Selon Netanyahu, HaBayit HaYehudi « enterre » la loi de contournement
Rechercher

Selon Netanyahu, HaBayit HaYehudi « enterre » la loi de contournement

Les leaders de la coalition envisageraient un compromis après avoir s'être opposés sur la proposition visant à contourner les jugements de rejet d'une loi par les magistrats

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au début de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre à Jérusalem le 15 avril 2018. (Crédit : AFP / Gali Tibbon)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au début de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre à Jérusalem le 15 avril 2018. (Crédit : AFP / Gali Tibbon)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a critiqué lundi le parti HaBayit HaYehudi lundi, qui présente actuellement une projet de loi qui limiterait considérablement la capacité de la Cour suprême à rejeter une législation sur des bases constitutionnelles et ce malgré les désaccords entre partenaires de la coalition qui menacent de renverser cette proposition.

« Actuellement, HaBayit HaYehudi est en train de mettre la clause de contournement à la poubelle », a déclaré Netanyahu aux membres de sa faction du Likud, selon un député présent lors de la réunion hebdomadaire des députés, au sujet de la mesure qui permettrait aux parlementaires de contourner un jugement du tribunal.

« La seule manière de faire adopter la clause de contournement, c’est en passant des accords au sein de la coalition », a-t-il estimé. « Ceux qui mettent la pression sans arriver à des arrangements ne font qu’enterrer la clause de contournement ».

Les ministres ont approuvé dimanche ce projet de loi qui donnerait au vote de 61 législateurs ou plus sur les 120 membres de la Knesset la capacité de contourner des décisions prises par la Cour suprême de rejeter une loi considérée par cette dernière comme inconstitutionnelle. Mais le projet de loi ne semble pas, sous sa forme actuelle, susceptible d’entrer en vigueur, le parti Koulanou de centre-droit jurant de s’y opposer au parlement.

Après que son président s’est opposé publiquement, plus tôt dans la journée, à Moshe Kahlon, chef du parti Koulanou, HaBayit HaYehudi a riposté aux propos de Netanyahu en disant que cela faisait suffisamment longtemps que la proposition était repoussée.

« Cela fait trois ans que la clause de contournement est ajournée sous toutes sortes de prétextes », a expliqué un communiqué émis par la formation.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à une réunion de sa faction du Likud à la Knesset, le 7 mai 2018 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

S’exprimant lors de la réunion hebdomadaire du cabinet, dimanche matin, Netanyahu a déclaré qu’il aurait préféré reporter davantage le projet de loi afin de trouver un accord entre tous les partis de la coalition mais qu’il permettrait toutefois au vote de se dérouler et qu’il n’utiliserait pas le veto du Likud pour le bloquer.

Les responsables de HaBayit HaYehudi, qui soupçonnaient que Netanyahu ne cherche à torpiller l’initiative, ont rejeté sa demande de reporter le vote encore une semaine, le leader de la formation, Naftali Bennett, menaçant de retarder toutes les lois parrainées par la coalition si le texte n’était pas présenté au vote.

Mais le communiqué de lundi émanant du parti HaBayit HaYehudi a semblé laisser une place au compromis, notamment en permettant d’élever le nombre de députés dont la voix serait nécessaire afin de sauvegarder une loi rejetée par la cour pour des raisons constitutionnelles.

« Nous annonçons par avance que toute loi de contournement qui recevra l’approbation du Premier ministre Netanyahu, du ministre des Finances Kahlon et du reste des partis de coalition sera également acceptable pour le parti HaBayit HaYehudi ».

Le ministre de l’Éducation Naftali Bennett dirige une réunion de sa faction du parti Jewish Home à la Knesset le 12 mars 2018. (Miriam Alster/Flash90)

S’exprimant lors de sa rencontre de faction hebdomadaire à la Knesset, Bennett a indiqué qu’il était d’accord pour attendre encore quelques jours avant que le texte ne soit présenté devant le parlement mais qu’il n’accepterait pas qu’il soit reporté indéfiniment.

Bennett a indiqué que le projet de loi était la seule option sur la table pour résoudre « le problème qui ne fait qu’empirer » des demandeurs d’asile africains qui vivent en Israël.

La législation intervient alors que les députés de droite s’efforcent de limiter le pouvoir de la Cour après que les juges ont bloqué à plusieurs reprises les efforts du gouvernement pour faire incarcérer et expulser les demandeurs d’asile africains du pays sans avoir examiné leurs demandes d’asile ou, selon la Cour, vérifier de manière significative la sécurité des pays vers lesquels ils devaient être expulsés, comme Israël est tenu de le faire en vertu des traités internationaux et du droit israélien.

La limitation de la capacité de la Cour suprême à rejeter une législation de la Knesset permettrait à la coalition d’adopter une loi qui légaliserait les expulsions.

« Je le dis au Premier ministre et à Kahlon — Si vous avez une meilleure solution que la nôtre, présentez-la. Mais le cas échéant, nous vous implorons de faire avancer cette loi. Nous pouvons attendre encore quelques jours mais pas plus longtemps ».

Le ministre des Finances Moshe Kahlon dirige une réunion de faction de son parti Koulanou à la Knesset le 5 mars 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Lors de rares propos tenus devant la presse à l’ouverture de sa propre réunion de faction hebdomadaire, Kahlon a fulminé contre la suggestion de Bennett qui avait laissé entendre qu’il aiderait à perpétuer le problème des immigrants africains en bloquant la loi. ’

« Nous devons cesser de tourner en rond », a-t-il dit. « Nous sommes favorables au départ des infiltrés dans le pays. J’ai mis dans le budget des dizaines de milliers de shekels l’année dernière pour gérer le problème des infiltrés ».

Mais Kahlon a affirmé que la version actuelle du projet de loi n’aiderait en rien.

« Ce projet de législation ne servira à rien et ils le savent », a-t-il dit du parti HaBayit HaYehudi, sans expliquer pourquoi le texte s’avérerait au final défaillant. « C’est pour ça qu’ils ne veulent pas que le texte soit présenté en séance plénière de la Knesset cette semaine. Ils savent qu’il ne servira à rien ».

Kahlon a toutefois ajouté qu’il soutiendrait « une forme de ‘loi de contournement’ pour ‘expulser les infiltrés’, » mais il a souligné que le projet actuel allait trop loin.

« Le parti Koulanou ne permettra pas à des factions extrémistes de placer l’Etat d’Israël dans l’impasse », a-t-il poursuivi. « J’ai dit qu’il fallait que nous nous rencontrions pour trouver un accord. Mais pas de cette manière. Nous résoudrons le problème des infiltrés, mais par en recourant aux cachotteries et pas en nuisant à Israël ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...