Un tribunal suisse ordonne à Israël de payer pour le pétrole iranien
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Un tribunal suisse ordonne à Israël de payer pour le pétrole iranien

L'accord remonte à l'époque du Shah, quand Jérusalem et Téhéran exportaient du pétrole ensemble

Un terminal pétrolier de l'Eilat Ashkelon Pipeline Company à Eilat (CC BY 2.5 / Pikiwikisrael)
Un terminal pétrolier de l'Eilat Ashkelon Pipeline Company à Eilat (CC BY 2.5 / Pikiwikisrael)

Un tribunal suisse a déterminé que le gouvernement iraélien devait 1 million de shekels à l’Iran pour du pétrole envoyé en Israël avant la chute du Shah.

La décision fait partie d’une série d’arbitrages qui ont lieu en Suisse entre Israël et l’Iran.

En mai, un tribunal suisse a déterminé qu’Israël devait à l’Iran 1,2 milliard de dollars.

Selon un article publié dans Haaretz lundi, cette dernière décision fait partie de la décision précédente. Israël avait affirmé que la somme avait été calculée de manière incorrecte mais cette demande a été rejetée. Israël a également été condamné à payer à l’Iran 208 000 dollars pour les frais juridiques.

Le tribunal aurait également déterminé que, depuis la levée des sanctions internationales contre l’Iran, il n’y avait plus d’obstacles juridiques qui empêcheraient Israël de payer l’Iran.

Le ministre iranien plénipotentiaire Reza Safinia, qui représentait Téhéran en Israël, discute avec le Premier ministre de l'époque David Ben Gurion à Jérusalem, le 1er juin 1950 (Crédit : Teddy Brauner / GPO)
Le ministre iranien plénipotentiaire Reza Safinia, qui représentait Téhéran en Israël, discute avec le Premier ministre de l’époque David Ben Gurion à Jérusalem, le 1er juin 1950 (Crédit : Teddy Brauner / GPO)

En mai, lorsque la décision initiale a été rendue, le ministère des Finances a déclaré qu’il refuserait d’envoyer de l’argent à l’Iran, en notant que, « en vertu des lois sur le commerce, nous ne pouvons pas transférer des fonds à un pays ennemi ».

L’affaire trouve son origine dans un accord conclu entre Israël et le gouvernement iranien avant la révolution islamique de 1979. Pendant cette période, l’Iran a fourni une grande partie du pétrole d’Israël mais l’a fait en secret pour éviter de créer des tensions avec les pays arabes.

Le pétrole iranien était expédié à Eilat où il était envoyé par un petit pipeline vers la ville portuaire d’Ashkelon. Uri Bialer, auteur de « Fuel Bridge across the Middle East — Israel, Iran, and the Eilat-Ashkelon Oil Pipeline », note que l’Iran est devenu le principal fournisseur de pétrole d’Israël au cours de cette période.

Le gouvernement israélien, cependant, avait de plus grands rêves – devenir un acteur majeur de l’industrie pétrolière, en exportant le pétrole iranien de Eilat à Ashkelon, puis vers l’Europe. Cela aurait également donné à l’Iran la possibilité d’exporter du pétrole vers l’Europe sans passer par le canal de Suez.

L’Iran était réticent à la fois pour des raisons politiques et financières mais après la guerre des Six Jours en 1967 et la fermeture du canal de Suez, les deux pays ont été en mesure de passer au-dessus de leurs différends et de parvenir à un accord, bien que l’implication iranienne devait rester secrète.

En 1968, la compagnie pétrolière Trans-asiatique a été créée pour finaliser le projet israélo-iranien dans le but d’exporter du pétrole d’Asie de Eilat vers l’Europe via le pipeline Eilat-Ashkelon Pipeline – un réseau de pipelines qui passe de Eilat à Ashkelon et qui s’étend tout au long de la côte d’Israël jusqu’à Haïfa.

Déversement de pétrole au nord d'Eilat ayant conduit à "une vaste contamination" à la suite d'un dommage au pipeline Trans-Israël 4 décembre 2014. (Crédit : autorisation Eilat Fire Department)
Déversement de pétrole au nord d’Eilat ayant conduit à « une vaste contamination » à la suite d’un dommage au pipeline Trans-Israël 4 décembre 2014. (Crédit : autorisation Eilat Fire Department)

Selon le site EAPC, la société exploite actuellement 750 kilomètres de canalisations en Israël.

Cet arrangement s’est terminé en 1979 après la révolution islamique en Iran, quand les exportations de pétrole de l’Iran vers Israël ont pris fin.

En 1994, l’Iran s’est tourné à l’arbitrage international, affirmant qu’Israël lui devait de l’argent pour les trois derniers mois de pétrole expédié à Eilat avant la révolution, mais qui n’a pas été payé et pour la part de l’Iran dans les actifs de la société commune. Israël a pour sa part affirmé que l’Iran lui devait de l’argent pour avoir violé les termes du contrat de fourniture de pétrole à Israël car il devait lui fournir du pétrole jusqu’en 2017.

La demande iranienne pour le pétrole non payé devrait s’élever à 1,2 milliard de dollars, alors que selon le Global Arbitration Review, la demande sur les biens communs pourrait atteindre 7 milliards de dollars.

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