Netanyahu s’oppose au projet de loi anti-pornographie sur la Toile
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Netanyahu s’oppose au projet de loi anti-pornographie sur la Toile

Le Premier ministre a déclaré que la loi polémique pose de sérieuses questions sur la régulation en ligne

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à la réunion de cabinet hebdomadaire au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 9 décembre 2018 (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à la réunion de cabinet hebdomadaire au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 9 décembre 2018 (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Dimanche, le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’est exprimé contre un projet de loi de la coalition qui pourrait imposer aux fournisseurs d’accès à internet en Israël de censurer automatiquement des sites pornographiques. Le projet de loi a été fortement critiqué pour les questions qu’il soulève en matière de vie privée.

« Nous ne voulons pas que nos enfants soient exposés à des contenus choquants, mais je me préoccupe du fait qu’internet, un espace où il n’y a pas [actuellement] de régulation gouvernemental, sera régulé », a déclaré Netanyahu lors de la rencontre hebdomadaire des ministres du Likud.

« Qui détermine quel contenu est autorisé et quel contenu est interdit ? Qui va déterminer les interprétations ? a-t-il demandé. Il faut être très prudent quand un régulateur entre dans cet espace ».

Une première version du projet de loi, qui avait été unanimement approuvée par le Comité ministériel pour la législation à la fin octobre, imposait aux fournisseurs d’accès internet de bloquer les contenus pornographiques par défaut et uniquement de lever le filtre du site à la demande de l’utilisateur.

Selon la loi modifiée, les internautes pourront choisir de ne pas utiliser le filtrage automatique du site. Les fournisseurs d’accès auront seulement l’obligation de bloquer l’accès aux sites pornographiques par défaut si l’internaute n’indique pas sa préférence. La loi stipule que les internautes peuvent changer leurs préférences auprès du fournisseur internet n’importe quand.

Netanyahu a expliqué que ses craintes sur le projet de loi anti-pornographie étaient similaires à celles concernant un projet de loi qui visait à permettre aux tribunaux de forcer Facebook et d’autres réseaux sociaux à retirer certains contenus. Il avait bloqué cette loi en juillet expliquant qu’elle constituait une menace à la liberté d’expression.

Il a dit qu’il rencontrerait Zohar « pour étudier la loi et voir comment répondre à son inquiétude ». Le projet de loi doit être présenté dans un vote clef en session plénière à la Knesset cette semaine.

En réponse, Zohar a dit que la version finale du projet de loi est excellente et je suis sûr que le Premier ministre la soutiendra ».

Rejetant les craintes concernant la vie privée, Zohar a déclaré que le but de la législation était « seulement de protéger les mineurs et de laisser l’adulte décider pour lui-même… Il n’y a rien de plus approprié pour le bien-être des enfants d’Israël et pour assurer l’avenir de notre société dans tout ce qui est lié à la prévention du harcèlement sexuel et de l’objectivation des femmes ».

Le député Likud Miki Zohar prend la parole lors d’une réunion de la Commission des affaires intérieures à la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi, qui vise à minimiser l’exposition des mineurs à des contenus potentiellement néfastes, incitera les fournisseurs d’accès à internet à faire la publicité pour le logiciel bloquant les sites internet auprès des familles. Les fournisseurs d’accès recevront 0,5 NIS (0,11 centimes d’euros) pour chaque abonné qui choisit de bloquer les sites pornographiques.

En outre, les entreprises auront l’obligation légale d’effacer toutes les données liées aux habitudes de navigations des internautes, pour empêcher de créer des « listes noires » de facto – et facilement fuitables – de consommateurs de pornographie.

Jeudi, plusieurs membres de la Knesset ont annoncé qu’ils avaient retiré leur soutien au projet, y compris Eitan Cabel de l’Union sioniste, Aliza Lavi de Yesh Atid, Merav Ben-Ari et Roy Folkman, toujours selon Haaretz.

Actuellement, on demande aux fournisseurs d’accès d’offrir à leurs utilisateurs des systèmes de filtrage de contenu gratuits. Même si les réglementations actuelles stipulent que les fournisseurs doivent faire la publicité de leurs services de filtre, des législateurs affirment que de nombreux parents ne sont pas au courant de l’option.

Depuis presque 10 ans, plusieurs législateurs ont essayé de faire avancer des lois pour empêcher les enfants de regarder des contenus inappropriés sur internet. D’anciens projets de loi n’ont pas réussi à être adoptés.

Des critiques ont déclaré qu’en plus de limiter la liberté d’information, censurer les contenus pornographiques bloquerait probablement des contenus qui n’ont rien à voir, comme par exemple des informations sur le cancer du sein ou d’autres contenus éducatifs. En outre, certaines critiques ont fait valoir qu’imposer spécifiquement aux utilisateurs de demander un accès à la pornographie pourrait être une violation de la vie privée.

En octobre, après avoir été interrogée sur des problèmes concernant la vie privée, Moalem-Refaeli a déclaré qu’elle pensait que les gens ont le droit de regarder n’importe quel contenu légal en ligne.

La législatrice de Habayit Hayehudi Shuli Moalem-Refaeli s’exprime durant un vote sur le dénommé projet de Loi de Régulation, le 7 décembre 2016 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« En tant que parlementaires et responsables publics, nous devons mettre des balises expliquant ‘C’est la manière dont nous pensons que la société devrait se comporter’, a déclaré Moalem. L’âge moyen auquel des enfants sont exposés aux sites pornographiques est 8 ans. Je ne pense pas qu’il soit bien pour nous de laisser les choses de la sorte ».

Moalem a bien conscience du fait que s’assurer que les contenus non-pornographiques ne seront pas filtrés par accident serait un défi à surmonter alors que le projet fait son chemin à la Knesset.

« Je ne souhaite pas bloquer une campagne d’information sur le cancer du sein, en tant que femme et survivante du cancer du sein, a-t-elle expliqué. Nous ne parlons pas de cela. Mais lors du processus de législation, on verra clairement de quoi nous parlons ».

Les sites qui contiennent à la fois des contenus adultes et convenables à la famille constituent une difficulté pour les systèmes de censure. Si une loi israélienne pourrait demander aux sites internet locaux d’identifier clairement un contenu afin d’aider le fonctionnement du filtre, Moalem a reconnu qu’en « tant que législatrice israélienne, je n’ai aucune influence sur un site qui n’est pas israélien ».

« Dans l’équilibre entre l’individu et la société, nous prenons une perspective large. Nous appelons à créer une société qui se protège de choses pour lesquelles nous payons un prix élevé. Une personne qui est intéressée dans ces sites a besoin de comprendre qu’Israël est actuellement en évolution, qu’il n’est pas seulement un individu mais qu’il fait partie de toute une société ».

Le projet de loi place la responsabilité sur le ministre de la Communication – un poste qui est actuellement occupé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu – pour mettre en place des directives pour les fournisseurs d’accès.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cette article.

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