Israël en guerre - Jour 235

Rechercher

Cour: Netanyahu doit répondre au recours contre la loi le protégeant de la récusation

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

À gauche : La procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'accueil qui lui a été réservée, à Jérusalem, le 8 février 2022. À droite : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel ; Olivier Fitoussi/Flash90)
À gauche : La procureure générale Gali Baharav-Miara lors de la cérémonie d'accueil qui lui a été réservée, à Jérusalem, le 8 février 2022. À droite : Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 11 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel ; Olivier Fitoussi/Flash90)

La Haute Cour de justice exige que le Premier ministre Benjamin Netanyahu et la procureure générale Gali Baharav-Miara, en tant que représentante du gouvernement, soumettent une réponse à un recours déposé par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël contre la loi adoptée la nuit dernière qui empêchera la Cour d’ordonner la destitution de Netanyahu.

La Cour n’a cependant pas émis d’ordonnance provisoire gelant la mise en œuvre de la loi, ce qui signifie qu’elle entrera en vigueur immédiatement.

La loi a été adoptée en raison des préoccupations exprimées par la coalition, qui craignait que les requêtes déposées à la Cour ne l’amènent à ordonner à Baharav-Miara de demander au Premier ministre de se récuser pour avoir violé un accord sur les conflits d’intérêts.

Cet accord, mis à jour en janvier, oblige Netanyahu à ne pas s’impliquer dans le processus législatif de la réforme du système judiciaire en raison de son procès pénal en cours pour corruption et du conflit d’intérêts qu’il a à cet égard.

L’ONG a affirmé dans son recours que la loi, un amendement à la Loi fondamentale : Le gouvernement, est conçue pour le bénéfice d’un seul individu, Netanyahu, et « sape le système de gouvernement israélien où le pouvoir judiciaire équilibre et contrôle l’exécutif et le législatif » et conduira à une « dictature ».

Netanyahu et Baharav-Miara ont jusqu’au 24 avril pour répondre au recours.

S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.
image
Inscrivez-vous gratuitement
et continuez votre lecture
L'inscription vous permet également de commenter les articles et nous aide à améliorer votre expérience. Cela ne prend que quelques secondes.
Déjà inscrit ? Entrez votre email pour vous connecter.
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
SE CONNECTER AVEC
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation. Une fois inscrit, vous recevrez gratuitement notre Une du Jour.
Register to continue
SE CONNECTER AVEC
Log in to continue
Connectez-vous ou inscrivez-vous
SE CONNECTER AVEC
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un e-mail à .
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.