Première étape pour le projet de loi sur la suspension de députés
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Première étape pour le projet de loi sur la suspension de députés

Benjamin Netanyahu a pris l'initiative de ce projet de loi qui a été voté par 59 voix contre 53

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la réunion hebdomadaire du gouvernement, à Jérusalem, le 13 mars 2016. (Crédit : AFP / GALI TIBBON)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la réunion hebdomadaire du gouvernement, à Jérusalem, le 13 mars 2016. (Crédit : AFP / GALI TIBBON)

Le projet de loi controversé qui permettrait de suspendre un député par le biais d’un vote avec une majorité de 90 députés pour « comportement inconvenant » a été présenté à l’assemblée plénière de la Knesset, lundi soir, pour un vote, en dépit du fait que la coalition n’ait pas rassemblé le soutien nécessaire pour faire passer la loi.

La législation a été rédigée suite à une rencontre au début du mois dernier entre les députés arabes de la Liste arabe unie et les familles de terroristes palestiniens tués en menant des attaques contre des Israéliens.

Benjamin Netanyahu a pris l’initiative de ce projet de loi qui a été voté par 59 voix contre 53, à la suite de la polémique provoquée en février par la visite de trois députés arabes israéliens d’opposition à des proches de terroristes abattus par les forces israéliennes.

Le texte doit être adopté en deuxième et troisième lecture avant d’avoir force de loi et peut être décidé par une majorité spéciale de 90 députés sur 120.

Le projet de loi vise les députés « qui rejettent le droit d’Israël à l’existence en tant qu’Etat juif et démocratique », qui « incitent au racisme ou qui soutiennent un ennemi en guerre contre l’Etat ou une organisation terroriste ».

« Cette loi doit permettre d’agir contre les députés qui se mobilisent contre Israël et se rangent du côté du terrorisme », a affirmé M. Netanyahu.

Ce projet de loi a été dénoncé comme anti-démocratique par les députés d’opposition, les ONG de défense des droits de l’Homme ainsi que par le président Reuven Rivlin.

La rencontre de trois députés arabes avec des proches de terroristes palestiniens a été dénoncée par une très grande partie de la classe politique et des médias.

Ces trois députés ont été sanctionnés. La commission d’Éthique du Parlement a ainsi décidé d’écarter Hanin Zoabi et Basel Ghattas pour quatre mois ainsi que Jamal Zahalka pour deux mois des débats de la session plénière et des différentes commissions parlementaires.

La Deuxième chaîne de télévision privée a affirmé lundi soir que M. Netanyahu aurait donné ordre au ministre de la Défense Moshe Yaalon de ne plus restituer les corps de terroristes tués par les forces israéliennes pour éviter que leurs funérailles ne donnent lieu à une « escalade des violences ».

Interrogé par l’AFP, un porte-parole du bureau du Premier ministre n’a pas été en mesure de confirmer ou de démentir cette information.

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