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Shaked dit au ToI qu’elle a introduit de la diversité au sein du système judiciaire

La coalition de Netanyahu affirme que l'actuel comité de sélection n'est pas représentatif, mais Shaked assure avoir installé "tout un groupe" de juges conservateurs

Archive : La Présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (à gauche), avec la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, et le ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, lors d’une réunion du Comité de sélection des juges, au ministère de la Justice à Jérusalem, le 22 février 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash 90)
Archive : La Présidente de la Cour suprême, Esther Hayut (à gauche), avec la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, et le ministre des Finances de l’époque, Moshe Kahlon, lors d’une réunion du Comité de sélection des juges, au ministère de la Justice à Jérusalem, le 22 février 2018. (Crédit : Hadas Parush/Flash 90)

Ayelet Shaked, qui a été ministre de la Justice de 2015 à 2019, dit être parvenue à introduire de la diversité au sein du système judiciaire israélien en s’appuyant sur l’actuel comité de sélection judiciaire, que la coalition Netanyahu envisage de restructurer au motif que sa composition aurait été prise en otage par les juges israéliens afin de « se choisir dans un parfait entre-soi » et empêcher que la système judiciaire évolue vers plus de diversité.

S’adressant au Times of Israel jeudi, Shaked, qui a présidé le comité de sélection en qualité de ministre de la Justice pendant quatre ans au sein d’un gouvernement de Benjamin Netanyahu, a précisé qu’elle avait alors fait œuvre de diversité en nommant le juge de la Cour suprême Yosef Elron, d’origine mizrahi (enfant d’immigrants irakiens) et considéré comme conservateur.

D’autres juges considérés comme conservateurs ont été nommés au cours de cette période, comme David Mintz (qui est orthodoxe et vit dans l’implantation de Dolev, en Cisjordanie), Yael Willner (également orthodoxe) ou Alex Stein.

« En qualité de ministre de la Justice, j’ai contribué à la diversification du système [judiciaire] au sein de tous les tribunaux. Au sein des tribunaux de district, nous avons promu des juges mizrahis et druzes, que nous avons sélectionnés avec beaucoup de soin », a-t-elle déclaré.

« J’ai nommé le premier juge ultra-orthodoxe, une juge druze et une autre, Qadi (juge religieuse musulmane). »

« De haute lutte, j’ai nommé le juge Elron à la Cour suprême et le juge Stein, d’origine russe. »

Elle a ajouté : « Et j’ai aussi nommé la première femme orthodoxe à la Cour suprême, la juge Willner. »

Shaked a précisé : « Il est tout-à-fait possible d’avoir de la diversité [dans le cadre actuel]. »

Les juges Uzi Fogelman, au centre, Yosef Elron, à gauche, et Ofer Grosskopf se préparent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

« Quand j’ai été nommée ministre [de la Justice], il n’y avait qu’un seul juge conservateur, Noam Solberg. Aujourd’hui, il y en a plusieurs. »

En effet, les analystes juridiques et ceux qui connaissent la carrière et la sensibilité politique des juges estiment que sept au moins des 15 juges de la Cour suprême actuelle sont considérés comme conservateurs.

La juge Yael Willner. (Crédit : ministère de la Justice)

Shaked a tenu ces propos avant l’ouverture, la semaine prochaine, de la session d’été de la Knesset, au cours de laquelle Netanyahu s’est engagé à légiférer sur la question de la réforme judiciaire « d’une manière ou d’une autre ».

Le mois dernier, il avait suspendu les travaux législatifs le temps d’étudier d’éventuelles propositions de compromis, sous les auspices du président Isaac Herzog.

Toutefois, la coalition a déjà présenté en deuxième et troisième lectures (conclusives) le projet de loi destiné à restructurer le comité de sélection des juges afin de donner à la coalition un contrôle quasi absolu sur leur nomination, y compris la pleine autorité sur les deux premières nominations à la Cour suprême de chaque gouvernement et le droit de choisir le président de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, affirme que cette loi est nécessaire pour avoir plus de diversité et remédier à la situation actuelle dans laquelle, selon lui, les juges choisissent eux-mêmes les nouvelles recrues.

En fait, dans l’actuel système, juges et représentants de la coalition au sein du comité ont un droit de veto sur les nominations à la Cour suprême, ce qui signifie que les candidats doivent être choisis par consensus.

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