Texte intégral de l’annexe relative à la sécurité de l’accord-cadre Israël-Liban

1. Désignation des zones pilotes : Les parties désigneront et mettront immédiatement en place la première zone pilote dans le secteur du Litani Sud, dans le cadre d’un processus de planification militaire convenu d’un commun accord, selon un modèle en quatre étapes :

– Déblayer la zone, prise de mesures juridiques à l’encontre de tous les membres des groupes armés non étatiques se livrant à des activités non autorisées, et destruction ou mise hors d’état de fonctionner des infrastructures associées, y compris, sans s’y limiter, les armes, les caches d’armes, les tunnels et les centres de commandement de ces groupes armés non étatiques.

– Vérifier, par une tierce partie convenue d’un commun accord, le démantèlement de tous les groupes armés non étatiques et de leurs infrastructures militaires.

– Assurer la présence de forces hautement qualifiées des Forces armées libanaises (FAL), chargées d’exercer et de maintenir le contrôle opérationnel exclusif, afin d’empêcher toute reprise d’activités par des groupes armés non étatiques.

– L’État libanais dirige les efforts de reconstruction, avec le soutien de l’aide internationale et dans le cadre d’une coordination par la voie politique.

2. Mise en œuvre et vérification : Les FAL dirigeront la mise en œuvre de ce modèle. Son succès sera évalué sur la base de la mise en œuvre vérifiable du processus de désarmement et de démantèlement, dont les modalités seront définies dans le cadre des présentes négociations.

Israël et le Liban mettront en place le Groupe de coordination militaire pour le Liban (MCG4L), chargé de fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et de gérer la prévention des conflits, la vérification et la mise en œuvre globale. Cette cellule rendra compte aux autorités politiques respectives d’Israël et du Liban par l’intermédiaire de canaux indirects entre les armées des deux pays. Les opérations de vérification se dérouleront simultanément aux opérations de sécurisation du terrain.

3. Engagements en matière de sécurité : Les FAL s’engagent à prendre les mesures opérationnelles nécessaires pour garantir le désarmement du Hezbollah et de tous les autres groupes armés non étatiques, et pour s’assurer qu’ils n’aient aucune capacité ni aucun rôle militaire au Liban.

4. Redéploiement progressif : Sous réserve de la mise en œuvre réussie d’un processus de désarmement et de démantèlement convenu et vérifiable, Israël s’engage à procéder à une réduction progressive, par étapes et subordonnée à certaines conditions, puis au redéploiement final de ses forces hors du territoire libanais, planifié et coordonné par le MCG4L, de manière à coïncider avec le déploiement des FAL.

5. Résultat escompté : Dans le cadre de l’effort plus large visant au désarmement et au démantèlement de tous les groupes armés non étatiques, comme convenu d’un commun accord au sein de ce cadre de négociation, rétablir pleinement l’autorité de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire et garantir la sécurité à long-terme d’Israël.

6. Suivi et règlement des différends : Les parties, avec la facilitation des États-Unis, procéderont à des examens périodiques de la mise en œuvre et pourront modifier la présente annexe d’un commun accord. Tout différend concernant son interprétation ou son exécution sera réglé dans le cadre de discussions trilatérales.