Un ministre appuie la demande de grâce de Netanyahu dans un document remis au président

Eliyahu n’a pas officiellement annoncé sa position mais le quotidien Haaretz a cité le document et indiqué que ce dernier concluait que Netanyahu devait être gracié afin de « faire cesser les dissensions » entre les différents pôles de la société israélienne.

Netanyahu est jugé pour corruption dans une affaire déjà ancienne qui fait couler beaucoup d’encre. Netanyahu et ses partisans estiment que le Premier ministre est victime d’une chasse aux sorcières de nature politique et ses opposants l’accusent de vouloir saper les bases du système judiciaire afin de se maintenir au pouvoir.

« J’ai mené un grand nombre de consultations avec des intellectuels, des responsables de la sécurité, des rabbins, des réservistes revenus du front, ainsi qu’avec des juristes et des influenceurs de l’opinion publique », aurait écrit Eliyahu.

« J’ai étudié des jugements et des documents juridiques pertinents concernant la jurisprudence en Israël, ainsi que le droit comparé à travers le monde — tout cela afin de parvenir à une décision précise et correcte », peut-on lire dans le document de position du ministre, selon Haaretz.

Un communiqué publié par le cabinet Herzog a remercié Eliyahu pour ce document tout en ajoutant qu’il ne se laisserait pas influencer par des pressions extérieures « qu’elle qu’en soit l’origine » — allusion manifeste au président américain, Donald Trump, qui a durement critiqué Herzog pour ne pas lui avoir immédiatement accordé la grâce.

D’ordinaire, c’est au ministre de la Justice de remettre ce document de position, mais Levin a délégué l’affaire à Eliyahu en raison d’un possible conflit d’intérêts.

Ministre d’extrême droite, Eliyahu avait clairement fait savoir sur les réseaux sociaux, ces dernières semaines, qu’il était favorable à la grâce.

Au-delà de son propre document de position, Eliyahu a également transmis celui du service des grâces du ministère de la Justice, qui a déclaré ne pas pouvoir recommander la grâce, faute pour la demande de Netanyahu de répondre aux critères attendus.

Selon une information du site d’information Ynet ce mois-ci, le service des grâces aurait estimé qu’il était difficile d’accorder la grâce à Netanyahu dans la mesure où le procès était en cours, qu’il n’avait pas encore été condamné et il n’avait pas reconnu sa culpabilité ni exprimé de remords pour ses actes dans sa demande de grâce.

Les documents transmis par Eliyahu ont été remis à la conseillère juridique du président, Michal Tzuk, laquelle va examiner les documents de position et rédiger son propre document de position, qu’elle soumettra à Herzog, à charge pour lui de prendre la décision ultime.

« Toute tentative d’influence sur le processus décisionnel du président, de quelque manière que ce soit, dans quelque direction que ce soit, n’affectera pas le jugement du président et ne changera rien. Le président agira uniquement conformément à la loi et en son âme et conscience, pour le bien du pays », a déclaré le cabinet de Herzog.

Les demandes de grâce avant une condamnation sont très rares, mais il existe un précédent dans certaines circonstances, la question ayant été examinée par la Cour Suprême.

En 1986, dans la décision Barzilai, la Cour a établi qu’en de telles circonstances, la grâce ne pouvait être accordée que « lorsqu’il est clair que le demandeur reconnaît avoir commis les actes criminels pour lesquels il sollicite la grâce », ce que Netanyahu n’a pas fait.

La règle générale, en droit administratif, veut que la position des autorités compétentes — en l’occurrence, le service des grâces et le conseiller juridique du président — soit reprise par la personne chargée de la décision ultime.

Toutefois, le président a le droit d’ignorer ces positions.

Avant la remise de ce document de position, le groupe de surveillance libéral Mouvement pour un gouvernement de qualité a invité Eliyahu à faire sien l’avis du service des grâces du ministère de la Justice.

Netanyahu a déposé sa demande de grâce en novembre dernier, alors même que son triple procès pour corruption n’est pas achevé. Inculpé depuis 2020, il est jugé pour corruption, fraude (trois chefs d’accusation) et abus de confiance.