Une loi sanctionnant les soutiens au Hamas réintroduite au Parlement US

Une loi américaine bipartisane ordonnant au président américain de sanctionner les individus et les agences internationales liées aux groupes terroristes du Hamas et du Jihad islamique palestinien, basés à Gaza, a été réintroduite à la Chambre ce jeudi.

Coparrainée par le Démocrate Josh Gottheimer (New Jersey) et le Républicain Brian Mast (Floride), la loi sur la prévention du soutien au terrorisme international palestinien avait été initialement présentée en 2019 et adoptée par la Chambre à l’unanimité. Une version de la loi a ensuite été présentée au Sénat par le Démocrate Richard Blumenthal (Connecticut) et le Républicain Marco Rubio (Floride), mais elle n’a pas été approuvée avant la fin de la session du Congrès.

Soutenue par l’AIPAC, la législation charge la Maison Blanche de soumettre un rapport annuel « identifiant les personnes, agences ou instruments étrangers d’un État étranger qui aident sciemment et matériellement le Hamas, le Jihad islamique palestinien, ou une organisation affiliée ou succédant à l’une de ces organisations ».

Par la suite, le projet de loi exige que le président impose au moins deux types de sanctions financières contre les filiales identifiées. Toutefois, la Maison Blanche a la possibilité de déroger à cette obligation au cas par cas.

Dans un communiqué de presse annonçant l’introduction du projet de loi, Gottheimer a déclaré que « le Hamas est bien connu pour ses tirs de roquettes et ses tunnels souterrains terroristes vers Israël et pour l’utilisation des Gazaouis, y compris des femmes et des enfants, comme boucliers humains. Il est essentiel que les États-Unis et nos alliés continuent à isoler les groupes terroristes comme le Hamas et le Jihad islamique palestinien en les coupant à la source ».

Ayant revendiqué la responsabilité d’attaques terroristes qui ont tué des civils américains et israéliens, le Hamas et le Jihad islamique palestinien sont considérés comme des groupes terroristes par le Département d’État. Des sanctions existent déjà contre plusieurs de leurs membres, mais la nouvelle législation vise spécifiquement les partisans internationaux des deux groupes.

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