Logiciel-espion : La police s’est-elle dévoyée, piétinant la démocratie ?

S’il dit la vérité, l’article qui est paru lundi matin dans le journal Calcalist et qui affirme que la police israélienne aurait usé et abusé de l’utilisation illégale d’un logiciel-espion contre celles et ceux qui auraient rencontré des problèmes à un moment ou à un autre avec les forces de l’ordre – le cadre est (très) large – fait état de ce qu’il est assurément possible de qualifier de « coup dévastateur » porté à notre démocratie.

Des informations qui se sont succédées, jour après jour, sur ces abus présumés ont d’ores et déjà profondément sapé la confiance dans l’intégrité du processus qui a permis d’enquêter sur les accusations de corruption lancées à l’encontre de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu. Ce nouvel article, lundi, ne peut qu’aggraver les inquiétudes à ce sujet – Netanyahu a toujours affirmé que ces dossiers étaient de nature purement politique, une tentative finalement réussie de l’écarter du pouvoir et d’écarter la droite israélienne des responsabilités – et ne peut que rendre plus opaque encore le déroulement des investigations qui amènent aujourd’hui le chef de gouvernement déchu à comparaître devant les magistrats.

Le dernier article de Calcalist — un journal économique propriété du groupe Yedioth Ahronoth qui est dirigé par l’un des autres accusés du procès Netanyahu, Arnon Moses — prétend que des logiciels-espions ont été utilisés à mauvais escient contre des personnalités déterminantes et liées à Netanyahu.

Mais l’ampleur et la portée de ces activités de surveillance illégales, selon l’article, seraient encore bien plus larges, touchant tout le spectre politique et même au-delà.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et l’éditeur du Yedioth Ahronoth, Arnon Moses. (Crédit image composée : Flash90)

Plusieurs hauts responsables de la police avaient démenti fermement, la semaine dernière, toute utilisation illicite de logiciel-espion – sans même parler d’abus plus importants encore – avant que les forces de l’ordre ne reconnaissent vaguement dans un communiqué que des « éléments supplémentaires » dans ce dossier avaient « amené » leurs « conclusions, sous certains aspects, à changer ».

L’article paru lundi dans Calcalist, toutefois, montre une police dévoyée, réunissant avec complaisance, grâce à ses capacités technologiques, des données innombrables sur des cibles de leur choix, visant toutes sortes de personnes qui ont eu le malheur de lui déplaire pour une raison ou une autre – qu’il s’agisse des organisateurs de manifestation (notamment ceux qui ont été à l’origine du mouvement de protestation contre Netanyahu), de dirigeants de conseils locaux, de journalistes, de directeurs-généraux de ministères (citons Emi Palmor, ancienne directrice du ministère de la Justice qui avait pris la tête d’une commission chargée d’enquêter sur le racisme à l’encontre des Israéliens d’origine éthiopienne, une commission qui avait mis en cause la police), des fonctionnaires, etc.

De nombreux détails doivent encore être révélés, notamment sur des aspects fondamentaux des accusations : Quand ont donc précisément commencé les abus ? Quand se sont-ils terminés (s’ils se sont achevés) ? Quels ont été les chefs de la police israélienne impliqués ? Que savaient exactement les procureurs de ce qui était en train de se passer ?

Les informations à disposition, jusqu’à présent, suggèrent que des abus présumés ont eu lieu entre les années 2015 et 2018, quand Roni Alsheich était chef de la police. Nommé par Netanyahu, à la barre des enquêtes ouvertes à l’encontre de Netanyahu, Alsheich avait rejoint la police depuis l’extérieur – il venait du Shin Bet, l’agence de sécurité intérieure israélienne, dont il était le directeur-adjoint.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu reçoit le rapport de la Commission Palmor pour éradiquer le racisme dirigé contre les Israéliens éthiopiens de la directrice générale du ministère de la Justice, Emi Palmor, dans les bureaux du premier ministre à Jérusalem, le 31 juillet 2016. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO)

En raison du caractère extraordinairement sensible de cette enquête qui visait un Premier ministre en exercice, Avichai Mandelblit, le procureur-général de l’époque qui vient tout juste de prendre sa retraite, avait été directement responsable de la supervision de l’enquête de police ouverte dans les dossiers Netanyahu et il est indubitable qu’il ait eu besoin de savoir d’où provenaient les éléments de preuve. Mais s’il y a eu des abus du type de ceux qui sont rapportés aujourd’hui, il faut se le demander : Pourquoi l’a-t-il ignoré ? Ou alors le savait-il ?

Encore une fois, le « si » reste important. Au moment de l’écriture de cette Opinion, des sources du parquet ont affirmé aux journalistes qu’aucun élément de preuve illégalement obtenu n’était utilisé dans le procès Netanyahu ; la Cour de district de Jérusalem a par ailleurs donné aux procureurs jusqu’à mardi pour répondre aux révélations des journalistes de Calcalist.

Mais ces abus illicites dans leur ensemble nécessitent malgré tout une enquête bien plus approfondie – et qui sera menée par une commission d’État indépendante.

Rejetant l’appel lancé par les avocats de Netanyahu en faveur d’une interruption du procès jusqu’à éclaircissement des dernières révélations, les juges ont noté lundi que jusqu’à présent, les informations dévastatrices sur l’utilisation illégale de logiciels-espions n’étaient précisément que des informations.

Le directeur général du ministère des Finances, Shai Babad, à une conférence de presse au ministère des Finances à Jérusalem le 11 décembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Si elles s’avèrent exactes, toutefois, elles montreraient que la démocratie israélienne est bien « sur une pente glissante menant vers l’effondrement », comme l’a commenté Shai Babad, ancien directeur-général du ministère des Finances, dans la matinée de lundi. Et c’est vrai, oui : Badad aurait été l’un des nombreux Israéliens n’ayant jamais été mis en cause pour un acte illicite, à avoir été pris pour cible par la police dans cette affaire de logiciel-espion.