Nouvelle stratégie juridique d’un groupe juif US contre l’antisémitisme dans les universités

Un groupe de défense des droits des Juifs américains a adopté une nouvelle approche juridique pour lutter contre l’antisémitisme dans les universités, en invoquant une loi généralement utilisée pour combattre la discrimination en milieu professionnel dans une plainte déposée la semaine dernière contre une université californienne.

« Souvent, ces lois restent dormantes, visibles, mais inutilisées. Et puis quelqu’un finit par se dire : ‘Pourquoi ? Je pense qu’en réalité, elle s’applique parfaitement à cette situation’ », a expliqué Matthew Mainen, avocat du National Jewish Advocacy Center, qui représente les plaignants.

La plainte, un recours collectif, a été déposée par deux étudiants juifs contre la Chapman University, à Orange, en Californie, près de Los Angeles. Elle accuse l’établissement d’avoir toléré, voire encouragé, une discrimination visant les étudiants juifs.

L’université a indiqué examiner la plainte et a souligné son engagement à soutenir ses étudiants juifs.

L’un des plaignants, Eli Schechter, était le président d’un groupe pro-Israël sur le campus. L’autre, Talya Malka, possède la double nationalité israélienne et américaine. Tous deux ont obtenu leur diplôme l’an dernier, et la plainte porte sur une discrimination anti-juive présumée à la suite de l’invasion et du pogrom perpétré dans le sud d’Israël par le groupe terroriste palestinien du Hamas, le 7 octobre 2023.

Selon la plainte déposée devant un tribunal fédéral en Californie, après l’attaque du Hamas, les étudiants juifs avaient installé un mémorial en hommage aux victimes. Des activistes de la section locale de Students for Justice in Palestine (SJP) ont pris pour cible ce mémorial. Ils ont volé les drapeaux, posé un drapeau palestinien au-dessus de l’installation et diffusé des images de ces actes sur les réseaux sociaux.

Quelques jours plus tard, un étudiant anti-Israël aurait crié « Fuck Jews » (« Nique les Juifs ») à des étudiants juifs venus se recueillir pour les victimes du 7-Octobre, et aurait envoyé à Schechter des menaces de mort à caractère antisémite, toujours selon la plainte.

L’université a autorisé l’affichage de tracts anti-Israël autour du mémorial. Des étudiants pro-palestiniens ont continué à voler des drapeaux israéliens, à arracher les affiches des otages israéliens, à dégrader les pancartes pro-Israël et à diffuser des images de certains de ces actes de vandalisme en ligne.

La plainte indique que l’université n’a pris aucune sanction contre les étudiants anti-Israël. Elle aurait par ailleurs expliqué aux militants pro-Israël qu’un drapeau en soutien à Tsahal était « perturbant pour les étudiants palestiniens » et qu’il devait être retiré. C’était le 18 octobre 2023, avant le lancement de la contre-offensive israélienne à Gaza. Les étudiants juifs ont alors retiré le drapeau.

Alors que les tensions s’intensifiaient entre groupes pro-Israël et anti-Israël, certains étudiants pro-Israël ont demandé à assister à un événement organisé par Students for Justice in Palestine (SJP) afin « d’en savoir plus sur leur point de vue ». Les étudiants dont le nom de famille paraissait juif se sont vu refuser l’accès à la réunion, tandis qu’un autre étudiant pro-Israël, non juif, a été autorisé à entrer.

Le doyen des étudiants a appuyé cette décision, déclarant à Schechter : « Je ne peux franchement pas approuver votre droit d’assister à cet événement », selon la plainte. Le doyen et le service de sécurité ont empêché Schechter et un autre étudiant d’accéder à la salle.

Dans d’autres incidents, un conseiller pédagogique travaillant avec SJP s’est emporté contre Schechter pour avoir affiché des tracts pro-Israël sur le campus, alors même que cela était autorisé par la politique de l’université et que des étudiants anti-Israël affichaient librement les leurs, parfois en recouvrant les tracts pro-Israël, selon la plainte.

Une publication en ligne d’un étudiant anti-Israël appelait à « la mort de tous les Israéliens ». Lors d’un échange avec Malka, ce même étudiant lui a écrit : « Je veux que toi et tous les sionistes de merde mouriez », ajoutant qu’elle « polluait ce monde ».

Malka a transmis ces menaces aux administrateurs, expliquant qu’elle ne se sentait pas en sécurité. Les administrateurs ont reconnu que l’étudiant anti-Israël avait « dépassé les bornes », mais aucune sanction disciplinaire n’a été prise. Selon la plainte, un autre étudiant a adressé un salut nazi à des étudiants juifs.

Les manifestants ont scandé « Globalisez l’Intifada » dans des mégaphones sur le campus, ce que les étudiants juifs ont jugé menaçant. Des étudiants juifs ont de plus été empêchés d’accéder à un campement de protestation installé sur le campus.

La plainte affirme que l’administration universitaire n’a pris aucune mesure significative pour sanctionner les étudiants activistes anti-Israël, malgré les demandes répétées des étudiants juifs, et qu’elle a parfois agi comme défenseur des manifestants. À un moment donné, le doyen des étudiants a organisé une réunion entre étudiants pro-Israël et anti-Israël, qui s’est soldée par un échec.

La plainte soutient que seuls les groupes et étudiants juifs ont été pris pour cible, dans le cadre d’un « schéma d’intimidation ethnique et raciale ».

Elle indique que les étudiants juifs ont été victimes à la fois d’un traitement discriminatoire (fondé sur leur identité) et de harcèlement. Le fait que l’université ait soutenu un groupe étudiant empêchant les Juifs d’assister à des réunions ou d’accéder au campement constituerait une preuve de discrimination illégale, même si des divergences politiques sur Israël étaient permises, a déclaré Mainen.

Un porte-parole de l’université a déclaré que l’établissement était « au courant de l’affaire et nous examinons le dépôt ».

« Nous maintenons notre solide engagement en faveur des étudiants juifs, et continuer à les soutenir demeure pour nous une priorité et un devoir, en cohérence avec notre mission et nos principes fondateurs », a déclaré le porte-parole.

« S’aventurer sur de nouveaux terrains juridiques »

Le procès entend ouvrir un nouveau front juridique dans la lutte contre l’antisémitisme dans les universités américaines.

La plupart des plaintes déposées par des étudiants juifs contre des universités s’appuient sur le Title VI de la loi américaine sur les droits civils de 1964. Cette loi interdit la discrimination dans les entités qui reçoivent des fonds fédéraux, ce qui inclut la majorité des universités. Cette stratégie a connu des succès mitigés ; le mois dernier, le MIT a obtenu le rejet d’une plainte pour discrimination déposée par des étudiants juifs en vertu du Title VI.

L’affaire visant Chapman invoque une autre loi fédérale : l’article 1981 du Title 42 du Code des États-Unis, qui interdit la discrimination raciale dans la formation et l’exécution des contrats. Cette disposition a été largement utilisée dans des litiges portant sur la discrimination au travail, mais elle n’a encore jamais été testée dans le contexte de l’antisémitisme dans les universités.

Les avocats représentant les étudiants de Chapman cherchent à étendre l’application de la loi à la discrimination dans les universités, arguant qu’établissements et étudiants sont également liés par un contrat et que la loi s’applique donc aux relations éducatives.

« Nous essayons de prendre le concept de harcèlement racial au travail, tel qu’il existe dans la loi de 1981, et de montrer qu’il s’applique à tout contrat, au vu du texte même de la loi, y compris aux contrats éducatifs », a expliqué Mainen. « Mes clients ont payé des frais de scolarité à Chapman. Chapman était censée leur fournir une éducation et, selon la loi de 1981, devait exécuter ce contrat sans les exposer à du harcèlement. »

L’équipe juridique estime que la section 1981 est plus stricte que le Title VI en matière de harcèlement racial, en raison des précédents établis dans les plaintes pour discrimination au travail, du texte de la loi et de son fondement historique dans la lutte contre le racisme après l’esclavage aux États-Unis.

La Cour suprême a statué que les Juifs constituaient une race au sens de la législation américaine sur la discrimination raciale.

« Nous avons une base très solide pour explorer des théories juridiques qui n’ont pas encore été testées, ou qui ont donné des résultats mitigés devant les tribunaux », a déclaré Mainen.

Autre différence majeure : contrairement à la plupart des poursuites engagées par des étudiants juifs, cette affaire est un recours collectif. Selon l’équipe juridique, ce statut pourrait permettre de protéger un nombre plus important d’étudiants juifs au sein de l’université et envoyer un message clair aux autres établissements si la justice autorise le maintien de l’affaire sous cette forme.

« Ils devront tenir compte du fait que, la prochaine fois que l’antisémitisme sera toléré, ils pourraient se retrouver face à plus qu’un ou deux étudiants prêts à les poursuivre », a déclaré Mainen.

Les batailles judiciaires liées à l’antisémitisme et à l’activisme anti-Israël, sur les campus universitaires et ailleurs, se multiplient dans les tribunaux à travers les États-Unis, avec des poursuites intentées tant par des activistes pro-Israël que par des activistes anti-Israël. Certaines institutions, comme l’Université Columbia, font l’objet d’actions en justice des deux côtés.

Le National Jewish Advocacy Center, ainsi que d’autres organisations juridiques juives, ont développé ces dernières années une série d’approches novatrices pour lutter contre l’antisémitisme – un effort qui s’est intensifié depuis le début de la guerre à Gaza.

Bon nombre de ces affaires sont toujours en cours et établissent parfois, au fil de la procédure, de nouveaux précédents juridiques.