Migrants : HaBayit HaYehudi veut pouvoir contourner la Haute Cour de justice
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Migrants : HaBayit HaYehudi veut pouvoir contourner la Haute Cour de justice

Le Likud de Netanyahu, quant à lui, prévoit une législation plus radicale pour affaiblir le pouvoir de la Haute Cour sur les lois alors qu’une menace pour la coalition se profile

Moshe Kahlon, à gauche, Naftali Bennett, au centre, et Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 13 mars 2018 (Crédit : Hadas Parush / Flash90)
Moshe Kahlon, à gauche, Naftali Bennett, au centre, et Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 13 mars 2018 (Crédit : Hadas Parush / Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked et le ministre de l’Education Naftali Bennett, tous deux du HaBayit HaYehudi, devraient proposer mercredi à d’autres dirigeants de la coalition la réintroduction d’une version différente du projet de loi visant à expulser les demandeurs d’asile africains, qui a été déjà rejeté.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, quant à lui, serait en train de réfléchir à une version plus sévère d’un projet de loi qui affaiblirait plus largement les pouvoirs de surveillance de la Haute Cour de justice.

Les dirigeants de la coalition devaient se réunir mercredi pour débattre des différentes propositions. Les médias ont spéculé que le Premier ministre ferait pression pour qu’un projet de loi plus agressif concernant la Haute Cour ce qui pourrait déclencher un combat au sein de la coalition avec le parti Koulanou qui soutiendrait l’organisation d’élections anticipées.

La nouvelle version de la législation sur les migrants présenté par HaBayit HaYehudi comprendrait une clause dite de « supplantation » ou de « contournement », qui empêcherait le projet de loi d’être déclaré inconstitutionnel par la Haute Cour de justice.

Le nouveau projet de loi marque une version moins radicale de la clause de supplantation, longtemps préconisée par certains personnages politiques de la droite israélienne, qui rétrograderait les décisions de la Haute Cour sur l’inconstitutionnalité de la législation de la Knesset à de simples recommandations.

La Haute Cour a bloqué les précédents projets d’expulsion des demandeurs d’asile africains du gouvernement qui devaient être exécutés dans le cadre de la loi dite des infiltrés au motif qu’ils incluaient la détention indéfinie de migrants ou que les expulsions étaient vers des pays jugés dangereux.

Naftali Bennett (à droite), leader du parti HaBayit HaYehudi, avec la députée Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) à la Knesset le 16 novembre 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Pour expliquer le projet de loi, Bennett, le président de HaBayit HaYehudi, a déclaré à ses partisans sur l’application de messagerie Telegram la semaine dernière que « ce n’est pas une loi qui contourne la Haute Cour, mais plutôt une loi selon laquelle le peuple est le souverain ».

Bennett a déclaré que la clause de contournement permettrait à Israël d’expulser « les infiltrés illégaux sans que la Haute Cour disqualifie (la législation) à plusieurs reprises ».

« Je suis convaincu que tous les partenaires de la coalition soutiendront un processus législatif rapide », a-t-il ajouté.

Netanyahu soutiendrait le projet de loi sur une supplantation plus radicale visant à rétrograder la Haute Cour après la récente décision de la cour bloquant les expulsions et ses décisions qui auraient pu jouer un rôle dans la suspension d’un accord d’expulsion avec le Rwanda.

Le Premier ministre a retardé mercredi une réunion prévue de la commission ministérielle pour la Législation où le projet de loi présenté par les membres de la coalition de HaBayit HaYehudi devait être présenté, et a demandé à son proche allié, le ministre du Tourisme Yariv Levin, de rédiger une version proposée par le Likud.

Si le projet de loi rédigé par le Likoud inclut une clause de supplantation plus large, la coalition pourrait se diriger vers de nouvelles élections, car le président de Koulanou, Moshe Kahlon, le ministre des Finances, a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’accorderait pas son vote à une loi visant affaiblir le pouvoir de la Haute Cour.

Kahlon a toutefois déclaré qu’il soutiendrait une clause de supplantation limitée au seul projet de loi sur l’expulsion, car il soutient une politique d’expulsion plus agressive pour les demandeurs d’asile.

« Si Netanyahu le souhaite, nous pourrons l’adopter demain », ont déclaré des sources proches de Kahlon plus tôt cette semaine.

Ce n’est pas la première fois que les ministres juifs de HaBayit HaYehudi tentent de faire adopter des mesures législatives contre la Haute Cour.

En octobre dernier, ils ont dévoilé un plan similaire qui s’appliquerait à toutes les lois que la Knesset jugerait constitutionnelles. À l’époque, les deux ministres de la faction orthodoxe-nationaliste ont déclaré que leur initiative « rétablirait l’équilibre » entre la législature et la magistrature, tandis que les critiques l’accusaient d’affaiblir la cour, dont plusieurs décisions récentes ont frustré le gouvernement.

Le gouvernement chercherait à conclure un accord final pour expulser des dizaines de milliers de migrants africains en Israël, principalement d’Erythrée et du Soudan, en Ouganda. Il fait face à une échéance imposée par la cour qui exige que le gouvernement expulse de force les demandeurs d’asile africains ou permette la libération de tous ceux qui sont actuellement emprisonnés pour avoir refusé l’expulsion.

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