RSF saisit la CPI pour « crimes de guerre » commis contre des journalistes

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a annoncé avoir saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour « des crimes de guerre commis contre les journalistes » dans les Territoires palestiniens et en Israël, dans un communiqué publié mercredi.

« RSF a déposé une plainte pour crimes de guerre auprès du bureau du procureur de la CPI le 31 octobre 2023. Celle-ci détaille les cas de neuf des journalistes tués depuis le 7 octobre dernier, et de deux blessés dans l’exercice de leurs fonctions », indique RSF.

Cette plainte concerne « huit journalistes palestiniens, tués dans des bombardements de zones civiles à Gaza par Israël, et un journaliste israélien, tué le 7 octobre alors qu’il couvrait l’attaque de son kibboutz par le Hamas ».

Elle mentionne également « la destruction intentionnelle, totale ou partielle, des locaux de plus de 50 médias à Gaza ».

Des soldats israéliens retirant le corps d’un Israélien tué lors d’une attaque menée le 7 octobre 2023 par des terroristes du Hamas, dans le kibboutz Kfar Azza, dans le sud d’Israël, à la frontière de la bande de Gaza, le 10 octobre 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

« L’ampleur, la gravité et la récurrence des crimes internationaux visant les journalistes en particulier à Gaza appellent une enquête prioritaire du procureur de la CPI. Nous l’y appelons depuis 2018. Les événements tragiques en cours démontrent l’extrême urgence de sa mobilisation », a souligné Christophe Deloire, secrétaire-général de l’ONG.

La CPI, qui peut être saisie par les États, par le Conseil de sécurité de l’ONU ou par le procureur lui-même (autosaisine), n’a pas l’obligation de se saisir de cette plainte.

Selon le décompte de RSF, 34 journalistes ont été tués depuis le début du conflit entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas, dont au moins douze ont trouvé la mort dans l’exercice de leur activité (dix à Gaza, un en Israël et un au Liban).

Concernant le Liban, qui n’est pas un État partie à la CPI, « RSF étudie les possibilités de porter ces cas devant d’autres juridictions compétentes », selon le communiqué.

Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), basé aux Etats-Unis, a lui dénombré lundi au moins 31 journalistes tués depuis le 7 octobre, parmi lesquels 26 Palestiniens, quatre Israéliens et un Libanais.

Le CPJ, qui comptabilise les victimes en Israël, dans la bande de Gaza et à la frontière libanaise, a également dénombré huit blessés et neuf journalistes disparus ou détenus, dans un communiqué. Ce bilan est d’ores et déjà le plus meurtrier pour des journalistes couvrant ce conflit depuis la création du CPJ en 1992, selon cet organisme.

En début de semaine, les membres de la Knesset ont eu l’occasion de visionner quelque 43 minutes d’images brutes des meurtres perpétrés par le Hamas, une semaine après que le film a été montré aux médias internationaux.

Me François Zimeray, qui représente les familles des victimes, a déclaré dans un communiqué vendredi que les familles souhaitaient également que le Hamas soit poursuivi pour génocide et que la CPI émette un mandat d’arrêt international à l’encontre de ses dirigeants.

La Cour pénale internationale, à La Haye, au Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP Photo)

Dans une interview accordée à Radio Classique, Zimeray a déclaré que son équipe juridique et lui-même avaient établi que l’accusation de génocide « tenait la route devant la loi ».

Me Zimeray n’est pas le seul avocat à déterminer que les crimes du Hamas pourraient constituer un génocide.

Le 15 octobre, plus de 100 experts en droit international ont publié une déclaration estimant que le Hamas avait commis de multiples crimes de guerre et que ses actions constituaient probablement un génocide.

Tout individu ou groupe peut saisir la CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, mais c’est au procureur de la Cour qu’il revient d’ouvrir une enquête.

Contactée par l’AFP, la CPI n’a pas été en mesure de dire si elle avait reçu les documents.

En 2019, la CPI avait annoncé qu’elle lancerait une enquête sur les crimes de guerre présumés commis pendant le conflit de 2014 entre Israël et le Hamas (par les deux parties), sur la politique d’expansion de la présence juive et sur la réponse israélienne aux manifestations à la frontière de Gaza. L’enquête a été officiellement ouverte le 3 mars 2021 et a fait l’objet de vives critiques de la part d’Israël.

Le 12 juin 2014, des terroristes du Hamas avaient enlevé et assassiné trois adolescents israéliens dans la région de Gush Etzion en Cisjordanie. Le meurtre des trois adolescents, Eyal Yifrach, Gilad Shaer et Naftali Fraenkel, avait conduit à des arrestations massives de terroristes du Hamas en Cisjordanie. La réponse du Hamas, qui avait lancé d’intenses salves de roquettes depuis Gaza, avait conduit Tsahal à lancer l’opération « Bordure protectrice » dans la bande de Gaza. Au grand dam d’Israël, l’enquête de la CPI n’examine les événements de 2014 qu’à partir du 13 juin, ignorant l’enlèvement qui avait déclenché la suite des événements.

Israël a également remis en question à plusieurs reprises la compétence de la CPI, affirmant qu’en l’absence d’un État palestinien, Ramallah n’aurait pas dû être en mesure de demander l’ouverture d’une enquête.

Israël n’est pas membre de la CPI, mais si des mandats sont délivrés, certains citoyens pourraient être arrêtés lors de leurs déplacements à l’étranger.

À la suite de l’attaque du Hamas contre Israël en octobre et de la guerre qui s’en suit, le procureur de la CPI, Karim Khan, a déclaré que son institution menait des « enquêtes actives » sur les massacres du 7 octobre, sur la réponse d’Israël et sur la situation en Cisjordanie.

Khan a indiqué que son bureau menait des « enquêtes actives » sur « tous les crimes commis sur le territoire de la Palestine et tous les crimes commis, que ce soit par Israël et la Palestine ou qu’il s’agisse d’actes commis sur le territoire de la Palestine ou de la Palestine vers Israël ».

L’AFP a contribué à cet article.