, par exemple – mais la Haute Cour a estimé que les juges rabbiniques n’avaient pas l’autorité légale pour le faire et ils ont été dépouillés de ce pouvoir.

Actuellement, les juges rabbiniques sont limités à la supervision des procédures de mariage et de divorce pour tous les Israéliens juifs, ainsi qu’à certaines questions relatives aux conversions, et occasionnellement aux testaments et aux héritages.

Les tribunaux rabbiniques privés peuvent encore entendre des affaires civiles dans le cas où les deux parties acceptent de porter le conflit devant un tribunal religieux.

Le projet de loi soutenu par le parti Shas, mais officiellement présenté par Gafni, rétablirait le pouvoir des tribunaux rabbiniques publics de statuer sur les affaires civiles, à condition que les deux parties soient d’accord.

La proposition bénéficie d’un plus grand soutien que la loi sur le hametz, y compris de la part de l’opposition, mais elle fait l’objet de critiques importantes de la part des groupes de défense et organisations de pluralisme religieux qui mettent en garde contre le fait que les parties – en particulier les femmes dites « enchaînées » (ou agoudot) – pourraient subir des pressions sociales de la part de leurs communautés pour que des juges rabbiniques statuent sur une affaire, même si elles pensent qu’un tribunal civil sera plus équilibré.

Gafni a lié les deux projets de loi à la volonté du gouvernement de remanier radicalement le système judiciaire, affirmant que la législation est une autre mesure visant à combattre l’intervention de la Haute Cour dans la vie israélienne.

Judah Ari Gross a contribué à cet article.

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