UE: La loi sur la citoyenneté à Jérusalem pourrait "précariser" les Palestiniens

Vendredi, l’Union européenne a averti qu’une nouvelle loi israélienne qui permet de retirer aux Palestiniens de Jérusalem-Est leur statut de résidents dans la ville s’ils sont impliqués dans le terrorisme ou la trahison rendrait la vie des Palestiniens « encore plus précaire qu’elle ne l’est déjà aujourd’hui ».

La Knesset a promulgué mercredi la loi, qui autorise le ministre de l’Intérieur à révoquer le statut de résident permanent des habitants de Jérusalem-Est dont il est établi qu’ils ont commis des actes constituant un « abus de confiance » contre l’État d’Israël.

La loi s’applique aux résidents de Jérusalem-Est qui ont des liens avec des groupes terroristes ou qui sont reconnus coupables de terrorisme ou de délits de trahison, selon la définition d' »abus de confiance » énoncée dans la loi. Elle s’appliquerait probablement aussi aux Palestiniens de Jérusalem-Est qui ont attaqué des soldats de Tsahal, ce que la loi israélienne définit comme une agression terroriste.

Dans son communiqué, publié par le Service d’action extérieure de l’UE, l’organisation a souligné qu’elle « rejette le terrorisme sous toutes ses formes » et a noté que « les crimes énoncés dans cette loi sont très graves ».

Néanmoins le communiqué poursuit : « La nouvelle loi pourrait rendre le statut de résidence des Palestiniens à Jérusalem-Est, une population protégée en vertu du droit international humanitaire, encore plus précaire qu’elle ne l’est déjà aujourd’hui. La nouvelle loi pourrait être utilisée pour compromettre davantage la présence palestinienne à Jérusalem-Est, ce qui saperait davantage les perspectives d’une solution à deux états. »

« Conformément au droit international, l’Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés par Israël depuis juin 1967, y compris Jérusalem-Est, et ne les considère pas comme faisant partie du territoire israélien, quel que soit leur statut juridique au regard du droit interne israélien », est-il précisé.

L’UE promet en outre de « surveiller étroitement si et comment cette nouvelle loi est appliquée aux Palestiniens de Jérusalem-Est ».

Un drapeau du Hamas avec en arrière-plan la mosquée Al-Aqsa (Crédit : Sliman Khader/Flash90)

Cette loi fait suite à une décision de la Cour suprême de justice, en septembre, selon laquelle le ministère de l’Intérieur n’avait pas le droit de révoquer le statut de résident permanent de quatre parlementaires palestiniens liés au groupe terroriste du Hamas, ce que le ministère avait fait dix ans plus tôt. Dans sa décision, le tribunal a également bloqué l’exécution de sa décision pendant six mois, afin de donner à la Knesset la possibilité d’adopter une loi qui pourrait conférer au ministère le pouvoir d’exécuter sa décision.

La nouvelle loi ne semble s’appliquer qu’aux résidents de longue date de Jérusalem-Est, c’est-à-dire à ceux qui, à leur naissance, avaient un parent ayant la résidence permanente ou à ceux qui, depuis plus de 15 ans, ont la résidence permanente. Selon la loi, la décision d’un ministre de l’Intérieur de retirer le statut de résident peut faire l’objet d’un appel.

Israël a annexé ce qui avait été la Jérusalem-Est et la vieille ville sous contrôle jordanien peu de temps après avoir conquis la zone pendant la guerre des Six Jours de 1967. Il a offert un statut de résident permanent aux habitants du secteur. Les résidents de Jérusalem-Est ont généralement des papiers israéliens qui leur permettent de voyager librement dans la ville et de bénéficier des avantages sociaux et de protection sociale des citoyens israéliens.

La loi s’appliquerait également aux résidents du plateau du Golan qui détiennent la résidence permanente plutôt que la citoyenneté, une catégorie qui s’applique à certains résidents druzes du plateau qui n’ont pas encore choisi d’acquérir la citoyenneté israélienne.

Dans ses remarques liminaires lors de la présentation de son projet de loi, Amir Ohana, député Likud, a déclaré qu’il était destiné à cibler les membres du Hamas vivant à Jérusalem-Est qui sont éligibles aux prestations sociales israéliennes.

Depuis plusieurs années, les ministres de l’Intérieur prennent des mesures pour révoquer la résidence des complices et suspects terroristes impliqués dans des attentats ou des organisations terroristes, ainsi que de leurs proches.

En janvier 2017, Deri a déclaré qu’il avait ordonné à son bureau de révoquer la citoyenneté de dix parents d’un terroriste palestinien qui avait tué quatre soldats lors d’un attentat perpétré à Jérusalem par un camion bélier. Un an plus tôt, Deri avait révoqué le droit de résidence de quatre Palestiniens accusés d’avoir participé à des attaques meurtrières à Jérusalem.