Netanyahu mis en examen pour corruption, fraude et abus de confiance
Rechercher

Netanyahu mis en examen pour corruption, fraude et abus de confiance

Le procureur général lance une bombe juridique ; c'est la première fois dans l'histoire d'Israël qu'un Premier ministre en exercice est inculpé

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu préside une réunion du cabinet à Jérusalem, le 13 novembre 2019. (Ronen Zvulun/Pool/AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu préside une réunion du cabinet à Jérusalem, le 13 novembre 2019. (Ronen Zvulun/Pool/AFP)

Dans une décision qui secoue radicalement la politique israélienne au milieu du chaos déjà en cours, le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé jeudi que le Premier ministre Benjamin Netanyahu allait être mis en examen pour actes criminels dans trois affaires distinctes contre lui, et notamment pour corruption dans la vaste enquête concernant Bezeq.

C’est la première fois dans l’histoire d’Israël qu’un Premier ministre en exercice fait face à des accusations criminelles, jetant une ombre pesante sur Netanyahu et ses tentatives continues pour rester au pouvoir.

Netanyahu sera accusé de fraude et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000, ainsi que de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire 4000, a déclaré le ministère public dans un communiqué, alors que M. Mandelblit s’est adressé à la presse dans son bureau du ministère de la Justice à Jérusalem à 19h30.

« La décision du procureur général concernant le Premier ministre a été prise après un examen approfondi et minutieux des nombreuses allégations soulevées par les avocats du Premier ministre au cours des quatre jours de l’audience, début octobre 2019. Toutes les allégations ont été examinées en profondeur dans le cadre d’un processus de travail régulier de plusieurs heures au cours duquel le bureau du procureur de l’État a soumis des examens approfondis de centaines de pages concernant les allégations soulevées lors de l’audience », indique le communiqué.

Dans son discours, Mandelblit a déclaré que la décision avait été prise « uniquement pour des considérations juridiques et sur la base de preuves. Aucune autre considération ne m’a influencé ».

Il a affirmé que le discours « violent » contre le système judiciaire devait cesser et être « dénoncé ».

« Il y a une différence entre la critique et les théories du complot sans fondement », a-t-il déclaré en réponse aux innombrables attaques de Netanyahu et de ses partisans.

Il ajouté qu’il n’avait pas hésité à clore d’autres enquêtes impliquant le Premier ministre lorsqu’il n’avait trouvé aucune preuve d’actes criminels.

« Le Premier ministre Benjamin Netanyahu traverse beaucoup de choses, a-t-il ajouté. La décision de porter des accusations à son encontre a été prise le cœur serré, mais sans réserve. »

« Le processus était professionnel et sérieux », dit-il, dénonçant par la même occasion les reportages, « partiaux et tendancieux, pour ne pas dire faussés », dans les médias, ainsi que les fuites concernant les dossiers tout au long de l’enquête.

L’annonce du procureur Avichaï Mandelblit, très attendue en Israël, intervient quelques heures à peine après que le président du pays a mandaté le Parlement pour trouver un Premier ministre, M. Netanyahu et son rival Benny Gantz ayant chacun échoué à former un gouvernement dans la foulée des élections de septembre.

« L’affaire Bezeq » est la plus sensible pour celui qui est devenu le plus pérenne des Premiers ministres de l’histoire d’Israël, avec 13 ans au pouvoir dont la dernière décennie sans discontinuer.

Dans ce dossier, la justice soupçonne Benjamin Netanyahu d’avoir accordé des faveurs gouvernementales qui pourraient avoir rapporté des millions de dollars au patron de cette société de télécoms, en échange d’une couverture médiatique favorable d’un des médias du groupe, le site Walla.

« L’accusé Netanyahu a profité des avantages illicites susmentionnés des Elovitch, sachant qu’il acceptait un pot-de-vin en tant que responsable public pour ses actions liées à son rôle public », indique l’acte d’accusation du ministère de la Justice.

« En contrepartie de ces avantages, l’accusé Netanyahu a exécuté son autorité en se servant de son poste de haut rang pour mener des actions profitant à l’accusé Elovitch de manière significative, tout en s’écartant d’une conduite ordonnée. »

Shaul Elovitch, le propriétaire de Bezeq, et son épouse Iris Elovitch, feront également face à des accusations de corruption, a déclaré le ministère de la Justice.

Dans l’affaire 1 000, Netanyahu est soupçonné d’avoir reçu illicitement des cadeaux tels que du champagne, des cigares et des bijoux d’une valeur d’environ 700 000 shekels (175 000 euros) des bienfaiteurs milliardaires Arnon Milchan et James Packer, et aurait renvoyé l’ascenseur dans le cas de Milchan par divers avantages.

Dans l’affaire 2 000, Netanyahu est accusé d’avoir convenu avec l’éditeur du quotidien Yedioth Ahronoth Arnon Moses d’affaiblir un quotidien rival en échange d’une couverture plus favorable de la part du Yedioth. L’accord n’a jamais été mis en œuvre. Arnon Mozes doit également être mis en examen, a rapporté le ministère de la Justice.

En octobre, les procureurs et l’équipe juridique du Premier ministre ont procédé à plusieurs jours d’audiences au cours desquelles les avocats de Netanyahu ont cherché à réfuter les allégations portées contre lui.

Netanyahu doit s’exprimer publiquement ce soir depuis la résidence du Premier ministre, à Jérusalem. Le Likud a demandé à ses partisans de venir lui manifester leur soutien.

Netanyahu a toujours nié tout acte répréhensible et a souvent affirmé que les enquêtes contre lui relevaient d’une chasse aux sorcières et d’une conspiration orchestrée par les médias, la gauche, la police et le ministère public.

En réponse à l’annonce de cette mise en examen, le parti Kakhol lavan a publié une vidéo du Premier ministre Benjamin Netanyahu datant d’il y a 11 ans – alors que le Premier ministre d’alors, Ehud Olmert, faisait face à des accusations de corruption. Dans la vidéo, le dirigeant du Likud avait déclaré qu’un Premier ministre ne pouvait exercer s’il faisait l’objet d’une enquête criminelle.

Netanyahu déclarait dans la vidéo : « Un Premier ministre au cœur d’enquêtes n’a pas le mandat moral et public de prendre des décisions décisives pour l’État d’Israël. Je dois dire que la crainte est réelle, et il n’est pas sans fondement de penser qu’il prendrait ses décisions en fonction de son intérêt personnel de survie politique, et non de l’intérêt national. »

Néanmoins, si le procureur général Avichaï Mandelblit a annoncé aujourd’hui son intention de mettre en examen le Premier ministre Benjamin Netanyahu, cela ne signifie pas que celui-ci fera face à un péril juridique immédiat. Cela pourrait prendre des mois avant que des accusations formelles ne soient déposées, alors que Netanyahu devrait demander à la Knesset une immunité parlementaire.

La commission et le comité pléniers de la Knesset devraient se prononcer sur l’immunité de Netanyahu, mais le comité n’a pour le moment aucun membre, aucun accord de coalition répartissant les sièges entre les factions du parlement n’ayant encore été signé pour cette 22e Knesset.

Une fois qu’une nouvelle coalition sera formée – dans les trois semaines à venir ou, à défaut, après le prochain tour des élections prévu pour le mois de mars -, un comité de la Chambre de la Knesset pourra se saisir de la question.

Même si la demande d’immunité de Netanyahu est rejetée, il faudra peut-être attendre jusqu’en mai ou juin pour que la décision formelle soit prise – et peut-être même plus, si les prochaines élections ne mènent pas non plus à une coalition. Un acte d’accusation formel pourrait ainsi prendre plus de sept mois.

En revanche : maintenant qu’il fait face à une inculpation officielle, Netanyahu devra abandonner les autres portefeuilles ministériels qu’il détient.

Il est actuellement ministre de la Santé, ministre de l’Aide sociale et ministre de la Diaspora. Jusqu’à récemment, il a également occupé le poste de ministre de la Défense. Auparavant, il était également responsable du portefeuille des Affaires étrangères.

La loi israélienne exige qu’un ministre se retire s’il est inculpé d’une infraction pénale, mais pas le Premier ministre.

Lors de réunions à huis clos, le procureur d’Etat Shai Nitzan aurait déclaré que Netanyahu ne serait plus en mesure de recevoir le mandat de former un gouvernement en raison des accusations portées contre lui.

Des sources au sein du ministère de la Justice citées par le site web Globes ont déclaré que Nitzan avait affirmé que, bien que la loi permette à un premier ministre de continuer à servir sous le coup d’un acte d’accusation et ne l’oblige pas à démissionner, des décisions antérieures de la Cour suprême soutiennent qu’il ne peut former un gouvernement s’il fait face à des accusations.

Nitzan a refusé de commenter l’information et son bureau a déclaré « qu’aucune décision n’a encore été prise à ce sujet ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...