Un juge arabe nommé vice-président de la Cour Suprême
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Un juge arabe nommé vice-président de la Cour Suprême

Le magistrat Salim Joubran remplace Elyakim Rubenstein qui prend sa retraite. Il assurera sa fonction jusqu'à sa propre retraite au mois d'août

Le juge de la Cour suprême israélienne Salim Joubran qui est également à la tête de la commission électorale à la Knesset, le 16 décembre 2014 (Crédit : Isaac Harari / Flash90)
Le juge de la Cour suprême israélienne Salim Joubran qui est également à la tête de la commission électorale à la Knesset, le 16 décembre 2014 (Crédit : Isaac Harari / Flash90)

Le magistrat à la Cour suprême Salim Joubran a été nommé vice-président de la Cour suprême lundi par la Commission des nominations judiciaires.

Joubran, premier Arabe à avoir été désigné pour occuper un poste à ce tribunal fort de quinze membres en tant que magistrat à temps plein, assumera sa nouvelle fonction jusqu’à sa retraite au mois d’août, lorsqu’il atteindra ses 70 ans.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a salué cette nomination, affirmant que « le juge Joubran est un juge innovateur et de premier rang. Sa désignation en tant que vice-président de la Cour suprême est un grand honneur pour l’état d’Israël ».

Joubran a refusé l’augmentation de salaire qui accompagnait son nouveau poste.

Arabe chrétien et né dans la ville d’Acre, au nord du pays, Joubran s’est trouvé impliqué dans un certain nombre de verdicts importants. Il a fait partie des trois magistrats qui avaient rejeté l’appel de l’ancien président Moshe Katsav, l’envoyant en prison pour purger une peine de sept ans pour viol et agression sexuelle.

Joubran est également président depuis 2013 de la Commission électorale centrale. C’est le premier Arabe à avoir assumé cette fonction.

Depuis 1970 jusqu’à 1982, il a pratiqué le droit privé, quittant ce domaine lorsqu’il a accepté une nomination au tribunal des magistrats de Haïfa. En 1993, il a rejoint la Cour de district de Haïfa avant de rentrer à la Cour suprême en 2003, dont il est devenu ultérieurement un membre permanent.

Il y a deux ans, Joubran avait essuyé les critiques d’une partie de la droite pour avoir gardé le silence durant l’hymne national israélien à la conclusion d’une prestation de serment à la Cour suprême, causant des appels à sa démission.

Joubran avait alors été défendu par le juge qu’il remplace dorénavant au poste de vice-président de la Cour, Elyakim Rubinstein. Rubinstein avait écrit une lettre en défense de son collègue qu’il décrivait comme un citoyen israélien loyal, ajoutant que les Arabes israéliens ne devraient pas être dans l’obligation de chanter des paroles auxquelles ils se s’identifient pas et assimilant le brouhaha suscité par l’incident à des critiques non-méritées.

Le président Reuven Rivlin, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, la présidente de la Cour suprême Miriam Naor posent pour une photo en compagnie de juges qui viennent tout juste d'être nommés à la résidence du président de Jérusalem, le 26 avril 2017 (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)
Le président Reuven Rivlin, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, la présidente de la Cour suprême Miriam Naor posent pour une photo en compagnie de juges qui viennent tout juste d’être nommés à la résidence du président de Jérusalem, le 26 avril 2017 (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Rubinstein prend sa retraite mardi, à l’occasion de son 70ème anniversaire.

Rubinstein a servi au sein du tribunal depuis 2004 et en est devenu le vice-président en 2015. Il s’est fait une réputation de réformateur libéral et d’avocat de la liberté religieuse, s’opposant pour cette raison à l’establishment ultra-orthodoxe.

Au total, quatre juges sur les 15 de la Cour suprême ont pris leur retraite ou la prendront en 2017. En plus de Rubinstein et Joubran, Zvi Zilbertal s’est retiré au mois d’avril, cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite obligatoire et la présidente de la Cour Miriam Naor devrait également partir lorsqu’elle fêtera au mois de septembre ses 70 ans. Ils seront remplacés par David Mintz, Yael Willner, Yosef Elron et George Kara.

La plus haute Cour d’Israël n’est pas seulement la cour d’appel la plus importante du pays mais elle siège également à la Haute-cour de justice, devant laquelle tous ceux qui sont touchés par des agences d’état israéliennes – notamment les Palestiniens et les ressortissants nationaux – peuvent déposer un recours en temps réel contre toute action menée par l’état israélien. Si les appels de tribunaux moins importants en comptent des dizaines chaque année, comme dans les autres démocraties, les requêtes auprès de la Haute cour, elles, s’élèvent à des milliers.

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